Chroniques

Une foncière à la tête du patrimoine immobilier de l’État dès 2027

Maintes fois annoncée, la création d’une foncière publique chargée de gérer les près de 97 millions de m² du patrimoine immobilier de l’État devient réalité avec la loi du 18 août 2026…

Urbanisme

Adoption de la loi Montagne : le droit de l’urbanisme s’ajuste

Promulguée le 18 août 2026, après un passage sans censure devant le Conseil constitutionnel, la loi pour une montagne vivante et souveraine emporte plusieurs évolutions notables pour les…

Actu Juridique

Le rapport d’information sénatorial sur le financement du ZAN enfin disponible

Malgré l’absence de données chiffrées précises sur le coût du ZAN pour les collectivités, le Sénat a (de guerre lasse) fini par publier son rapport d’information sur le financement du …

Actu Juridique

Loi de simplification de la vie économique et baux commerciaux, ou comment déplacer la complexité plutôt que de la résorber

Redéfinition du droit de préemption « Pinel », plafonnement des garanties locatives, droit à mensualisation du loyer… La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 modifie…

Urbanisme

Loi de simplification de la vie économique, épisode 4 : quand simplifier signifie déroger

Nouvelles dérogations aux règles du PLU, reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour de grandes opérations d’infrastructures, implantation en discontinuité…

Actu Juridique

Projet de loi logement : nouvel outil d'urbanisme dérogatoire, les "périmètres de développement du logement" débattus au Sénat

Remanié en commission puis en séance publique au Sénat, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement s'est enrichi et ajusté au fil des discussions. C'est particulièrement…

Aménagement

Loi SVE, épisode 3 : l'aménagement commercial revisité

Extension des cas de dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour faciliter la mutation des commerces, nouvelles règles du jeu contentieux, suppression de l’avis de la commission…

Aménagement

Le ZAN n’en finit pas de faire parler de lui

La proposition de loi sénatoriale « Trace », destinée à assouplir le dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols, va sans doute rester au bord de la route. C’est ce que l’on…

Aménagement

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Rattachée au triptyque Éviter - Réduire - Compenser (dit « ERC »), la compensation écologique évolue à la faveur de la loi de simplification de la vie économique adoptée en mai 2026. Avec…

Environnement

Rapport public 2025 de la juridiction administrative : l’urbanisme et l’environnement à l’honneur

Poids accru du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, décisions marquantes de l’année 2025, mise en avant de la délicate dérogation « espèces protégées », ateliers de simplification…

Environnement

Loi de simplification de la vie économique : cure d’amaigrissement post-Conseil constitutionnel

La saga, démarrée il y a deux ans, de la loi de simplification de la vie économique s’est achevée le 21 mai 2026. Date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur ce texte…

Urbanisme

La PPL Montagne franchit l’étape de l’Assemblée nationale

Assouplissement du principe cardinal de l’urbanisation en continuité, possibilité de reconstruire des chalets d’alpage en ruine, extension de la servitude d’utilité publique de passage…

Urbanisme

« Cabanisation » : vers un nouveau tour de vis ?

Malgré le renforcement récent des pouvoirs de police de l’urbanisme du maire, issu de la loi Huwart de 2025, le Sénat remet le couvert pour mieux endiguer la « cabanisation ». Un phénomène…

Aménagement

Nouveau permis d’aménager multisites : un outil adapté à la post-périurbanisation

Alors que le permis d’aménager multisites (PAMS), issu de la loi Huwart, est déjà inclus dans les analyses comparatives des montages de projets d’aménagement, Xavier Couton, avocat associé…

Environnement

Le projet de loi de simplification de la vie économique définitivement adopté, en attendant une probable saisine du Conseil constitutionnel

Peu de textes auront connu un parcours aussi mouvementé. Deux ans après son dépôt au Sénat en avril 2024, et après de nombreux rebondissements, le projet de loi de simplification de la…

Urbanisme

Médiation administrative : un outil en devenir dans le champ de l’urbanisme

Mode alternatif de règlement des conflits ouvert aux collectivités territoriales, à l’État, mais aussi aux porteurs de projet pour qu’ils construisent ensemble une issue amiable à leur…