Textes officiels

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : évolution de la gouvernance

Le décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon afin d’adapter sa représentation aux différents acteurs…

Environnement

Installations de production d’hydrogène décarboné : consultation publique sur le futur cadre réglementaire

Jusqu’au 13 octobre 2026, le Gouvernement organise une consultation publique sur un projet de décret et deux projets d’arrêtés destinés à définir le nouveau cadre réglementaire applicable…

Environnement

Photovoltaïque en zone littorale : une dérogation pour la friche de Goasorguen

Un arrêté publié le 23 septembre au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique autorise l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche de Goasorguen…

Urbanisme

JO d’hiver 2030 : la gouvernance de la SOLIDEO Alpes 2030 évolue avec la nouvelle carte des sites

Un décret du 23 septembre 2026 adapte la composition du conseil d’administration de la SOLIDEO Alpes 2030 à la nouvelle carte des sites des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030…

Construction

Chaudières au gaz : leur installation bientôt interdite dans le neuf

Un décret publié le 13 septembre renforce les règles environnementales applicables aux constructions neuves. L’installation de chaudières au gaz, y compris d'appoint, sera progressivement…

Formations

Reconversion des bâtiments tertiaires : potentiel, scénarios et leviers d'action

Mercredi 25 novembre 2026 - en présentiel

Réaliser une opération d'aménagement en urbanisme négocié

26 et 27 novembre 2026 - en distanciel

Répondre efficacement à un appel à projet urbain

Mardi 24 novembre 2026 - en distanciel

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Cartes & Données

La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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Les logements spécialisés gagnent du terrain sur la carte de l'Île-de-France

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Les zones logistiques se diversifient sur la carte du Grand Paris

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Coll. territoriales

Infrastructures de transport : fin du reversement de la TEITLD aux communes et EPCI à compter de 2025

Un décret du 23 septembre modifie le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 relatif à la répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance …

Environnement

Calvados : création d’une réserve naturelle nationale

Un décret publié au JO du 9 septembre crée la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados.…

Coll. territoriales

Cat-Nat : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Le JO du 22 septembre publie un nouvel arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes touchées par des inondations ou des mouvements de terrains entre…

Logement

MaPrimeRénov’ : de nouvelles restrictions s'appliquent depuis le 1er septembre 2026

Un décret et deux arrêtés en date du 25 août 2026 viennent modifier les conditions d’attribution de MaPrimeRénov’, avec plusieurs évolutions applicables à compter du 1er septembre 2026…

Urbanisme

Contrats de régulation économique : précisions sur les procédures applicables aux concessions aéroportuaires

Pris pour l’application de la réforme des contrats de régulation économique aéroportuaires issue de la loi DDADUE du 30 avril 2025, un décret du 5 août sécurise le déroulement des procédures…

Urbanisme

Contrats publics : création du Conseil national de la commande publique

Le JO du 15 août publie le décret créant le Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette nouvelle instance vise à renforcer le pilotage, l’analyse et la diffusion des bonnes pratiques…

Coll. territoriales

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Un arrêté publié au JO du 20 août actualise le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique afin de tenir compte de l’évolution de la répartition des compétences…

Énergie

Plans de développement des réseaux électriques : contenu et modalités de consultation

Le JO du 21 août publie un décret détaillant les plans de développement des réseaux publics de distribution d’électricité.…

Énergie

Parcs de stationnement : précisions sur les conditions de report de l’obligation d’ombrières

Un décret du 7 septembre 2026 précise les conditions permettant aux propriétaires de parcs de stationnement extérieurs de reporter l’échéance de leur obligation d’équipement en dispositifs…

Fiscalité

Taxation des logements vacants : le champ d’application de la réforme est arrêté

Issue de la loi de Finances pour 2026, la réforme de la taxation des logements vacants entrera en vigueur en 2027. Un décret publié au JO du 29 août en précise le champ d’application territorial…

Environnement

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Le JO du 7 août publie un arrêté précisant, pour 2026, les paramètres à prendre en compte pour le calcul des redevances destinées à financer le téléservice « Réseaux et canalisations »…

Environnement

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Un arrêté publié au JO du 12 août vient préciser les conséquences financières de la réforme de la police de la publicité pour les collectivités locales, en arrêtant le montant du droit…

Environnement

Textes officiels

Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : évolution de la gouvernance

Installations de production d’hydrogène décarboné : consultation publique sur le futur cadre réglementaire

Photovoltaïque en zone littorale : une dérogation pour la friche de Goasorguen

JO d’hiver 2030 : la gouvernance de la SOLIDEO Alpes 2030 évolue avec la nouvelle carte des sites

Chaudières au gaz : leur installation bientôt interdite dans le neuf

Infrastructures de transport : fin du reversement de la TEITLD aux communes et EPCI à compter de 2025

Calvados : création d’une réserve naturelle nationale

Cat-Nat : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

MaPrimeRénov’ : de nouvelles restrictions s'appliquent depuis le 1er septembre 2026

Contrats de régulation économique : précisions sur les procédures applicables aux concessions aéroportuaires

Contrats publics : création du Conseil national de la commande publique

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Plans de développement des réseaux électriques : contenu et modalités de consultation

Parcs de stationnement : précisions sur les conditions de report de l’obligation d’ombrières

Taxation des logements vacants : le champ d’application de la réforme est arrêté

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026

Police de la publicité : les modalités financières du transfert des compétences sont précisées

Régime unique de la haie : publication du décret d’application

Contournement Ouest de Montpellier : la DUP est prorogée

EPR2 de Gravelines : mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Travaux à proximité des réseaux : redevances du guichet unique pour 2026