Textes officiels

Logement

MaPrimRénov’ : les nouvelles règles d’agrément de MonAccompagnateurRénov’

Un arrêté, publié au JO du 8 février, modifie les règles concernant la procédure d’agrément auprès de l'Agence nationale de l'habitat et les conditions d’exercice de la profession d’…

Environnement

Fonds Barnier : simplification des modalités d’attribution des subventions

Afin d’accélérer la délivrance des subventions et le paiement des subventions accordées au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, un arrêté du 14 janvier et un dé…

Environnement

Trajectoire de réchauffement climatique : les documents de planification peuvent désormais s’y référer

Un décret publié au JO du 25 janvier, précise le cadre juridique de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Le décret établit…

Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Le JO du 23 janvier publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de Baleycourt.

Aménagement

Réseaux de communications électroniques : barème 2025 des redevances pour le guichet « génie civil »

Pris en application de l’article R. 554-10 du Code de l’environnement, un arrêté publié au JO du 1er février fixe pour l’année 2025 le barème des redevances instituées pour financer …

Logement

Loc’Avantages : plafonds de loyers 2026

L’arrêté annuel définissant les plafonds de loyer des logements loués dans le cadre du dispositif Loc’Avantages a été publié au JO du 31 janvier.

Logement

Dispositif SRU : indicateurs de tension sur la demande de logement social 2026-2028

Un décret du 29 janvier établit, pour la période 2026-2028, les seuils des ratios de tension sur la demande de logement locatif social permettant d'identifier les territoires au sein…

Énergie

Parc éolien en mer de Dunkerque : déclaration d’utilité publique des liaisons aériennes électriques

Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, deux déclarations d’utilité publique ont été publiées au JO du 9 janvier.

Fiscalité

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Un décret publié au JO du 27 décembre 2025 actualise la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.

Environnement

Publicité extérieure : simplification des procédures d’instruction

Un décret publié au JO du 28 décembre met en cohérence certaines dispositions réglementaires du Code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité en vigue…

Environnement

Projet Cigéo : répartition de la taxe de stockage entre collectivités territoriales

Un décret publié au JO du 31 décembre fixe la répartition entre communes et EPCI du produit du tarif de stockage de la taxe applicable au projet de stockage de déchets nucléaires Cig…