Après une concertation lancée en 2022, le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été adopté le 11 septembre. Le document fixe comme principale orientation celle d’un...

L'article L. 152-6-1 du Code de l'urbanisme, issu de la loi Climat et résilience, prévoit la possibilité, pour les porteurs de projets, de déroger à l’obligation imposée par les PLU...

Dans un jugement du 2 juillet, le tribunal administratif de Toulon précise que le délai de 10 ans pendant lequel il est possible de demander un permis de construire pour une reconstruction...

Jusqu’au 30 octobre, la Banque des Territoires lance une consultation citoyenne sur la réhabilitation des entrées de villes. Elle est accessible à tous, via la plateforme Make.org....

1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques...

Par une décision du 12 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, créée...

Un arrêt du 3 septembre de la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le changement de destination d’une construction même s’il n’implique pas la réalisation de travaux,...

Le ministère de la Transition écologique a accordé au gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE une dispense d’autorisation environnementale pour la tranche 1 du projet...

Des textes « illégaux » qui « opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement...