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11 juin 2020

Expertise construction et dommage réparable - Les juges…

Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties pour condamner, tandis que l'indemnisation de la victime doit être fixée à l'exacte mesure du préjudice subi, sans perte ni profit pour cette dernière.

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