Textes en projet

Projet de loi « Logement » : davantage de pouvoirs à l'échelon local

Faire des intercommunalités les pilotes des politiques de l’habitat en confortant le statut des AOH ou encore mieux associer les maires à la définition des orientations de peuplement de leurs territoires, figurent parmi les objectifs du…

Aménagement

Une proposition de loi pour renforcer la résilience des infrastructures en territoires forestiers

Face à l'intensification des risques climatiques, une proposition de loi, déposée au Sénat le 17 août, vise à mieux prévenir la vulnérabilité des territoires forestiers. Bandes de résilience…

Logement

Logement abordable : un nouveau cadre européen pour sécuriser les mesures locales

Locations touristiques de courte durée, logements vacants, résidences secondaires... La Commission européenne veut faciliter l’action des États membres et des collectivités face aux tensions…

Urbanisme

Contrats publics : la Commission européenne propose une refonte du cadre réglementaire

Simplification des procédures de passation, instauration d'une préférence européenne, attribution fondée sur le meilleur rapport qualité-prix, renforcement des critères environnementaux…

Environnement

SNBC 3 : la consultation publique est lancée

La consultation publique sur le projet de 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est désormais ouverte. Ce document qui actualise les budgets carbone pour les périodes 2024-2028 et…

Formations

Répondre efficacement à un appel à projet urbain

Mardi 24 novembre 2026 - en distanciel

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

Réaliser une opération d'aménagement en urbanisme négocié

26 et 27 novembre 2026 - en distanciel

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Cartes & Données

Les zones logistiques se diversifient sur la carte du Grand Paris

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Île-de-France : la carte des prix du foncier à l'hectare par commune mise à jour

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La petite reine gagne du terrain sur la carte des déplacements du Grand Paris

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Aménagement

Adoption de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine »

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet…

Logement

Projet de loi Relance et décentralisation du logement : cap sur 2 millions de logements d’ici 2030

Nouveau PNRU3 pour transformer les quartiers, dispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements classés F et G sous réserve d'un engagement de rénovation des propriétaires…

Énergie

Projets photovoltaïques : vers un relèvement à 3 MWc du seuil de l’évaluation environnementale

Jusqu’au 2 juillet, le gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret prévoyant notamment de relever de 1 à 3 MWc le seuil de soumission à évaluation environnementale…

Études

Financement, quartiers prioritaires, Outre-mer : le Cese donne son avis sur le PNRU 3

Le Conseil économique, social et environnemental soutient le lancement du troisième Programme national de renouvellement urbain, mais estime que sa réussite dépend de plusieurs conditions…

Logement

Habitat existant : l’Assemblée nationale donne son feu vert à la proposition de loi Létard

Face à la crise du logement, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à accélérer la mobilisation de l’habitat existant. Porté par l’ancienne ministre…

Acteurs

La DHUP planche sur une nouvelle "Stratégie nationale d'aménagement du territoire"

À l'occasion des dernières rencontres du Réseau National des Aménageurs (RNA), Damien Botteghi, directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages au sein de la DGALN, a présenté les…

Coll. territoriales

Décentralisation : un projet de loi pour un État local plus efficace et plus proche des territoires

Nouvelle étape de la réforme territoriale : le 20 mai, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi destiné à renforcer l’efficacité de l’État local et à refonder ses relations avec…

Construction

REP matériaux de construction : une proposition de loi tente de sauver la filière

Déposée le 28 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à relancer la filière REP des déchets du bâtiment en renforçant ses principales mesures : création d’un réseau de…

Coll. territoriales

Simplification des normes : le gouvernement lance son projet de loi pour les collectivités territoriales

Abaissement du délai d'acquisition des biens sans maître, compétence de l'exécutif de la collectivité pour organiser la mise à disposition du public des projets de modification des SCoT…

Urbanisme

Simplification des autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation

Un projet de décret réformant les règles applicables aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 5 mai. Le texte, qui comporte 56 mesures, entend à la fois…

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition de loi sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, le 26…

Environnement

Protection environnementale : la Seine bientôt dotée de la personnalité juridique ?

Une proposition de loi vise à reconnaître à la Seine une personnalité juridique de droit public afin de renforcer la protection juridique du fleuve, d’améliorer sa gouvernance et de permettre…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement des…

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