Textes officiels

Éolien terrestre : mise en œuvre de la PPE3

Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, une circulaire publiée le 14 avril fixe, à l’attention des préfets, les orientations à sui…

Environnement

Sites classés et inscrits : un décret simplifie l’instruction des autorisations de travaux

Un décret du 17 avril précise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du Code de l'environnement.

Foncier

Refondation de Mayotte : délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière

Un décret du 16 avril précise les modalités d’information des personnes susceptibles d’être concernées par l'application du délai de prescription requis pour acquérir une propriété i…

Logement

Organismes de logement social : évolution du cadre comptable et financier pour 2026

Un arrêté du 27 mars 2026 modifie les documents annuels et les états financiers applicables aux comptes consolidés et combinés des organismes de logement social.

Logement

Parution de la loi pour simplifier la sortie de l’indivision

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... Le JO du 8 avril 2026 publie une loi instaurant de nombreuses mes…

Formations

Piloter une opération immobilière : Les fondamentaux, du développement à la commercialisation

19 et 20 mai 2026 - en présentiel

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

9 et 10 juin 2026 - en mixte

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

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Cartes & Données

La carte des parkings aériens du SCoT lillois dévoile un gisement foncier sous-estimé

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Foncier : voici la carte nationale des 1 208 terrains aidés par les trois premières éditions du fonds friches

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Friches, politique de la Ville, quartiers de gares : tous les projets de la région capitale

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Urbanisme

Recul du trait de côte : détail du dispositif de consignation pour les constructions nouvelles

Un décret publié au JO du 16 avril précise les modalités de la consignation financière correspondant au coût prévisionnel de démolition et de remise en état d'un terrain situé dans l…

Énergie

Ouvrages de transport électrique : une nouvelle dérogation à la loi Littoral

Le JO du 14 avril publie un arrêté autorisant, par dérogation à la loi Littoral, la construction d’une ligne électrique aérienne sur le territoire de quatre communes de Normandie.

Environnement

Autorisation environnementale : de nouvelles instructions pour accélérer l’instruction

À la suite des premiers retours d’expérience sur l’application de la loi « Industrie verte », une circulaire publiée le 4 avril par le ministre délégué à la Transition écologique, Ma…

Coll. territoriales

Dotations de l'État pour l'investissement local et Fonds vert : les priorités du gouvernement pour 2026

Le gouvernement publie une circulaire à l’attention des préfets présentant les règles d’emploi, pour 2026, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’éq…

Stratégies

Parcs éoliens terrestres : mise à jour des modalités d’appréciation des projets de renouvellement

Publiée le 26 mars, une circulaire du ministère de la Transition écologique adressée aux préfets précise la marche à suivre pour évaluer et traiter les modifications de parcs éoliens…

Énergie

Le projet d’EPR 2 du Bugey qualifié de projet d'intérêt général

Le JO du 26 mars publie le décret qualifiant de projet d'intérêt général, le projet de construction de deux réacteurs électronucléaires, de type EPR2, sur le site de Bugey dans l'Ain.

Coll. territoriales

Aides à l'électrification rurale : répartition des montants d'aides 2026

Un arrêté du 20 mars fixe, pour l’année 2026, la répartition des aides accordées aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, destinées au financement des travaux d…

Mobilités

Régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes

Le JO du 20 mars publie un décret visant à uniformiser les règles applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, publiques et privées. Il augmente le seuil de passation form…

Aménagement

Publication de la loi relative à l’organisation des JOP de 2030

La loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 est parue au Journal officiel du 21 mars. À l’instar des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023 sur l'or…

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Textes officiels

Éolien terrestre : mise en œuvre de la PPE3

Sites classés et inscrits : un décret simplifie l’instruction des autorisations de travaux

Refondation de Mayotte : délai de prescription requis pour acquérir une propriété immobilière

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Parution de la loi pour simplifier la sortie de l’indivision

Recul du trait de côte : détail du dispositif de consignation pour les constructions nouvelles

Ouvrages de transport électrique : une nouvelle dérogation à la loi Littoral

Autorisation environnementale : de nouvelles instructions pour accélérer l’instruction

Dotations de l'État pour l'investissement local et Fonds vert : les priorités du gouvernement pour 2026

Le Fonds Vert 2026 donne la priorité à l'adaptation au changement climatique

Classement de la forêt de Montmorency en forêt de protection

Cigéo : mise à jour de l'évaluation du coût du projet

Soumission à évaluation environnementale des demandes de titres miniers

Publication du cahier des charges fixant les missions de la SEMMARIS

Opérations industrielles : évolution du dispositif des CEE

Parcs éoliens terrestres : mise à jour des modalités d’appréciation des projets de renouvellement

Le projet d’EPR 2 du Bugey qualifié de projet d'intérêt général

Aides à l'électrification rurale : répartition des montants d'aides 2026

Régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes

Publication de la loi relative à l’organisation des JOP de 2030