Conseil constitutionnel
Environnement

Loi de simplification de la vie économique : cure d’amaigrissement post-Conseil constitutionnel

La saga, démarrée il y a deux ans, de la loi de simplification de la vie économique s’est achevée le 21 mai 2026. Date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce texte…