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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Urbanisme

Marchés publics – Publication des nouveaux seuils européens

Les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au Journal officiel de l’Union...

Urbanisme

Délégation de service public – Conditions de versement…

Le Conseil d’État juge qu’un concessionnaire ne peut obtenir le versement d’une indemnité d’imprévision dès lors que la part de son déficit d'exploitation directement imputable...

Urbanisme

Autorisations délivrées au titre de la législation…

Une décision du Conseil d’État du 25 septembre précise que les décisions administratives prises au titre de la police de l’eau sont soumises à une obligation de compatibilité avec...

Urbanisme

JOP 2024 – L'opération de réaménagement de la porte…

Un décret paru au Journal officiel du 10 novembre, ajoute à la liste des ouvrages et opérations pouvant être organisés selon la procédure intégrée, ceux relatifs à l'opération de réaménagement...

Urbanisme

Pollution de l’air – Condamnation de la France par…

La Cour de justice de l’Union européenne condamne la France pour dépassement systématique et persistant, dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air, de la valeur limite...

Urbanisme

Cessation des travaux irréguliers – Quelles sont les…

Dans un arrêt du 23 septembre, le Conseil d’État rappelle les cas dans lesquels, lorsque des travaux ont été irrégulièrement entrepris, les maires sont tenus de dresser un procès-verbal...

Urbanisme

Plateforme d'Amazon à Lyon : le rapporteur public préconise…

Lyon, 31 oct 2019 (AFP) - Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a préconisé jeudi d'annuler le permis de construire d'une plateforme logistique géante du groupe américain...

Urbanisme

Droit de préemption urbain – Pas d’application aux…

Dans la cadre d’une réponse à un parlementaire, le ministre de la Ville et du Logement fait savoir que les transmissions d'immeubles par voie d'apport partiel d'actif d'une société...

Urbanisme

Marchés publics – Publication des formulaires d’avis…

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 octobre, les six nouveaux formulaires types pour la publication de marchés publics.