Pour vous renseigner sur Cadre de Ville,
téléphonez au 01 40 26 14 66,
ou écrivez nous.
Foncier

Projet de loi Climat et Résilience : la lutte contre…

Foncier

Lutte contre l’artificialisation des sols – Création…

Foncier

Cession de titres d’une société propriétaire d’un site…

Foncier

Expropriation – Les emphytéotes aussi ont droit à être…

Foncier

Expropriation – Le Conseil d’État précise la condition…

Foncier

Projet de décret Asap – Dispositions relatives aux…

Foncier

Catastrophes naturelles – L’Assemblée nationale adopte…

Foncier

Réhabilitation des friches industrielles – Les propositions…

Foncier

Préemption – Le conseil municipal peut-il déléguer…