Philippe Pelletier, président de Seqens Solidarités et du Plan bâtiment durable, livre pour Cadre de Ville ses réflexions pour mieux comprendre la crise majeure que nous traversons,...

L’ordonnance Contrats publics est parue au Journal officiel du 26 mars. Elle comporte un ensemble de mesures assouplissant des règles applicables à l'exécution des contrats publics...

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars. Elle prévoit une série de mesures exceptionnelles sur l’état d'urgence sanitaire,...

En application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une série de 25 ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elles concernent des domaines très...

Le Conseil d’État juge dans une décision du 13 mars, que la perte d’ensoleillement de la maison voisine ne constitue pas une atteinte aux lieux avoisinants prévue par l’article R. 111-27...

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif des « zones à faibles émissions mobilité » prévu...

Dans une décision du 11 mars, le Conseil d’État indique que l’extension de urbanisation dans un espace proche du rivage peut être justifiée par le SCOT et non pas uniquement par le PLU....

Une réponse du ministère de la Cohésion des territoires réaffirme que le régime de la quasi-régie n’est pas applicable aux sociétés d’économie mixte (SEM) puisqu’elles ne constituent...

Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, est soumis à consultation publique...