Actu Juridique

Salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification…

Actu Juridique

L’Union européenne au chevet de la crise du logement

Délivrance des permis de construire dans un délai de 60 jours, nouveau service d’intérêt économique général pour le logement abordable, création d’une plateforme européenne d’investissement…

Environnement

Loi de simplification de la vie économique : cure d’amaigrissement post-Conseil constitutionnel

La saga, démarrée il y a deux ans, de la loi de simplification de la vie économique s’est achevée le 21 mai 2026. Date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce texte…

Urbanisme

La PPL Montagne franchit l’étape de l’Assemblée nationale

Assouplissement du principe cardinal de l’urbanisation en continuité, possibilité de reconstruire des chalets d’alpage en ruine, extension de la servitude d’utilité publique de passage…

Urbanisme

« Cabanisation » : vers un nouveau tour de vis ?

Malgré le renforcement récent des pouvoirs de police de l’urbanisme du maire, issu de la loi Huwart de 2025, le Sénat remet le couvert pour mieux endiguer la « cabanisation ». Un phénomène…

Discussion générale, le 6 mai 2026, de la PPL "Cabanisation" en séance publique au Sénat

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Monter une opération immobilière sociale : Les fondamentaux

Du 7 au 8 juillet 2026 en présentiel

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Cartes & Données

La carte des transformations des locaux d'activité en logements montre la place importante occupée par les zones rurales

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Le maillage des espaces piétons se densifie sur la carte du Grand Paris

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L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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Actu Juridique

Simplification de la vie économique : la loi est dans le camp du Conseil constitutionnel

Sans surprise, la loi de simplification de la vie économique a été déférée à la censure du Conseil constitutionnel. Aménagements du ZAN, suppression des ZFE, accélération de l’implantation…

Urbanisme

Droit de délaissement : de la réquisition d’acquérir à l’offre d’achat

Par un discret amendement sénatorial, la loi de simplification du droit de l’urbanisme du 26 novembre 2025 modifie en profondeur les conditions d’exercice du droit de délaissement, en particulier…

Aménagement

Nouveau permis d’aménager multisites : un outil adapté à la post-périurbanisation

Alors que le permis d’aménager multisites (PAMS), issu de la loi Huwart, est déjà inclus dans les analyses comparatives des montages de projets d’aménagement, Xavier Couton, avocat associé…

Environnement

Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté, en attendant une probable saisine du Conseil constitutionnel

Peu de textes auront connu un parcours aussi mouvementé. Deux ans après son dépôt au Sénat en avril 2024, et après de nombreux rebondissements, le projet de loi de simplification de la…

Urbanisme

Médiation administrative : un outil en devenir dans le champ de l’urbanisme

Mode alternatif de règlement des conflits ouvert aux collectivités territoriales, à l’État, mais aussi aux porteurs de projet pour qu’ils construisent ensemble une issue amiable à leur…

Environnement

Dérogation « espèces protégées » : entre ombre et lumière

Aujourd’hui, peu de projets, quelle que soit leur taille, s’affranchissent de la question de savoir si une demande de dérogation au régime de protection des espèces doit, ou non, être déposée…

Aménagement

Nouvelle annulation d’un PLUi pour erreurs de projections démographiques et de calcul de la consommation passée d’Enaf

À l’heure où de nombreux SCoT, PLU, PLUi sont en cours d’évolution, le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février 2026 mérite attention. Il rappelle aux auteurs…

Acteurs

Christophe Millet : "Une autorisation de construire unique, c'est gommer un imaginaire collectif qui dit que les déclarations préalables valent pour de petits projets"

Un permis de construire unique, fusionnant PC et DP ? Présentée la semaine dernière au Mipim, cette proposition du Conseil national de l'Ordre des architectes vise à simplifier les procédures…

Actu Juridique

Les nouvelles orientations pour l'agrément d’immobilier d’entreprise favorisent le recyclage urbain

De nouvelles orientations pour les agréments de bureaux et les locaux d'enseignement situés en Île-de-France sont applicables depuis le 1er novembre 2025. Lutte contre la vacance des surfaces…

Actu Juridique

JO d’hiver de 2030 et urbanisme : vous reprendrez bien un peu de dérogations ?

Allégement des procédures de participation du public, régime spécifique pour les installations temporaires, exemptions à l’objectif ZAN, accélération des procédures d’expropriation… Le…

Actu Juridique

Méga-décret de simplification : une nouvelle brique dans une construction plus large

Annoncé fin 2025 par le Premier ministre, le « méga-décret » de simplification du cadre normatif applicable aux collectivités vient d’être publié. Une salve de 36 mesures doit concrètement…

Guillaume Daudré Lionel Sandrock Pauline Charzat

Actu Juridique

Le méga-décret de simplification promis par Sébastien Lecornu enfin publié

Relèvement à 300 000 € du seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture, abrogation automatique des documents antérieurs lors de l’approbation d’un PLU ou PLUi, possibilité pour le préfet de délivrer un récépissé sans…

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Logement

Encadrement des loyers : les députés à la manœuvre

À l’approche du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, une proposition de loi entend pérenniser et étendre ce dispositif. Ce texte, porté notamment par le député socialiste…

Urbanisme

Contrôle de légalité en matière d’urbanisme : les nouvelles priorités du gouvernement

Multiplication du nombre d’actes transmis au préfet, baisse du personnel dans les préfectures, complexification du droit de l’urbanisme, apparition de nouveaux enjeux comme la lutte contre…

Actu Juridique

Surveillance des sols : une nouvelle directive européenne donne le « La »

C’est une première. Une directive du 12 novembre 2025 s’attache à la surveillance et à la résilience de tous les sols européens, dont 60 à 70 % seraient dégradées. Cela se traduit notamment…

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