Textes officiels

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque Agence de l'eau pour l'année 2025

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté fixant le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les Agences de l'eau pour 2025.

Environnement

Cartes de bruit et PPBE : révision des agglomérations concernées

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté mettant à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans …

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Améliorer la résilience des sols, assurer une meilleure gestion des sites contaminés, atténuer l'artificialisation des terres… la directive (UE) 2025-2360, publiée au JO de l’Union e…

Logement

Aides gérées par l’Anah : mise en place du dispositif de lutte contre la fraude

Suite aux engagements pris le 22 juillet dernier auprès des acteurs de la rénovation énergétique par Valérie Létard, alors ministre chargée du logement, un décret publié au JO du 22 …

Formations

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

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Cartes & Données

Identifiez et localisez tous les projets rennais

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Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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Île-de-France : valeurs foncières, nature des terrains, construction de logements

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Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 2 décembre désignent de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en m…

Construction

Solutions d'effet équivalent : mise en œuvre dans le domaine de la sécurité incendie

Dans le prolongement de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui a introduit la possibilité de remplacer certaines des règles de construction par d’autres solutions d’effet équivalent, un dé…

Coll. territoriales

Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible

Le décret relatif à l’inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués a été publié au JO du 19 novembre. Il permet…

Aménagement

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

Le JO du 13 novembre publie le décret mettant en place la mutualisation des moyens entre la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et l'établissement public Grand Par…

Logement

Logement social : publication des taux de cotisations à la CGLLS pour 2025

Un arrêté publié au JO du 5 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.

Mobilités

Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères de…

Aménagement

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée

Par un décret publié au JO du 8 novembre, les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la ZAC Nice Méridia sont prorogés jusqu’au 10 novembre 2030.

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Un décret du 7 novembre modifie le Code de l’organisation judiciaire afin de permettre la spécialisation départementale d'un tribunal judiciaire en matière foncière.

Logement

Expulsions : procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique

Un décret d’application de la loi « anti-squat » vient préciser les modalités d'indemnisation des bailleurs en cas de refus du concours de la force publique par le préfet dans le cad…

Environnement

Toulouse : la plateforme d’Empalot entre dans la liste des plateformes industrielles

Le JO du 31 octobre publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme d'Empalot à Toulouse.

Urbanisme

Commande publique : les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la période 2026-2027

Le JO de l’Union européenne du 23 octobre publie les nouveaux seuils applicables à la commande publique à partir du 1er janvier 2026. Ils marquent une baisse par rapport à ceux de la…

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Le JO du 24 octobre publie deux arrêtés désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes naturels intervenus en 2024 et 2025.

Énergie

Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique : une ordonnance vient compléter le dispositif

Une ordonnance du 14 octobre poursuit la transposition de la directive relative à l’efficacité énergétique en intégrant notamment les exigences de prise en compte de la sobriété et d…

Aménagement

Architecture, urbanisme et paysage : création du programme de recherche « Europan »

Le JO du 6 octobre publie l’arrêté relatif à la création d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme…

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