Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Entretiens

Les Entretiens du Cadre de Ville du 5 Octobre 2021 - Tout savoir sur cet événement

TRANSITION(S) : VILLES ET TERRITOIRES PASSENT A L'ACTION Des concepts aux actions, le mouvement est engagé, relève le comité scientifique des Entretiens, qui propose une sélection...

Foncier

Expropriation – Les modalités de fixation de l’indemnité…

Foncier

Préemption – L’autorité préemptrice est-elle tenue…

Foncier

Planification territoriale – Réalisation d’une cartographie…

Foncier

Droit de préemption – Portée de la délégation consentie…

Foncier

Éoliennes terrestres – La compétence des CAA s’étend…

Foncier

Risques naturels – Deux décrets détaillent la réforme…

Foncier

Indemnité d’expropriation – L’acompte versé aux locataires…

Foncier

Biens en état d'abandon manifeste – Le Sénat retouche…