Textes en projet

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Logement

Encadrement des loyers : les députés votent la pérennisation du dispositif

Par 105 voix pour et 56 contre, la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers a été adoptée, le 11 décembre, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Construction

Grands projets publics : le recours à un économiste de la construction pourrait devenir obligatoire

La Philharmonie de Paris, le musée des Confluences à Lyon ou encore la route des Tamarins à La Réunion... Les exemples de dérapages budgétaires dans la réalisation d’équipements et d…

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Une proposition de loi entend permettre aux communes d’encadrer l’implantation des casiers automatiques et des distributeurs alimentaires dont le développement a été exponentiel ces …

Logement

Une proposition de loi pour répondre à l’urgence du logement

Redonner des marges de manœuvre aux élus locaux, faciliter la mobilisation du foncier à un coût abordable, revaloriser la propriété, relancer les parcours résidentiels… Une propositi…

Environnement

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée

Après avoir été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, dite loi Huwart, a été publiée au JO du 27 novembre.

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Jusqu’au 11 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet d’arrêté visant à mettre à jour les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s'app…

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Définition de la rénovation importante, développement des infrastructures de mobilités durables, déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments et les parcs de stationnement… Un …

Logement

Logement locatif : création du statut de bailleur privé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2026, les députés ont adopté un amendement créant un statut fiscal du bailleur privé destiné à encourager les particuliers à in…

Environnement

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à permettre, sous conditions, la sortie du statut de déchets des terres et sédi…

Coll. territoriales

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procéd…