Textes en projet

La proposition de loi sur le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets passe le cap du Sénat

Par 241 voix pour et 32 contre, la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires a été adoptée, en…

Environnement

ZFE : l’Assemblée nationale approuve la suppression des zones à faibles émissions

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a approuvé, le 28 mai, la suppression des zones à faibles…

Aménagement

A69 : rejet de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur

Nouveau rebondissement pour le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi visant à valider les…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : extension prochaine de la RE2020 à de nouveaux bâtiments

Pour se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui doit être transposée d’ici mi-2026 et qui exige que l’ensemble des constructions neuves s…

Foncier

Accès au foncier : bientôt un dispositif d’encadrement des prix du foncier pour l’Île-de-France et les métropoles ?

S’inspirant du dispositif d’encadrement des loyers, une proposition de loi prévoit l’instauration d’un mécanisme d’encadrement des prix du foncier en Île-de-France et dans les métrop…

Formations

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

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Cartes & Données

Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Foncier

ZAN : la FédéSCoT s'inquiète d'un éventuel rétropédalage au regard des efforts déjà fournis par les collectivités

Le Fédération nationale des SCoT publie les résultats d'un sondage sur l'état de l’intégration de la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme. Alors qu’une grande majorité de…

Loi Climat & Résilience Intégration SCoT

Aménagement

JOP 2030 dans les Alpes : le projet de loi olympique déposé au Sénat

Absence d’autorisation d’urbanisme pour les équipements temporaires, accélération des procédures d’expropriation, permis à double état… Le projet de loi relatif à l'organisation des …

Construction

Décret tertiaire : consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI »

Jusqu’au 3 juin, le gouvernement mène une consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI ». Ce texte fixe, à l’horizon 2030, les objectifs en valeurs absolues pou…

Urbanisme

Autoroute A69 : premier pas vers un redémarrage du chantier

Les sénateurs, réunis en commission le 7 mai, ont adopté la proposition de loi visant à valider l’autorisation environnementale du projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse po…

Coll. territoriales

Pouvoir de dérogation des préfets : une proposition de loi pour pérenniser et étendre le dispositif

Faire que « l'État territorial joue davantage un rôle de facilitateur et d'accompagnateur dans la conduite des projets locaux », tel est l’objectif poursuivi par la proposition de lo…

Environnement

Le cadre réglementaire du Label bas carbone bientôt révisé

Jusqu’au 4 mai, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté modifiant le régime du Label Bas-carbone.

Coll. territoriales

Le Gouvernement présente un projet de loi pour la refondation de Mayotte

Lors de son déplacement à Mayotte le 21 avril, le Président Emmanuel Macron a annoncé un plan de 3,2 milliards d'euros prévu entre 2025 et 2031 pour la reconstruction de l'île après …

Environnement

Plans de prévention des risques : vers la suppression de l’évaluation environnementale

Le ministère de la Transition écologique lance jusqu’au 2 mai une consultation publique sur un projet de décret de simplification des procédures relatives aux plans de prévention des…

Environnement

Environnement nocturne : une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la pollution lumineuse

Instauration des trames noires sur l’ensemble du territoire, interdiction des panneaux publicitaires lumineux, inscription dans la loi des prescriptions techniques pour un éclairage …

Urbanisme

Mayotte : projet d’ordonnance autorisant des dérogations aux règles de construction

Jusqu’au 5 mai, les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique lancent une consultation publique sur le projet d’ordonnance permettant de déroger aux rè…

Acteurs

Mayotte : l'AFD initie la reconstruction de bâtiments et d'équipements publics

Avant le passage du cyclone Chido en décembre 2024, les 17 communes de Mayotte, les 5 EPCI à fiscalité propre et le Sidevam 976 peinaient déjà à mener à bien leurs missions envers la…

Logement

Passoires thermiques : le Sénat vote la proposition de loi assouplissant l’interdiction de mise en location

Face à l’ampleur de la crise du logement, le Sénat adopté en première lecture, le 1er avril, la proposition de loi « visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des …

Urbanisme

Préemption de baux commerciaux dans les mairies : vers une extension aux SCI

Afin de permettre aux communes d’exercer plus efficacement leur rôle en matière d’urbanisme commercial et de préserver la diversité des activités économiques, le député des Hauts-de-…

Stratégies

Paris : le BiodivScore au coeur du nouveau plan biodiversité 2025-2030

Christophe Najdovski, adjoint à la maire de Paris en charge de la végétalisation de l’espace public, des espaces verts, de la biodiversité et de la condition animale, a présenté le n…

Christophe Najdovski lors de la présentation du plan biodiversité 2025 2030

Aménagement

Outre-mer : l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 détaillée dans une circulaire

Une circulaire du 19 mars fixe le calendrier et les modalités d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d'Outre-mer, à Saint-Marti…

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