Demande de permis, retrait de demande, recours, DIA, commerces, ERP, IGH... tous les délais réglementaires en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction recommenceront...

Le conseil des ministres de ce 22 avril a adopté une nouvelle ordonnance qui précise celle du 15 avril. Notamment l'ouverture d'ERP et IGH, ainsi que l'autorisation d'y effectuer des...

La mesure concerne six domaines, dont construction, logement et urbanisme. Déroger aux normes réglementaires, c'est désormais possible pour les préfets, après deux ans d'expérimentation...

Commissions d'appels d'offres, projets urbains, consultations, arbitrages... Les exécutifs des communes, des métropoles et des intercommunalités en place peuvent poursuivre...

Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits. Reste à connaître les détails de cette ordonnance et surtout à surveiller la parution des décrets qui concrétiseront les intentions....

Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier....

Nous y voilà : le projet d’ordonnance sur la réécriture des règles de construction et la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est soumis à une consultation...

Les propositions du député ont été conservées dans la proposition de loi adoptée par l'Assemblée jeudi 28 novembre, mais toutes retouchées, amoindries ou tempérées. "La loi est dévitalisée",...

Vingt représentants pour l'Etat et ses agences, dix pour les collectivités territoriales. Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires a été publié au Journal...