Commissions d'appels d'offres, projets urbains, consultations, arbitrages... Les exécutifs des communes, des métropoles et des intercommunalités en place peuvent poursuivre...

Plus de 200 articles législatifs ont été réécrits. Reste à connaître les détails de cette ordonnance et surtout à surveiller la parution des décrets qui concrétiseront les intentions....

Sénateurs et parlementaires sont parvenus à un accord mercredi 8 janvier 2020. Parmi les points sur lesquels ils devaient encore s'entendre : le traitement des matériaux de chantier....

Nous y voilà : le projet d’ordonnance sur la réécriture des règles de construction et la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est soumis à une consultation...

Les propositions du député ont été conservées dans la proposition de loi adoptée par l'Assemblée jeudi 28 novembre, mais toutes retouchées, amoindries ou tempérées. "La loi est dévitalisée",...

Vingt représentants pour l'Etat et ses agences, dix pour les collectivités territoriales. Le décret relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires a été publié au Journal...

Les travaux du puits du tunnelier du Grand Paris Express vont pouvoir continuer, a jugé vendredi 15 novembre le tribunal administratif de Montreuil.

Le projet pourra déroger au droit commun au nom des Jeux olympiques. Un décret vise les espaces publics et le parking du Palais des Congrès, dont la livraison des travaux dans les temps...

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....