Sous l’égide d’Emmanuelle Wargon, des pistes de réflexion émergent pour rendre la reconversion des bureaux en logements désirable.

La Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement, de l’Aménagement de des Transports d’Île-de-France a modifié à compter du 6 septembre, ses orientations relatives...

Un rapport du 7 septembre réalisé par les juridictions financières constate que le chauffage urbain constitue, désormais, un outil efficace de la transition énergétique. Pour permettre...

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que s’il est possible de créer des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales à Saint-Martin,...

Le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique rendu obligatoire par la loi Climat et résilience lors de la mise en vente de logements de classe D, E, F ou G est soumis...

Un décret du 6 septembre 2021 définit les modalités de déclarations des informations relatives aux opérations de logements locatifs intermédiaires prévues par la loi de Finances...

Un décret du 10 septembre prévoit que les sociétés concessionnaires d'autoroutes n'ayant pas la qualité de pouvoir adjudicateur pourront passer des contrats pour l’installation...

Dans un arrêt du 26 juillet, le Conseil d’État annule plusieurs dispositions du Code rural relatives à l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation et demande...

Dans un jugement du 23 juillet, le tribunal administration de Rouen a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’un entrepôt de stockage sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine....