Textes en projet

Habitat existant : l’Assemblée nationale donne son feu vert à la proposition de loi Létard

Face à la crise du logement, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à accélérer la mobilisation de l’habitat existant. Porté par l’ancienne ministre…

Acteurs

La DHUP planche sur une nouvelle "Stratégie nationale d'aménagement du territoire"

À l'occasion des dernières rencontres du Réseau National des Aménageurs (RNA), Damien Botteghi, directeur de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages au sein de la DGALN, a présenté les…

Coll. territoriales

Décentralisation : un projet de loi pour un État local plus efficace et plus proche des territoires

Nouvelle étape de la réforme territoriale : le 20 mai, le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi destiné à renforcer l’efficacité de l’État local et à refonder ses relations avec…

Construction

REP matériaux de construction : une proposition de loi tente de sauver la filière

Déposée le 28 avril à l’Assemblée nationale, une proposition de loi vise à relancer la filière REP des déchets du bâtiment en renforçant ses principales mesures : création d’un réseau de…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et…

Formations

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

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Cartes & Données

La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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La carte des transformations des locaux d'activité en logements montre la place importante occupée par les zones rurales

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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Coll. territoriales

Simplification des normes : le gouvernement lance son projet de loi pour les collectivités territoriales

Abaissement du délai d'acquisition des biens sans maître, compétence de l'exécutif de la collectivité pour organiser la mise à disposition du public des projets de modification des SCoT…

Urbanisme

Simplification des autorisations d'urbanisme : un projet de décret en consultation

Un projet de décret réformant les règles applicables aux autorisations d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 5 mai. Le texte, qui comporte 56 mesures, entend à la fois…

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition de loi sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, le 26…

Environnement

Protection environnementale : la Seine bientôt dotée de la personnalité juridique ?

Une proposition de loi vise à reconnaître à la Seine une personnalité juridique de droit public afin de renforcer la protection juridique du fleuve, d’améliorer sa gouvernance et de permettre…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement des…

Coll. territoriales

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit sept mesures pour améliorer la gestion de la compétence GEMAPI en renforçant la solidarité financière entre territoires. Elle propose notamment…

Coll. territoriales

Droit de préemption commercial : vers une extension aux cessions de parts ou d’actions

Afin de prévenir les contournements du droit de préemption commercial, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre ce droit aux cessions…

Acteurs

Le gouvernement présente un projet de loi-cadre pour programmer, financer et accélérer le développement des transports

Instauration de lois de programmation des transports, fléchage d'une partie des recettes des concessions autoroutières vers le financement des réseaux, extension du champ d'intervention…

Urbanisme

Immobilier de l’État : la création d’une foncière de l’État franchit le cap de l’Assemblée nationale

Le 28 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi présentée par le député Thomas Cazenave créant une foncière publique chargée de gérer le parc immobilier de l’État. Le…

Actu Juridique

Nouvelle mise en sommeil du projet de loi de simplification de la vie économique

Décidément, le projet de loi de simplification de la vie économique porte mal son nom. Le vote du texte à l’Assemblée nationale prévu le 27 janvier 2026, après l’accord trouvé il y a quelques…

Assemblée nationale vote PJL simplification

Énergie

RE2020 : des ajustements envisagés pour préserver la qualité du bâti et faciliter la construction

S’appuyant sur les conclusions du rapport Rivaton relatif aux impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti, deux projets de texte…

Environnement

ZFE : la suppression confirmée en commission mixte paritaire

Par 10 voix contre 4, les députés et sénateurs ont voté, le 20 janvier en commission mixte paritaire, la suppression des Zones à faible émission qui excluent des véhicules anciens et polluants…

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, dénommée « Choc », le ministre de la Ville et du…

Actu Juridique

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

Nouveau DPU pour réguler les prix du foncier, extension des ORT en entrée de ville, création d’un certificat de projet pour la reconversion de bureaux en logements… Le Sénat encourage la mobilisation du foncier pour produire du logement…

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