Textes en projet

Adoption de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine »

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet…

Logement

Projet de loi Relance et décentralisation du logement : cap sur 2 millions de logements d’ici 2030

Nouveau PNRU3 pour transformer les quartiers, dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de rénovation des propriétaires…

Énergie

Projets photovoltaïques : vers un relèvement à 3 MWc du seuil de l’évaluation environnementale

Jusqu’au 2 juillet, le gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant notamment de relever de 1 à 3 MWc le seuil de soumission à évaluation environnementale…

Environnement

SNBC 3 : la consultation publique est lancée

La consultation publique sur le projet de 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est désormais ouverte. Ce document qui actualise les budgets carbone pour les périodes 2024-2028 et…

Coll. territoriales

Décentralisation : un projet de loi pour un État local plus efficace et plus proche des territoires

Nouvelle étape de la réforme territoriale : le 20 mai, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi destiné à renforcer l’efficacité de l’État local et à refonder ses relations avec…

Formations

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

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Cartes & Données

Les zones logistiques se diversifient sur la carte du Grand Paris

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Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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Sur la carte de l'abordabilité, l'écart se creuse entre prix des logements et revenus médians

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Études

Financement, quartiers prioritaires, Outre-mer : le Cese donne son avis sur le PNRU 3

Le Conseil économique, social et environnemental soutient le lancement du troisième Programme national de renouvellement urbain, mais estime que sa réussite dépend de plusieurs conditions…

Logement

Habitat existant : l’Assemblée nationale donne son feu vert à la proposition de loi Létard

Face à la crise du logement, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à accélérer la mobilisation de l’habitat existant. Porté par l’ancienne ministre…

Acteurs

La DHUP planche sur une nouvelle "Stratégie nationale d'aménagement du territoire"

À l'occasion des dernières rencontres du Réseau National des Aménageurs (RNA), Damien Botteghi, directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages au sein de la DGALN, a présenté les…

Construction

REP matériaux de construction : une proposition de loi tente de sauver la filière

Déposée le 28 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à relancer la filière REP des déchets du bâtiment en renforçant ses principales mesures : création d’un réseau de…

Coll. territoriales

Simplification des normes : le gouvernement lance son projet de loi pour les collectivités territoriales

Abaissement du délai d'acquisition des biens sans maître, compétence de l'exécutif de la collectivité pour organiser la mise à disposition du public des projets de modification des SCoT…

Urbanisme

Simplification des autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation

Un projet de décret réformant les règles applicables aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 5 mai. Le texte, qui comporte 56 mesures, entend à la fois…

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition de loi sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, le 26…

Environnement

Protection environnementale : la Seine bientôt dotée de la personnalité juridique ?

Une proposition de loi vise à reconnaître à la Seine une personnalité juridique de droit public afin de renforcer la protection juridique du fleuve, d’améliorer sa gouvernance et de permettre…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement des…

Coll. territoriales

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit sept mesures pour améliorer la gestion de la compétence GEMAPI en renforçant la solidarité financière entre territoires. Elle propose notamment…

Coll. territoriales

Droit de préemption commercial : vers une extension aux cessions de parts ou d’actions

Afin de prévenir les contournements du droit de préemption commercial, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre ce droit aux cessions…

Acteurs

Le gouvernement présente un projet de loi-cadre pour programmer, financer et accélérer le développement des transports

Instauration de lois de programmation des transports, fléchage d'une partie des recettes des concessions autoroutières vers le financement des réseaux, extension du champ d'intervention…

Urbanisme

Immobilier de l’État : la création d’une foncière de l’État franchit le cap de l’Assemblée nationale

Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi présentée par le député Thomas Cazenave créant une foncière publique chargée de gérer le parc immobilier de l’État. Le…

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