Question parlementaire

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Vincent Jeanbrun envisage une nouvelle loi logement pour porter les opérations d'intérêt local

En visite à Bondy, sur une opération d'une centaine de logements portée par le groupe 3F (Action Logement), le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun a exprimé son souh…

Photovoltaïque : conditions d’implantation d’ombrières dans les zones rouges des PPRI

À l’occasion d’une récente question parlementaire, le gouvernement fait le point sur une disposition introduite par la loi APER permettant de réaliser des projets photovoltaïques dan…

Meublés de tourisme : les nouveaux outils juridiques des maires des communes touristiques

À l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 15 janvier, le gouvernement rappelle les nouveaux mécanismes juridiques désormais à la disposition des maires des communes très to…

Coll. territoriales

Communes littorales : quels financements pour faire face à l’érosion côtière ?

Malgré l’inscription de l’érosion côtière parmi les priorités nationales dans la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et la création du Comité national du trait de côte pour …

Dispositif SRU : un accompagnement renforcé pour les communes déficitaires

Alors que certaines communes peinent à atteindre les objectifs de logements sociaux imposés par la loi SRU, le Gouvernement rappelle les dispositifs existants pour adapter les sancti…

Formations

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

19 et 20 mai 2026 - en présentiel

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

9 et 10 juin 2026 - en mixte

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Cartes & Données

Airbnb : les chiffres clés d'un "acteur de la recomposition spatiale"

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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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ZAN : comment comptabiliser l’urbanisation des dents creuses ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que da densification des « dents creuses » ne doit pas être comptabilisée dans la consommation d’ENAF, ni être décomptée de l'hectare…

PLU : modalités de mise en œuvre des dérogations aux règles relatives aux destinations en faveur du logement

Une récente réponse ministérielle vient préciser que l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur la dérogation aux destinations …

Dispositif SRU : des pénalités en décalage avec les efforts des communes ?

Une réponse ministérielle du 11 septembre confirme que les dépenses pouvant être déduites des pénalités pour non-respect des objectifs fixés par la loi SRU, sont celles engagées par …

Compatibilité du PLU avec le SCoT : aucune dérogation n’est admise

Une réponse ministérielle rappelle que le PLU doit être compatible avec le SCoT, sans possibilité de dérogation. Pour être rendus compatibles avec les objectifs du SCoT en matière de…

Attribution de logements sociaux : les EPCI peuvent-ils déléguer leurs droits de réservation à leurs communes ?

La loi Élan a instauré la généralisation de la gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux, impliquant la signature d’une convention de réservation avec chaque rés…

Coll. territoriales

Vente d'un bien avec charges par une commune : quelles sont les obligations de mise en concurrence et de publicité ?

La vente par une commune d’un terrain assortie d’une obligation de démolition ne suffit pas à requalifier la cession en marché public et n’est, en conséquence, pas soumise à une obli…

Loi Littoral : dans quelle mesure est-il possible de modifier le bâti existant dans les espaces remarquables ?

Dans les espaces remarquables du littoral, les changements de destinations des constructions existantes sont autorisés sous réserve de respecter les destinations ou sous-destinations…

ZAN : conditions de mise en œuvre de la garantie communale

Une réponse ministérielle du 4 septembre précise que la garantie communale de 1 hectare, prévue par la loi ZAN, s’applique à toutes les communes, qu’elles aient consommé ou non des e…

Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement

Le gouvernement précise dans une réponse ministérielle du 17 juillet, que les dérogations aux exigences du PLU en matière de réalisation de places de stationnement en cas d’impossibi…

Un maire peut-il imposer des matériaux biosourcés dans le PLU ?

Si le Code de l’urbanisme ne permet pas, sauf exception, aux maires d’imposer l’utilisation de certains matériaux dans un PLU, les élus locaux disposent néanmoins de plusieurs outils…

Quotas de logements sociaux : règles applicables aux logements des saisonniers

Une réponse du ministère du Logement, publiée le 1er juillet, précise que la servitude de mixité sociale prévue à l'article L. 302-9-1-2 du Code de la construction et de l'habitation…

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques

En réponse à une question posée par une sénatrice, le gouvernement rappelle les dispositifs permettant de faire évoluer les PLU de manière simplifiée et accélérée afin de permettre l…

ZAN : comment calculer la consommation d’ENAF des projets de construction de postes électriques ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que, pour le calcul de l’artificialisation d’espaces, la consommation générée par les postes électriques de tension inférieure à 220 …

Littoral : les servitudes de passage vont être mentionnées sur le Géoportail de l’urbanisme

Dans le cadre d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement détaille la procédure de mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral et précise que ces…

Cartes d’exposition au recul du trait de côte : le compte à rebours est lancé

Avril 2026… dans le cadre d’une récente réponse à un parlementaire, le gouvernement rappelle que les premières communes à s’être engagées dans une démarche d’adaptation de leur terri…

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