Aménagement

Taxe d’aménagement : vers la mise en place de taxations d’office ?

Claude Bonnefoy

Publié le 27 mai 2026

Interrogé dans le cadre d’une question parlementaire sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement rencontrées par les communes depuis la réforme de 2022, le Gouvernement

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