Juridique

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de te…

Énergie

RE2020 : de nouveaux bâtiments concernés à compter du 1er mai

Un décret du 15 janvier étend, à compter du 1er mai, le périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) à des bâtiments d’activités tertiaires spécifiques…

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Aménagement

Grands projets : les pistes de simplification du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Afin d’accélérer et de sécuriser les grands projets d’infrastructure, en particulier ceux nécessaires à la transition écologique, un rapport du haut-commissariat à la Stratégie et au…

Aménagement

ZAN : où en est-on de son application dans les territoires ?

Bien que le cadre législatif autour du ZAN ne soit toujours pas stabilisé, les collectivités sont tenues d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme des objectifs chiffrés de réducti…

Formations

Comprendre, analyser, suivre le bilan financier d’un projet urbain

du 12 au 13 février 2026 - En présentiel

Les Montages Hybrides en aménagement et en immobilier

2 et 3 février 2026 - en présentiel

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

du 10 au 11 février 2026 - en présentiel

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Cartes & Données

Airbnb : les chiffres clés d'un "acteur de la recomposition spatiale"

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Friches, politique de la Ville, quartiers de gares : tous les projets de la région capitale

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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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Construction

Produits de construction : évolution du cadre réglementaire applicable aux contrôles

Un décret du 7 janvier modifie le Code de la consommation afin que les manquements aux règles relatives à la conformité, à l’information et à la mise sur le marché des produits de co…

Urbanisme

Biens immobiliers issus de dons : conditions de cession dans le cadre de la création d’une ZAC

Par un arrêt du 8 janvier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’illégalité de la cession, par le CCAS de Bordeaux, de terrains destinés à la réalisation d’une ZAC …

Urbanisme

Délimitation des espaces proches du rivage : annulation partielle du SCoT du Golfe de Saint-Tropez

Par un arrêt du 18 décembre, la Cour administrative d’appel de Marseille a partiellement annulé le SCoT du Golfe de Saint-Tropez estimant qu’il ne respectait pas les critères de déli…

Urbanisme

Travaux irréguliers : conditions d’exercice du pouvoir de mise en demeure par le maire

Par une décision du 30 décembre, le Conseil d’État précise que lorsque des travaux de construction sont conformes à une autorisation d’urbanisme, le maire, même s’il estime cette aut…

Urbanisme

AEC : entrée en vigueur de l’interdiction des projets entraînant une artificialisation des sols

Les dispositions de la loi Climat et Résilience qui excluent la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets situés en zone de revitalisation de territoire lor…

Coll. territoriales

ABF : une circulaire pour conforter le dialogue avec les collectivités territoriales

Dans un climat de tensions persistantes entre les élus locaux et les architectes des Bâtiments de France (ABF), alimentées par des avis perçus comme imprévisibles et onéreux, le mini…

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la con…

Énergie

Parc éolien en mer de Dunkerque : déclaration d’utilité publique des liaisons aériennes électriques

Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, deux déclarations d’utilité publique ont été publiées au JO du 9 janvier.

Énergie

Bâtiments tertiaires : report de l’obligation d’équipement en systèmes de régulation thermique

Un décret publié au JO du 27 novembre reporte du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 la mise en œuvre de certaines dispositions relatives aux systèmes d'automatisation et de contrôl…

Fiscalité

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Un décret publié au JO du 27 décembre 2025 actualise la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.

Fiscalité

Taxe pour la création de bureaux en Île-de-France : tarifs 2026

Un arrêté publié au JO du 20 décembre procède à l’actualisation annuelle des tarifs de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de st…

Environnement

Publicité extérieure : simplification des procédures d’instruction

Un décret publié au JO du 28 décembre met en cohérence certaines dispositions réglementaires du Code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité en vigue…

Environnement

Projet Cigéo : répartition de la taxe de stockage entre collectivités territoriales

Un décret publié au JO du 31 décembre fixe la répartition entre communes et EPCI du produit du tarif de stockage de la taxe applicable au projet de stockage de déchets nucléaires Cig…

Environnement

Plans de prévention des risques naturels : l’évaluation environnementale est supprimée

Un décret du 26 décembre simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, notamment en supprimant l'obligation de s…

Logement

Gestion des copropriétés en difficulté : création d’un nouveau label

Le Journal officiel du 10 janvier 2026 publie un décret et un arrêté créant un label attestant de la compétence des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en…

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