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Urbanisme

Simplification du droit de l’urbanisme : le nouveau visage de la PPL Huwart au sortir du Sénat

Après les députés, les sénateurs ont reciselé la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « Huwart ». Ils ont ainsi retranché plusieurs dispo…
Environnement

Engrillagement des espaces naturels : première décision du juge administratif

Par un jugement du 5 mai, le tribunal administratif d’Orléans juge que le préfet n’est pas tenu de délivrer un certificat constatant la conformité des clôtures d'une propriété aux di…

Aménagement

100 solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable

La mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique a remis ses conclusions le 5 juin. Les rapporteurs soulignent l’importance de déve…

Logement

MaPrimeRenov’ : le guichet sera réouvert le 15 septembre

Le gouvernement a finalement tranché. Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ dont la suspension pour l’été a été annoncée la semaine dernière, reprendra le 15…

Logement

Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile pour 2025

Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux.

Formations
Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
En présentiel - 19 et 20 juin 2025
Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils
En présentiel - 3 et 4 juillet 2025
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Cartes & Données
La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon
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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN
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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023
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Logement

Logements intermédiaires : communes concernées par l’exonération ou l’abattement sur les plus-values

Un arrêté publié au JO du 7 juin définit les communes classées dans des zones tendues pour l'application de l'exonération de plus-values ou de l’abattement sur les plus-values applic…

Logement

Copropriété : la mise en œuvre du prêt collectif à adhésion individuelle précisée par décret

Un décret publié le 7 juin 2025 précise les informations devant être fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires.

Logement

Copropriété : conditions d'agrément du nouveau syndic d'intérêt collectif

Le JO du 11 juin publie un décret et un arrêté apportant des précisions sur l’agrément du syndic d’intérêt collectif créé par la loi Habitat dégradé. Les textes détaillent également …

Urbanisme

Simplification des procédures de reconversion des friches et des bâtiments dégradés

Le Premier ministre lance une mission temporaire visant à faciliter la revalorisation des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles situées en milieu rural.

Urbanisme

Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif

Le JO du 4 juin publie un décret prévoyant le renouvellement, pour cinq ans, de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Économie, des…

Coll. territoriales

Ports maritimes : la Justice exclut la gestion conjointe d’un port par deux communes

Par un jugement du 3 juin 2025, le Tribunal administratif de Nice confirme l’arrêté préfectoral désignant la commune de Mandelieu-la-Napoule comme bénéficiaire unique du transfert de…

Coll. territoriales

Dommage de travaux publics : le juge peut-il ordonner à une personne publique de mettre fin au dommage ?

Par un avis du 28 mai, le Conseil d’État indique qu’en l’absence de préjudice indemnisable, le juge ne peut enjoindre à une personne publique de faire cesser un dommage de travaux publics.

Urbanisme

Transformation des bureaux (et pas que) en logements : le texte est enfin adopté !

Nous y sommes, la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements vient d’être définitivement adoptée par les deux chambres. Nouv…

Romain Daubié CMP Bureaux en logements
Environnement

ZFE : l’Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a approuvé, le 28 mai, la suppression des zones à faibles…

Environnement

Plans nationaux de restauration de la nature : publication du format standard

Le Journal officiel de l’Union européenne du 20 mai publie le format auquel doivent répondre les plans nationaux de restauration de la nature que les États membres sont tenus d’élabo…

Aménagement

La Justice confirme la suspension du PLU de Biot pour non-respect de l’objectif de mixité sociale dans l’habitat

Le Tribunal administratif de Nice a validé la suspension par le préfet de la modification du PLU de Biot qui aurait eu pour effet d’aggraver le manque de logements sociaux destinés a…

Aménagement

Nice : validation de la déclaration d’utilité publique de la ligne 4 du tramway

Le Tribunal administratif de Nice a confirmé le 15 mai l’utilité publique du projet de création de la ligne de tramway reliant Nice à Cagnes-sur-Mer qui doit voir le jour en 2030. Il…

Aménagement

A69 : rejet de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur

Nouveau rebondissement pour le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi visant à valider les…

Foncier

ZAN : comment calculer la consommation d’ENAF des projets de construction de postes électriques ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que, pour le calcul de l’artificialisation d’espaces, la consommation générée par les postes électriques de tension inférieure à 220 …

Construction

Performance énergétique des bâtiments : extension prochaine de la RE2020 à de nouveaux bâtiments

Pour se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui doit être transposée d’ici mi-2026 et qui exige que l’ensemble des constructions neuves s…

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Finistère : à Pont-Aven, la reconversion de la friche La Belle Angèle, laboratoire de "micro-climatologie urbaine"
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Saint-Etienne : Les Ateliers Villes & Paysages anticipent la découverture de la rivière à Rive-de-Gier
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Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
En présentiel - 19 et 20 juin 2025
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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence
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Événement

Webinaire | Des territoires pensés pour les enfants : la clé pour une ville saine, conviviale et vertueuse pour tous

Mardi 8 juillet I 10h à 12h | Alors que les espaces urbains doivent être repensés au regard des nouvelles conditions liées au changement climatique penser la place des enfants dans l’espace public est essentiel à cette réflexion.

Voir plus