Foncier

ZAN : le Gouvernement précise le traitement des aires d'accueil des gens du voyage

Claude Bonnefoy

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Publié le 22 juillet 2026

Les aires d'accueil et terrains familiaux ne relèvent pas tous du même régime au regard du zéro artificialisation nette (ZAN). Dans une réponse ministérielle publiée récemment, le Gouvernement

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