Textes en projet

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée

Après avoir été en grande partie validée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, dite loi Huwart, a été publiée au JO du 27 novembre.

Énergie

Performance énergétique des bâtiments : les règles de régulation et d’isolation pourraient être reportées

Automatisation et contrôle des bâtiments tertiaires, régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, calorifugeage des réseaux de distribution de chaleu…

Foncier

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Jusqu’au 11 décembre, une consultation publique est organisée sur un projet d’arrêté visant à mettre à jour les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s'app…

Urbanisme

Simplification du droit de la commande publique : un projet de décret en consultation

Dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique, le Gouvernement soumet à la consultation du public un projet de décret visant à faciliter l’accès des PM…

Formations

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

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Cartes & Données

La recherche de logements s'essouffle en 2024

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Identifiez et localisez tous les projets rennais

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Énergie

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Définition de la rénovation importante, développement des infrastructures de mobilités durables, déploiement de panneaux solaires sur les bâtiments et les parcs de stationnement… Un …

Logement

Logement locatif : création du statut de bailleur privé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2026, les députés ont adopté un amendement créant un statut fiscal du bailleur privé destiné à encourager les particuliers à in…

Urbanisme

Communes rurales en déclin démographique : vers un assouplissement des conditions de construction ?

Afin de lutter contre la perte d’attractivité économique des territoires ruraux, une proposition de loi déposée au Sénat le 31 octobre, vise à permettre aux communes rurales de moins…

Environnement

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à permettre, sous conditions, la sortie du statut de déchets des terres et sédi…

Coll. territoriales

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procéd…

Coll. territoriales

Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Le 20 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel na…

Environnement

Évaluation environnementale et CNDP : un projet de décret en consultation publique

Un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 30 septembre prévoit de réformer le régime de l’évaluation environnementale et le champ de saisine de la Commission nation…

Construction

Déchets du bâtiment : consultation sur le projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges de la filière REP PMCB

Un projet d’arrêté reporte au 1er janvier 2027 les échéances d’entrée en vigueur de plusieurs obligations des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsa…

Urbanisme

Communes exposées au recul du trait de côte : 55 communes vont être ajoutées à la liste

Un projet de décret en consultation publique jusqu’au 15 septembre, prévoit d’intégrer 55 nouvelles communes à la liste des communes volontaires qui devront notamment se doter d’une …

Logement

Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les logements « bouilloires thermiques »

Ajout du confort d’été à la définition d’une rénovation globale, affichage obligatoire de l’indicateur de confort d’été du DPE sur les annonces immobilières, droit des locataires d’e…

Stratégies

Mayotte : l’OIN officiellement créée sur 18 sites et 3 pôles urbains

Attendu depuis 2 ans et accéléré à la suite des dégâts occasionnés par le cyclone Chido, le décret visant la création de l'OIN a été publié ce lundi 30 juin. Son périmètre s'étend su…

Environnement

Les préfets bientôt compétents pour délivrer certaines autorisations de travaux en site classé

Dans le cadre de sa politique de simplification des démarches administratives et de réduction des délais de décision et afin de renforcer la prise de décision au plus près des territ…

Aménagement

Textes en projet

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est publiée

Performance énergétique des bâtiments : les règles de régulation et d’isolation pourraient être reportées

Retrait gonflement des argiles : la nouvelle carte d’exposition en consultation publique

Simplification du droit de la commande publique : un projet de décret en consultation

Performance énergétique des bâtiments : projet de transposition de la directive DPEB

Logement locatif : création du statut de bailleur privé

Communes rurales en déclin démographique : vers un assouplissement des conditions de construction ?

Sortie du statut de déchets des terres excavées : un projet d’arrêté en consultation

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Évaluation environnementale et CNDP : un projet de décret en consultation publique

Déchets du bâtiment : consultation sur le projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges de la filière REP PMCB

Communes exposées au recul du trait de côte : 55 communes vont être ajoutées à la liste

Dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les logements « bouilloires thermiques »

Mayotte : l’OIN officiellement créée sur 18 sites et 3 pôles urbains

Les préfets bientôt compétents pour délivrer certaines autorisations de travaux en site classé

A69 : la loi de validation approuvée en commission mixte paritaire

Le projet de loi olympique et paralympique 2030 adopté au Sénat

Consultation publique sur le projet de décret pour la reconstruction de Mayotte