Textes officiels

Toulouse : la plateforme d’Empalot entre dans la liste des plateformes industrielles

Le JO du 31 octobre publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme d'Empalot à Toulouse.

Urbanisme

Commande publique : les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la période 2026-2027

Le JO de l’Union européenne du 23 octobre publie les nouveaux seuils applicables à la commande publique à partir du 1er janvier 2026. Ils marquent une baisse par rapport à ceux de la…

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Le JO du 24 octobre publie deux arrêtés désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes naturels intervenus en 2024 et 2025.

Énergie

Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique : une ordonnance vient compléter le dispositif

Une ordonnance du 14 octobre poursuit la transposition de la directive relative à l’efficacité énergétique en intégrant notamment les exigences de prise en compte de la sobriété et d…

Coll. territoriales

Fonds « violences urbaines » : fin des engagements à compter de 2026

Deux ans après sa création, le Fonds « violences urbaines » est appelé à être progressivement clôturé. Une instruction du 23 septembre organise les modalités de cette extinction et f…

Formations

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Prochaine session : 20/11/2025

Le bilan financier d’un projet urbain

20 et 21 novembre 2025 En distanciel

Actualité de l'urbanisme : ZAN, réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains

à distance

Prochaine session : 18/06/2025

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Île-de-France : les prix du foncier à l'hectare par commune

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Aménagement

Architecture, urbanisme et paysage : création du programme de recherche « Europan »

Le JO du 6 octobre publie l’arrêté relatif à la création d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme…

Environnement

Réutilisation des eaux traitées : parution de l’arrêté encadrant les usages pour la propreté urbaine

Après l’arrosage des espaces verts et l’irrigation des cultures agricoles, un arrêté du 5 octobre précise les paramètres de qualité à respecter pour les projets d’utilisation des eau…

Urbanisme

JOP 2030 : le contentieux de l’urbanisme revient à la Cour administrative de Marseille

Un décret du 23 septembre attribue en premier et dernier ressort à la Cour administrative d’appel de Marseille tous les litiges en matière d’urbanisme liés à l’organisation des Jeux …

Environnement

Espaces naturels : les modalités de reconnaissance des zones de protection forte

Dans la continuité des dispositions de la Stratégie nationale pour les aires protégées 2030, deux instructions parues au BO du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…

Construction

Efficacité énergétique des bâtiments : modèles pour la transmission des informations

Pour la première fois, en 2027, les États membres de l’Union européenne devront transmettre aux instances européennes les informations de leur base de données sur la performance éner…

Construction

Label bas carbone : mise en place du nouveau cadre réglementaire

Crédits cessibles de manière illimitée, possibilité pour les porteurs de projets collectifs de changer de mandataire, déclaration obligatoire des financements, affichage des calculat…

Énergie

Éoliennes terrestres : une circulaire précise la procédure de renouvellement d’un parc

Une circulaire publiée en ligne le 9 septembre précise les critères et seuils permettant aux préfets d'apprécier, dans le cadre du renouvellement d’un parc éolien terrestre, si les m…

Environnement

Autorisation environnementale : expérimentation sur le contrôle de la qualité des études d’impact et de danger

Un arrêté daté du 3 septembre met en œuvre l’expérimentation prévue par la loi APER permettant au maître d'ouvrage, lorsqu’il recourt à un bureau d'études pour l'élaboration d’une ét…

Logement

MaPrimRénov’ : le dispositif évolue à compter du 30 septembre

Un décret et deux arrêtés du 8 septembre modifient le dispositif MaPrimRénov’ à compter du 30 septembre que ce soit pour les rénovations globales ou pour les parcours par geste dédié…

Aménagement

Réforme du Code minier : procédure de demande de titres miniers

Un arrêté publié au JO du 9 septembre fixe les modalités d’établissement des demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins.

Environnement

Performance énergétique des bâtiments : parution de l’arrêté Valeurs absolues VI

L’arrêté « Valeurs absolues VI » est paru au JO du 6 septembre. Ce texte fixe les objectifs de réduction de la consommation énergétique en valeurs absolues des bâtiments tertiaires p…

Environnement

Eaux souterraines : régime de certification applicable aux prestations de travaux de sondage ou de forage

Un décret du 2 septembre instaure une obligation de certification pour les prestataires de travaux de sondage ou forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à…

Environnement

ICPE soumises à autorisation : le contenu des études de danger évolue

Un arrêté du 4 septembre complète la cartographie des zones par type d'effets que les exploitants d’ICPE doivent intégrer dans les études de dangers.

Environnement

Autorisation environnementale : modalités de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique

Le JO du 5 septembre publie un décret précisant le format de communication du périmètre des servitudes d'utilité publique prévues aux articles L. 515-8 du Code de l'environnement et …

Foncier

Retrait-gonflement des sols argileux : expérimentation d’une aide à la prévention

Dans onze départements, un décret en date du 6 septembre instaure, à titre expérimental, une aide financière destinée aux propriétaires de maisons implantées dans les zones les plus …

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