Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Actu. Juridique

Urbanisme : vers de nouvelles règles de soumission…

Actu. Juridique

Contentieux judiciaire – Ouverture d’un nouveau pourvoi…

Les Formations

7 Juin - Formation : L'AFUP (Association Foncière Urbaine de Projet), nouvel outil de l'aménagement

Urbanisme

Documents d’urbanisme – Règles d’entrée en vigueur…

Urbanisme

Permis de construire – Principe de notification de…

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme – Conditions mises à l'octroi…

Les Formations

20 & 21 Mai - Formation : "Nouveaux Montages d'Opérations d'Aménagement : aspects juridiques et opérationnels"

Urbanisme

Documents d’urbanisme – Consultation sur le projet…

Urbanisme

JOP 2024 – La Justice suspend partiellement l’autorisation…

Logement

Rénovation énergétique – Parution des arrêtés encadrant…

Logement

Investissement locatif – Plafonds de loyer et de ressources…

Les Formations

17 Juin 2021 - Formation : "Intégrer l'agriculture aux programmes immobiliers et d'aménagement"