Foncier

Outre-mer : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi visant à remédier aux désordres fonciers

Claude Bonnefoy

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Publié le 11 novembre 2026

Création d'un référent de régularisation foncière dans chaque commune, précision des modalités de notification des projets de vente ou de partage, clarification des mesures fiscales... Le Sénat a adopté

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