L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...

Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars....

Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État admet pour la première fois la possibilité de prendre en compte la saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet afin d'apprécier...

Le Journal officiel du 10 mars publie le décret et l'arrêté établissant les conditions dans lesquelles les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent...

Du 14 mars au 4 avril, le ministère chargé de la ville et du logement organise une consultation publique sur un projet d’arrêté proposant de modifier le contenu et des conditions d’attribution...

Dans l’objectif de mettre fin à la pratique de la sous-traitance en cascade qui peut avoir des conséquences dommageables à la fois pour les clients et pour les entreprises elles‑mêmes,...

Dans un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge que les inconvénients importants que présenterait l’implantation d’un parc éolien pour les conditions et le cadre de vie des riverains,...

Dans une décision du 1er mars, le Conseil d’État rappelle qu’avant de permettre au porteur de projet de régulariser son étude d’impact, le juge doit vérifier si les insuffisances,...

Un nouveau décret publié au Journal officiel du 9 mars poursuit la réforme de la taxe d’aménagement instituée par l'article 155 de la loi de Finances pour 2021.