Textes en projet

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique p…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, l…

Coll. territoriales

Droit de préemption commercial : vers une extension aux cessions de parts ou d’actions

Afin de prévenir les contournements du droit de préemption commercial, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre ce droit aux cessi…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement…

Urbanisme

Immobilier de l’État : la création d’une foncière de l’État franchit le cap de l’Assemblée nationale

Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi présentée par le député Thomas Cazenave créant une foncière publique chargée de gérer le parc immobilier de l’État…

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et…

Construction

Grands projets publics : le recours à un économiste de la construction pourrait devenir obligatoire

La Philharmonie de Paris, le musée des Confluences à Lyon ou encore la route des Tamarins à La Réunion... Les exemples de dérapages budgétaires dans la réalisation d’équipements et d…

Logement

Encadrement des loyers : les députés votent la pérennisation du dispositif

Par 105 voix pour et 56 contre, la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers a été adoptée, le 11 décembre, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Urbanisme

Les installations des consignes automatiques de livraison bientôt soumises à autorisation d’urbanisme ?

Une proposition de loi entend permettre aux communes d’encadrer l’implantation des casiers automatiques et des distributeurs alimentaires dont le développement a été exponentiel ces …

Logement

Une proposition de loi pour répondre à l’urgence du logement

Redonner des marges de manœuvre aux élus locaux, faciliter la mobilisation du foncier à un coût abordable, revaloriser la propriété, relancer les parcours résidentiels… Une propositi…

Environnement

Adaptation au changement climatique : vers une réforme du modèle assurantiel

À la suite du rapport remis par Philippe Fait et Fabrice Barusseau dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique et l’aménagement des territoire…