Examen du PJL Logement le 17 novembre 2026
Actu Juridique

Projet de loi « Logement » : le visage définitif des OIL et de « l’ANRU 3 » se dessine en séance à l’Assemblée

Si la suppression du calendrier d’interdiction progressive de location des logements selon leur performance énergétique occupe l’espace médiatique, cela ne doit pas occulter plusieurs autres…