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LeLab

3 500 projets urbains actifs en France et DOM

Cadre de Ville référence 3 500 périmètres géolocalisés de projets urbains actifs ou à venir et leurs programmes. Quelle est la stratégie des élus ? Ont-ils déjà un aménageur ? Qui en...

Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Actu. Juridique

Paris : l'aménagement de la porte Maillot en procédures…

Le projet pourra déroger au droit commun au nom des Jeux olympiques. Un décret vise les espaces publics et le parking du Palais des Congrès, dont la livraison des travaux dans les temps...

Actu. Juridique

Philippe Pelletier : "Je retrouve l’élan politique…

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....

Actu. Juridique

Engagement et proximité : les sénateurs adoptent un…

Notamment, le PLUI est remis en cause à travers la restitution du droit de préemption urbain aux communes, tout comme un droit d'initiative communale en matière de modification du...

Actu. Juridique

PLF 2020 : les députés adoptent la partie recettes…

A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...

Actu. Juridique

ZAC Village olympique et paralympique : l'Ae pointe…

Si du mieux à encore été apporté en un an sur la documentation du projet, l'Autorité environnementale voit encore des éléments à préciser, comme le dimensionnement du dispositif de...

Actu. Juridique

Le Conseil d’Etat avance ses pions sur le recours aux…

En dépit du recours croissant aux expérimentations, l’étude montre que nombre d’entre elles souffrent d’imperfections et ratent leur objectif

Actu. Juridique

Le projet de loi Engagement et proximité s'étoffe sur…

Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...

Actu. Juridique

Elisabeth Borne généralise "l'arrêté Langouët"

Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation...

Actu. Juridique

La veille juridique est accessible directement sur une seule page

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...