Contre toute attente et à rebours des conclusions de la rapporteure publique, la poursuite de ce grand projet d’infrastructure est validée par le juge administratif. Le feuilleton...
L’année 2020 a été exceptionnelle à maints égards pour le Conseil d’Etat et la juridiction administrative. Outre les contentieux - tous azimuts - suscités par la crise sanitaire,...
Les porteurs de projets de moins de 10 000 m² et de moins de 5 hectares devront apprécier si leur projet, en raison en particulier de sa localisation, est susceptible d’avoir une incidence...
Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre...
La régularisation est possible "même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet", énonce le Conseil d'Etat. Le champ des possibilités semble donc...
Bien que le critère de covisibilité d’un projet avec un monument historique, pour admettre ou refuser la légalité d’une autorisation d’urbanisme, soit devenu subsidiaire depuis...
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner, tandis que l'indemnisation de la victime doit être...
Guillaume Daudré, notaire à Paris, rappelle que l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais concerne les autorisations de changement d'usage par exemple pour Airbnb, alors que le...
Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, confie son analyse en se fondant sur la réglementation actuelle, en perpétuel mouvement, tout en faisant appel à l’intelligence...
