Juridique

Projets photovoltaïques : vers un relèvement à 3 MWc du seuil de l’évaluation environnementale

Jusqu’au 2 juillet, le gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant notamment de relever de 1 à 3 MWc le seuil de soumission à évaluation environnementale…

Environnement

SNBC 3 : la consultation publique est lancée

La consultation publique sur le projet de 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est désormais ouverte. Ce document qui actualise les budgets carbone pour les périodes 2024-2028 et…

Environnement

Éclairage nocturne des enseignes commerciales : l’obligation d’agir du maire

Par un jugement du 18 mai, le Tribunal administratif de Toulouse a jugé que les maires sont tenus de faire respecter la réglementation sur les nuisances lumineuses et pour cela d’adresser…

Aménagement

Opération de transformation urbaine : un nouvel outil hybride au service de la planification opérationnelle

Parmi les différentes réformes portées par la loi Huwart de 2025, l’une d’entre elles est passée relativement inaperçue, à savoir la mise sur pied des opérations de transformation urbaine…

Aménagement

Renouvellement urbain : le CESE formule ses recommandations pour le PNRU3

Dans un avis du 5 juin, le CESE soutient le lancement du PNRU3 pour la période 2026-2040, tout en appelant à renforcer ses moyens et ses ambitions. Il demande une enveloppe financière réévaluée…

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Monter une opération immobilière sociale : Les fondamentaux

Du 7 au 8 juillet 2026 en présentiel

Voir plus

Cartes & Données

La petite reine gagne du terrain sur la carte des déplacements du Grand Paris

Voir la carte

Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

Voir la carte

Foncier : voici la carte nationale des 1 208 terrains aidés par les trois premières éditions du fonds friches

Voir la carte

Voir plus

Aménagement

Aménagement de la zone Doulon-Gohards à Nantes : l’autorisation environnementale est validée

Une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes, rendue le 10 juin, valide l’autorisation environnementale de la ZAC Doulon-Gohards, un projet d’aménagement de 180 hectares destiné…

Aménagement

Casernes de gendarmerie : vers un nouveau modèle de financement avec option d'achat

Le modèle de financement des casernes de gendarmerie est sur le point d’évoluer. Face aux difficultés croissantes des collectivités et des bailleurs pour financer ces opérations immobilières…

Logement

Bailleurs sociaux : le Conseil d’État confirme l’application des règles de révision des prix

Par un arrêt du 6 mai, le Conseil d’État confirme que les organismes HLM sont soumis aux règles relatives à l’actualisation et à la révision des prix dans les marchés publics à prix définitif…

Coll. territoriales

Responsabilité des gestionnaires publics : la Cour des comptes sanctionne la gestion de fait

Par une décision du 7 mai 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné la maire de Petit-Quevilly et le PDG de la SA d’HLM Seine Habitat pour gestion de fait, en application…

Coll. territoriales

Zones d’aide à finalité régionale : 96 communes entrent dans le dispositif

Le JO du 14 juin publie un décret rendant éligibles 96 nouvelles communes aux aides à finalité régionales pour la période 2022-2027.…

Coll. territoriales

Sécheresse et inondation : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes

Le JO du 13 juin publie un nouvel arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour près de 200 communes.…

Environnement

Loi SVE, épisode 1/5 : beaucoup de bruit pour rien pour les datacenters ?

Si Paris vaut bien une messe, la tentaculaire loi de simplification de la vie économique mérite bien un feuilleton en plusieurs épisodes. Et ce sont les datacenters, dont le régime vient…

Environnement

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Alors que la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) impose à terme de construire exclusivement sur des terrains déjà urbanisés, un rapport conjoint de l'Inspection générale des…

Environnement

Déchets : publication des décrets relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages

Parus au JO du 4 juin, deux décrets viennent renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, moderniser les règles de traçabilité et mettre en conformité plusieurs…

Foncier

RGA : l’étude de sol est obligatoire pour l’acquisition par une collectivité d’un terrain constructible

Dans une réponse ministérielle publiée le 2 juin, le Gouvernement rappelle que les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de réaliser une étude géotechnique préalablement…

Urbanisme

PLUiH du Pays Haut-Val-d'Alzette : le Conseil d’État confirme son annulation

Par un arrêt du 29 mai, le Conseil d’État confirme l’annulation du PLUiH de la communauté de communes du Pays Haut-Val-d'Alzette en raison de l’absence de consultation du Grand-Duché du…

Urbanisme

PLU : ouverture d'une zone à l’urbanisation à proximité d’une canalisation de gaz

Par un arrêt du 7 mai, le Conseil d’État juge que la présence d’une canalisation de gaz n’interdit pas, par elle-même, l’ouverture à l’urbanisation d’une zone dans un PLU.…

Urbanisme

Formalités rendant exécutoire une délibération approuvant un programme d'aménagement d'ensemble

La délibération municipale approuvant un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) devient exécutoire dès lors qu’elle a été régulièrement affichée et transmise au représentant de l’État…

Coll. territoriales

Travaux d’enfouissement de canalisations de gaz : quelle prise en charge des dégradations de voirie ?

À la suite d’une question parlementaire sur les coûts supportés par les communes après des travaux d’enfouissement de canalisations de gaz, le Gouvernement rappelle le cadre juridique applicable…

Foncier

Domaine public : régime contentieux des clauses financières des autorisations d’occupation temporaire

Par un avis du 2 juin, le Conseil d’État indique que le préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’appréciation dans la fixation de la redevance due au titre d’une occupation du domaine public…

→ Voir plus de contenus