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Question parlementaire

Foncier

ZAN : comment calculer la consommation d’ENAF des projets de construction de postes électriques ?

Une récente réponse ministérielle vient préciser que, pour le calcul de l’artificialisation d’espaces, la consommation générée par les postes électriques de tension inférieure à 220 …
Urbanisme

Littoral : les servitudes de passage vont être mentionnées sur le Géoportail de l’urbanisme

Dans le cadre d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement détaille la procédure de mise en œuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral et précise que ces…

Urbanisme

Cartes d’exposition au recul du trait de côte : le compte à rebours est lancé

Avril 2026… dans le cadre d’une récente réponse à un parlementaire, le gouvernement rappelle que les premières communes à s’être engagées dans une démarche d’adaptation de leur terri…

Logement

Dispositif SRU : vers une inclusion des logements locatifs intermédiaires ?

À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement dément l’information selon laquelle les logements locatifs intermédiaires (LLI) pourraient être intégrés dans la par…

Coll. territoriales

Eau et assainissement : les compétences transférées ne seront pas restituées aux communes

À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que les compétences Eau et Assainissement sont deux compétences distinctes. Aussi, précise-t-il, en cas d'ad…

Formations
Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)
En présentiel - 19 et 20 juin 2025
Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils
En présentiel - 3 et 4 juillet 2025
Voir plus
Cartes & Données
La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN
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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon
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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence
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Fiscalité

Éoliennes terrestres : précision sur l’exonération de taxe foncière

L’exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises, prévue par la loi de Finances pour 2024, concerne l'intégralité des éolienne…

Coll. territoriales

Ingénierie territoriale : rappel des aides apportées par l’État aux petites communes

Depuis la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), le 1er janvier 2020, les interventions de l’État dans le domaine de l’ingénierie territoriale en faveur d…

Urbanisme

PLU : justification du classement en zone naturelle pour risques d'expansion des crues

Une réponse ministérielle fait le point sur les modalités d’application de l’article R. 151-24 du Code de l'urbanisme permettant à l'autorité compétente en matière de PLU de classer …

Urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un PPRM

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise que l’attestation certifiant de la réalisation de l’étude préalable prévue à l'article R. 431-16 alinéa f du Code d…

Acteurs

Mayotte : un nouvel établissement public dirigera les travaux de reconstruction

L'actuel Epfam sera "absorbé" par un nouvel établissement public, a indiqué Manuel Valls le 7 janvier 2025, à l'issue du Conseil des ministres. La future structure aura comme objecti…

Fiscalité

Les maisons de répit sont-elles éligibles au taux réduit de TVA ?

Une réponse ministérielle du 5 décembre indique que les locaux d'accueil des aidants sont éligibles au bénéfice du taux réduit de la TVA de 5, 5 %, sous certaines conditions.

Urbanisme

Monuments historiques : vers un recentrage de la protection sur les sites à plus forts enjeux

En réponse à une sénatrice demandant une adaptation du régime de protection des monuments historiques pour alléger les contraintes qui en résultent pour les collectivités, notamment …

Urbanisme

Consommation d'ENAF : faut-il comptabiliser les projets autorisés mais dont les travaux n'ont pas débuté ?

Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les projets pour lesquels une autorisation d’urbanisme a été délivrée mais dont les travaux n’ont pas encore co…

Foncier

ZAN : conséquences du déclassement des terrains constructibles lors de la révision du PLU

L'article L. 151-5 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi Climat et résilience, prévoit que d’ici le 22 février 2028, les PLU doivent fixer des objectifs chiffrés …

Coll. territoriales

Outils à disposition des maires pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux

À la faveur d’une question parlementaire, le ministère de l’Agriculture fait le point sur les divers dispositifs à disposition des collectivités locales pour traiter les construction…

Foncier

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une Safer

Lorsque le droit de préemption peut être exercé à la fois par la Safer et par une collectivité, celui de la collectivité territoriale prime sur celui de la Safer, précise le gouverne…

Urbanisme

Régime des modifications des déclarations préalables de travaux

En réponse à une question parlementaire, le gouvernement annonce que le Code de l'urbanisme pourrait être prochainement modifié afin d’y introduire la possibilité de déposer une dema…

Urbanisme

Comment se calcule la surface des parkings des centres commerciaux ?

Une réponse du ministère du Logement précise que la surface des parkings des commerces, qui est limitée à 75 % de la surfaces des bâtiments, s’entend de la surface des places de stat…

Foncier

Élaboration des PLUi : calcul des surfaces consommées avant la loi Climat et résilience

À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que, dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été tra…

Urbanisme

ZAN : modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Comment concilier mise en œuvre de l’objectif d’absence d’artificialisation nette et respect du droit de propriété lorsqu’un maire souhaite densifier son centre-ville mais que les pr…

→ Voir plus de contenus
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Les besoins estimés en logements fortement revus à la baisse par les services de l'État
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Chennevières-sur-Marne : le centre-ville en voie d'apaisement et de végétalisation
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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence
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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme
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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole
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En présentiel - 3 et 4 juillet 2025
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Événement

Quelle résilience face aux risques – climatiques, économiques, sociaux – dans un contexte de sobriété financière

10ème édition des Entretiens du Cadre de Ville - Le 9 octobre 2025, PARIS - Quelle résilience face aux risques – climatiques, économiques, sociaux – dans un contexte de sobriété financière ?

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