Textes en projet

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de te…

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la con…

Actu Juridique

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

Nouveau DPU pour réguler les prix du foncier, extension des ORT en entrée de ville, création d’un certificat de projet pour la reconversion de bureaux en logements… Le Sénat encourag…

Logement

Une proposition de loi pour répondre à l’urgence du logement

Redonner des marges de manœuvre aux élus locaux, faciliter la mobilisation du foncier à un coût abordable, revaloriser la propriété, relancer les parcours résidentiels… Une propositi…

Formations

Les Montages Hybrides en aménagement et en immobilier

2 et 3 février 2026 - en présentiel

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

du 10 au 11 février 2026 - en présentiel

Comprendre, analyser, suivre le bilan financier d’un projet urbain

du 12 au 13 février 2026 - En présentiel

Voir plus

Cartes & Données

Île-de-France : les prix du foncier à l'hectare par commune

Voir la carte

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

Voir la carte

La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

Voir la carte

Voir plus

Construction

Grands projets publics : le recours à un économiste de la construction pourrait devenir obligatoire

La Philharmonie de Paris, le musée des Confluences à Lyon ou encore la route des Tamarins à La Réunion... Les exemples de dérapages budgétaires dans la réalisation d’équipements et d…

Logement

Encadrement des loyers : les députés votent la pérennisation du dispositif

Par 105 voix pour et 56 contre, la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers a été adoptée, le 11 décembre, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Une proposition de loi entend permettre aux communes d’encadrer l’implantation des casiers automatiques et des distributeurs alimentaires dont le développement a été exponentiel ces …

Environnement

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée

Après avoir été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, dite loi Huwart, a été publiée au JO du 27 novembre.

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : les règles de régulation et d’isolation pourraient être reportées

Automatisation et contrôle des bâtiments tertiaires, régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, calorifugeage des réseaux de distribution de chaleu…

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Jusqu’au 11 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet d’arrêté visant à mettre à jour les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s'app…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Définition de la rénovation importante, développement des infrastructures de mobilités durables, déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments et les parcs de stationnement… Un …

Logement

Logement locatif : création du statut de bailleur privé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2026, les députés ont adopté un amendement créant un statut fiscal du bailleur privé destiné à encourager les particuliers à in…

Urbanisme

Communes rurales en déclin démographique : vers un assouplissement des conditions de construction ?

Afin de lutter contre la perte d’attractivité économique des territoires ruraux, une proposition de loi déposée au Sénat le 31 octobre, vise à permettre aux communes rurales de moins…

Urbanisme

Simplification du droit de la commande publique : un projet de décret en consultation

Dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique, le Gouvernement soumet à la consultation du public un projet de décret visant à faciliter l’accès des PM…

Environnement

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à permettre, sous conditions, la sortie du statut de déchets des terres et sédi…

Coll. territoriales

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procéd…

Coll. territoriales

Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le 20 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel na…

Environnement

Évaluation environnementale et CNDP : un projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 30 septembre prévoit de réformer le régime de l’évaluation environnementale et le champ de saisine de la Commission nation…

→ Voir plus de contenus