Textes officiels

Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile pour 2025

Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux.

Logements intermédiaires : communes concernées par l’exonération ou l’abattement sur les plus-values

Un arrêté publié au JO du 7 juin définit les communes classées dans des zones tendues pour l'application de l'exonération de plus-values ou de l’abattement sur les plus-values applic…

Logement

Copropriété : la mise en œuvre du prêt collectif à adhésion individuelle précisée par décret

Un décret publié le 7 juin 2025 précise les informations devant être fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires.

Logement

Copropriété : conditions d'agrément du nouveau syndic d'intérêt collectif

Le JO du 11 juin publie un décret et un arrêté apportant des précisions sur l’agrément du syndic d’intérêt collectif créé par la loi Habitat dégradé. Les textes détaillent également …

Aménagement

Ouvrages olympiques Alpes 2030 : règles de contrôle de la Solidéo et du Cojop

Deux arrêtés parus au JO du 23 mai fixent les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidé…

Formations

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

Les nouveaux modes de commercialisation et de cession en aménagement (AMI, Appels à projets...)

En présentiel - 19 et 20 juin 2025

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Cartes & Données

La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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Identifiez et localisez tous les projets rennais

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Urbanisme

Simplification des procédures de reconversion des friches et des bâtiments dégradés

Le Premier ministre lance une mission temporaire visant à faciliter la revalorisation des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles situées en milieu rural.

Urbanisme

Reconstruction de Mayotte : publication de l’ordonnance sur la transformation de l’EPFA

Cinq mois après le passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte, l’ordonnance relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte a été p…

Construction

Mayotte : l’ordonnance permettant de déroger aux règles de construction est parue

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte a été publiée au JO du 24 mai. Le texte permet d’adapter tempor…

Logement

Réduction de loyer de solidarité : revalorisation des montants au 1er juin

Très attendu par les bailleurs sociaux, un arrêté du 21 mai fixe la réduction de loyer de solidarité (RLS) à hauteur de 1,1 milliard € pour 2025.

Urbanisme

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai proroge le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivr…

Énergie

Ouvrages des réseaux publics d'électricité : l’instruction des demandes de DUP évolue

Le JO du 16 mai publie un décret modifiant l'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique des ouvrages des réseaux publics d'électricité.

Environnement

Criminalité environnementale : adoption d’une convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Premier instrument juridiquement contraignant au niveau international conçu spécifiquement pour réprimer les atteintes graves à l’environnement, la Convention visant à renforcer la p…

Environnement

Eau et assainissement : nouvelles obligations d’information pour les communes et les EPCI

Un décret publié au JO du 17 mai précise les informations que les communes ou les EPCI doivent faire figurer dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Foncier

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : précisions sur les conditions de visite du bien

Un décret du 13 mai 2025 précise les modalités de visite des terrains par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS).

Logement

Modalités de mise en œuvre de la procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable

Un décret en date du 12 mai précise les mesures d’application de la loi Habitat dégradé instaurant une nouvelle procédure d’expropriation applicable aux immeubles insalubres mais qui…

Énergie

Projet Dugny Digital Hub : déclaration d’utilité publique des travaux de raccordement électrique

Un arrêté du 25 avril déclare l'utilité publique des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny »…

Aménagement

Projets immobiliers de la Justice : le gouvernement étudie le financement par les collectivités

Après avoir sollicité les communes pour la construction des casernes de gendarmerie, le gouvernement envisage désormais de faire participer les collectivités au financement des proje…

→ Voir plus de contenus

Textes officiels

Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile pour 2025

Logements intermédiaires : communes concernées par l’exonération ou l’abattement sur les plus-values

Copropriété : la mise en œuvre du prêt collectif à adhésion individuelle précisée par décret

Copropriété : conditions d'agrément du nouveau syndic d'intérêt collectif

Ouvrages olympiques Alpes 2030 : règles de contrôle de la Solidéo et du Cojop

Simplification des procédures de reconversion des friches et des bâtiments dégradés

Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif

Plans nationaux de restauration de la nature : publication du format standard

Création du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan

Reconstruction de Mayotte : publication de l’ordonnance sur la transformation de l’EPFA

Mayotte : l’ordonnance permettant de déroger aux règles de construction est parue

Réduction de loyer de solidarité : revalorisation des montants au 1er juin

Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme

Ouvrages des réseaux publics d'électricité : l’instruction des demandes de DUP évolue

Criminalité environnementale : adoption d’une convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Eau et assainissement : nouvelles obligations d’information pour les communes et les EPCI

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : précisions sur les conditions de visite du bien

Modalités de mise en œuvre de la procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable

Projet Dugny Digital Hub : déclaration d’utilité publique des travaux de raccordement électrique

Projets immobiliers de la Justice : le gouvernement étudie le financement par les collectivités