Environnement

Méga-bassines : la Justice suspend l’autorisation de quatre réserves

Faux départ pour quatre méga-bassines. Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales les autorisations délivrées à quatre réserves d’…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : nouvelles évolutions de la RE2020

Un décret du 30 décembre apporte des modifications à la réglementation RE2020 applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Logement

Logement social : ajustement des plafonds de décote sur les cessions de foncier par l'État

Un décret du 31 décembre modifie les modalités de plafonnement du taux de la décote qui peut être appliquée au prix du foncier de l'État ou de ses établissements pour permettre la ré…

Urbanisme

Projet de loi d’urgence pour Mayotte : des mesures dérogatoires pour accélérer la reconstruction

Le 8 janvier, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a présenté le projet de loi d’urgence pour Mayotte en Conseil des ministres. Ce texte doit permettre la mise en œuvre de mesure…

Actu Juridique

Retour sur l’actualité législative et réglementaire de 2024

Entrée en vigueur du PLU bioclimatique de Paris, publication de la loi relative à la rénovation de l’habitat dégradé et aux grandes opérations d’aménagement, textes de mise en œuvre …

Urbanisme

Refus de permis du maire : gare au détournement de pouvoir

« Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous » : cette formule trouve parfaitement à s’appliquer dans un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy le 21 nove…

Énergie

Solarisation des parkings : publication de trois nouveaux arrêtés

Trois arrêtés datés du 21 novembre et 4 décembre viennent compléter le dispositif de la loi APER relatif à l’installation des panneaux photovoltaïques sur les ombrières des parcs de …

Fiscalité

Modification des déclarations des constructions nouvelles et des propriétés bâties et non bâties

Notamment, les obligations des propriétaires de locaux d'habitations sont mieux encadrées. Un décret publié au JO du 5 décembre 2024, donne des précisions concernant les modalités de…

Aménagement

L’Observatoire national du cadre de vie publie ses recommandations sur l’amélioration du cadre de vie

Comment construire des bâtiments où il fait bon vivre, comment prendre en compte les critères de santé et de confort dans la conception des espaces bâtis ? Comment intégrer la gestio…

Construction

Allongement du délai de réalisation des travaux financés par des prêts réglementés

Un arrêté du 3 décembre précise les modalités d'allongement du délai de construction et de réalisation des travaux financés par un PTZ, un éco-PTZ ou un prêt conventionné. Il étend é…