Urbanisme

Loi de simplification de la vie économique, épisode 4 : quand simplifier signifie déroger

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Sophie Michelin-Mazéran

Publié le 13 juillet 2026

Nouvelles dérogations aux règles du PLU, reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour de grandes opérations d’infrastructures, implantation en discontinuité

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