Le projet pourra déroger au droit commun au nom des Jeux olympiques. Un décret vise les espaces publics et le parking du Palais des Congrès, dont la livraison des travaux dans les temps...

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....

Notamment, le PLUI est remis en cause à travers la restitution du droit de préemption urbain aux communes, tout comme un droit d'initiative communale en matière de modification du...

A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...

Si du mieux à encore été apporté en un an sur la documentation du projet, l'Autorité environnementale voit encore des éléments à préciser, comme le dimensionnement du dispositif de...

En dépit du recours croissant aux expérimentations, l’étude montre que nombre d’entre elles souffrent d’imperfections et ratent leur objectif

Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...

Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation...

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...