Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation nationale, par arrêté, "qui pourra être décliné en chartes locales, selon les situations".

Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du transfert des compétences eau et assainissement

"Le général Georgelin sera le président de l'établissement public de restauration", a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture en séance.

Les députés ont rétabli la rédaction initiale de l'article précisant le traitement des contentieux, que le Sénat avait modifié. Il y aura réunion d'une commission mixte paritaire.

C'était le principal grief retenu pour l'annulation de la création de la ZAC en mars 2018. Cette fois, la cour estime que l'étude d'impact accompagnant le dossier de création est bien "proportionnée".