Juridique

Chaudières au gaz : leur installation bientôt interdite dans le neuf

Un décret publié le 13 septembre renforce les règles environnementales applicables aux constructions neuves. L’installation de chaudières au gaz, y compris d'appoint, sera progressivement…

Aménagement

Expropriation : le RPVA ne dispense pas de la transmission papier

Par un arrêt du 3 septembre, la Cour de cassation rappelle que si les conclusions en matière d'expropriation peuvent être transmises au greffe par voie électronique depuis le 21 mai 2020…

Logement

MaPrimeRénov’ : de nouvelles restrictions s'appliquent depuis le 1er septembre 2026

Un décret et deux arrêtés en date du 25 août 2026 viennent modifier les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’, avec plusieurs évolutions applicables à compter du 1er septembre 2026…

Logement

Logement abordable : un nouveau cadre européen pour sécuriser les mesures locales

Locations touristiques de courte durée, logements vacants, résidences secondaires... La Commission européenne veut faciliter l’action des États membres et des collectivités face aux tensions…

Urbanisme

Contrats publics : la Commission européenne propose une refonte du cadre réglementaire

Simplification des procédures de passation, instauration d'une préférence européenne, attribution fondée sur le meilleur rapport qualité-prix, renforcement des critères environnementaux…

Formations

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

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Cartes & Données

Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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En 15 ans, plus de 200 nouvelles stations de transports sont apparues sur la carte du Grand Paris

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Urbanisme

Droit de préemption : le déport du maire en cas d’intérêt personnel

Une réponse ministérielle du 10 septembre précise les modalités de traitement d’une déclaration d’intention d’aliéner lorsque l’élu chargé d’exercer le droit de préemption communal est…

Urbanisme

Contrats de régulation économique : précisions sur les procédures applicables aux concessions aéroportuaires

Pris pour l’application de la réforme des contrats de régulation économique aéroportuaires issue de la loi DDADUE du 30 avril 2025, un décret du 5 août sécurise le déroulement des procédures…

Urbanisme

Contrats publics : création du Conseil national de la commande publique

Le JO du 15 août publie le décret créant le Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette nouvelle instance vise à renforcer le pilotage, l’analyse et la diffusion des bonnes pratiques…

Urbanisme

Lotissement : après la rétrocession des espaces communs, le cahier des charges n’est pas opposable à la commune

Par un arrêt du 3 septembre, la Cour de cassation précise qu’une commune, à laquelle est rétrocédé un terrain, en application du cahier des charges d'un lotissement, n'a pas la qualité…

Urbanisme

Loi Agricole et recours abusif : attention, une réforme pourrait en cacher une autre !

Étonnement, la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comporte un titre 5 sur la lutte contre les recours abusifs. Avec à la clé, un nouvel article…

Coll. territoriales

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Un arrêté publié au JO du 20 août actualise le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique afin de tenir compte de l’évolution de la répartition des compétences…

Énergie

Plans de développement des réseaux électriques : contenu et modalités de consultation

Le JO du 21 août publie un décret détaillant les plans de développement des réseaux publics de distribution d’électricité.…

Énergie

Parcs de stationnement : précisions sur les conditions de report de l’obligation d’ombrières

Un décret du 7 septembre 2026 précise les conditions permettant aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de reporter l’échéance de leur obligation d’équipement en dispositifs…

Fiscalité

Taxation des logements vacants : le champ d’application de la réforme est arrêté

Issue de la loi de Finances pour 2026, la réforme de la taxation des logements vacants entrera en vigueur en 2027. Un décret publié au JO du 29 août en précise le champ d’application territorial…

Environnement

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Le JO du 7 août publie un arrêté précisant, pour 2026, les paramètres à prendre en compte pour le calcul des redevances destinées à financer le téléservice « Réseaux et canalisations »…

Environnement

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Un arrêté publié au JO du 12 août vient préciser les conséquences financières de la réforme de la police de la publicité pour les collectivités locales, en arrêtant le montant du droit…

Environnement

Chaudières au gaz : leur installation bientôt interdite dans le neuf

Expropriation : le RPVA ne dispense pas de la transmission papier

MaPrimeRénov’ : de nouvelles restrictions s'appliquent depuis le 1er septembre 2026

Logement abordable : un nouveau cadre européen pour sécuriser les mesures locales

Contrats publics : la Commission européenne propose une refonte du cadre réglementaire

Droit de préemption : le déport du maire en cas d’intérêt personnel

Contrats de régulation économique : précisions sur les procédures applicables aux concessions aéroportuaires

Contrats publics : création du Conseil national de la commande publique

Lotissement : après la rétrocession des espaces communs, le cahier des charges n’est pas opposable à la commune

Loi Agricole et recours abusif : attention, une réforme pourrait en cacher une autre !

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Plans de développement des réseaux électriques : contenu et modalités de consultation

Parcs de stationnement : précisions sur les conditions de report de l’obligation d’ombrières

Taxation des logements vacants : le champ d’application de la réforme est arrêté

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Régime unique de la haie : publication du décret d’application

Contournement Ouest de Montpellier : la DUP est prorogée

EPR2 de Gravelines : mise en compatibilité des documents d’urbanisme

ZAN : quelle place pour les « dents creuses » ?

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026