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Les Conférences

Conférence du 17 Mars : "Urbanisme commercial : entre liberté d’implantation et régulation pour une dynamique des territoires"

Pour amorcer la revitalisation commerciale, il faut à la fois combiner des actions plus coercitives et des initiatives plus agiles, combinant le public, le privé et les citoyens-consommateurs....

Urbanisme

Taxe d’aménagement – Peut-on cumuler les abattements…

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Droit de préemption urbain – Point de départ du délai…

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Exhaussements de sols – Des dépôts de terre répétés…

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Marchés publics – Répartition et contestation des pénalités…

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Exercice du droit de préemption urbain par le maire…

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Clôtures – Quelles sont les règles d’urbanisme applicables…

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Empiètement sur une servitude de passage – La démolition…

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DSP – Le nombre d'emplois créés peut être retenu comme…

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Projets intéressant la Défense nationale – Adaptation…