Une instruction technique du 3 février apporte des précisions sur les chartes locales d’engagement qui doivent déterminer les distances minimales de sécurité à respecter entre...

Dans d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise les modalités de calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT) pour l’installation...

L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....

Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle contient une série de mesures pour moderniser...

Un décret du 17 décembre révise les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques afin de prendre en compte les schémas régionaux...

Un décret du 11 décembre ajoute 14 communes à la liste des zones d'aide à finalité régionale dans lesquelles l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics...

Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...

Le gouvernement annonce la mise en consultation au 1er trimestre 2020 du décret précisant les conditions d'exonération de l'obligation de compensation du défrichement pour certaines...

Une décision de la Cour de cassation du 24 octobre, rendue après un long parcours judicaire, juge que la renonciation, par l’ancien propriétaire, au bénéfice d’une servitude de passage...