Textes officiels

Déchets : publication des décrets relatifs à la lutte contre les dépôts sauvages

Parus au JO du 4 juin, deux décrets viennent renforcer le dispositif de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, moderniser les règles de traçabilité et mettre en conformité plusieurs…

Coll. territoriales

Polynésie française : modernisation de l’organisation communale et des services publics locaux

Une ordonnance parue au JO du 4 juin, modifie les dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables aux communes de Polynésie française. Elle porte notamment sur…

Fiscalité

Zones franches d'activité : 6 communes de La Réunion bénéficient du régime renforcé

Le décret relatif au régime d'abattement renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) à La Réunion a été publié au JO du 31 mai. Il précise les conditions d'application…

Aménagement

Sociétés de géomètres-experts : modernisation du cadre réglementaire

Un décret du 29 mai définit le cadre juridique applicable à l’exercice de la profession de géomètre-expert sous forme de société. Il reprend les règles existantes tout en les adaptant aux…

Énergie

100 territoires d’électrification : les modalités de mise en œuvre du plan détaillées dans une instruction

À travers une instruction mise en ligne le 15 mai, l’État fixe les modalités d’identification des collectivités candidates au programme national destiné à accompagner 100 territoires volontaires…

Formations

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

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Cartes & Données

La carte des parkings aériens du SCoT lillois dévoile un gisement foncier sous-estimé

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L'offre Airbnb prend toujours plus de place sur la carte des logements inoccupés du Grand Paris

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Les logements sociaux foisonnent sur la carte du Grand Paris, la liste des demandeurs s'allonge

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Énergie

Adaptation des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour la Corse et l’Outre-mer

Le JO du 23 mai publie le décret précisant les modalités de mise en œuvre des schémas de raccordement des énergies renouvelables (S2RENR), en apportant des clarifications sur leur adaptation…

Environnement

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : modification de certains périmètres

Le JO du 22 mai publie un arrêté modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 relatif à la délimitation des bassins ou groupements de bassins pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs…

Coll. territoriales

Finances locales : ajustement des règles de répartition des dotations et de péréquation

Prime « régalienne » des maires, réforme du FCTVA, évolution de la DPEL, nouveaux critères de calcul de la DSU ou encore ajustements du dispositif Dilico 2... Un décret publié au JO du…

Logement

SRU : une instruction encadre les modalités du bilan triennal 2023-2025 et de la procédure de carence

Dans une instruction du 30 avril adressée aux préfets, le Gouvernement détaille les conditions d’établissement du bilan triennal 2023-2025 relatif aux communes déficitaires en logements…

Coll. territoriales

Inondations et sécheresses : 221 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Le JO du 14 mai publie la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations et d’épisodes de sécheresse des sols survenus entre 2025 et février 2026…

Coll. territoriales

Conseil national des villes : les mandats des membres sont prorogés

Le JO du 17 mai publie un décret prorogeant les mandats des membres du Conseil national des villes jusqu'au 1er octobre 2026.…

Coll. territoriales

Inondations : publication de la loi pour renforcer l’accompagnement des collectivités territoriales

La loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été publiée au JO du 20 mai. Le texte instaure plusieurs mesures destinées à…

Environnement

Contentieux environnemental : un nouveau régime pour accélérer certains projets stratégiques

Le JO du 22 avril publie un décret modifiant le contentieux applicable aux projets stratégiques à impact environnemental. En confiant leur examen aux cours administratives d’appel, dans…

Aménagement

Projet des Boucles de la Seine : la liaison électrique Rougemontier-Roseaux déclarée d’utilité publique

Le JO du 30 avril publie l'arrêté déclarant d'utilité publique la création par RTE d’une liaison électrique aérienne entre Rougemontier (Eure) et Roseaux (Seine-Maritime).…

Construction

Bâtiments neufs : publication de la méthode de calcul du potentiel de réchauffement planétaire

Un règlement délégué européen, publié le 4 mai 2026, instaure une méthode commune pour le calcul du potentiel de réchauffement planétaire applicable dans toute l’Union européenne pour les…

Logement

Rénovation énergétique : approbation des conventions-types permettant de bénéficier du FGR

Un arrêté publié au JO du 30 avril approuve les conventions-types encadrant l’intervention du Fonds de garantie pour la rénovation (FGR) pour sécuriser le financement de la rénovation énergétique…

Urbanisme

Camping et parcs résidentiels de loisirs : une note technique clarifie les règles d’urbanisme et de classement

Une note technique publiée le 22 avril par le ministère du Logement et de la Ville, apporte des précisions sur la réglementation applicable en matière d’urbanisme et de tourisme pour l…

Énergie

Nucléaire : le démantèlement de la centrale de Fessenheim autorisé par décret

Six ans après la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, un décret daté du 1er mai vient autoriser son démantèlement. Le texte définit les étapes de la déconstruction de la centrale…

Environnement

Eaux usées urbaines : un arrêté complète les analyses pour les stations d'épuration

Un arrêté relatif à l'analyse des eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines a été publié au JO du 29 avril.…

Foncier

Retrait-gonflement des argiles : modification des critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention

Un arrêté du 23 avril actualise le dispositif d’aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux en modifiant les critères…

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