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Textes officiels

Fiscalité

Dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer

Un décret publié au JO du 6 décembre fixe au 7 décembre la date d’entrée en vigueur des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif en Guadeloupe, en Guyane, en Martiniqu…
Mobilités

Aéroport de Mayotte : la piste longue sera implantée à Bouyouni-M’Tsangamouji

Le JO du 5 décembre publie la décision de l’État de construire l'aérodrome long-courrier de Mayotte à Bouyouni/M'Tsangamouji.

Environnement

Révision du périmètre du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

Un décret du 5 décembre modifie la liste des communes intégrées au Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

Urbanisme

Projet industriel d'intérêt national majeur : désignation de l’autorité chargée de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Un décret paru au JO du 9 décembre désigne le préfet comme autorité compétente pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme afin de permettre la réal…

Foncier

Directive Sols : de nouvelles règles pour des sols européens « plus sains et plus résilients »

Améliorer la résilience des sols, assurer une meilleure gestion des sites contaminés, atténuer l'artificialisation des terres… la directive (UE) 2025-2360, publiée au JO de l’Union e…

Formations
Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels
En duplex
Prochaine session : 17/12/2025
Les Fondamentaux du montage d'une opération d’aménagement
du 5 au 6 janvier 2026 - En présentiel
Les Montages Hybrides en aménagement et en immobilier
2 et 3 février 2026 - en présentiel
Voir plus
Cartes & Données
La recherche de logements toujours dynamique au deuxième trimestre 2024
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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon
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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole
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Environnement

Plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque Agence de l'eau pour l'année 2025

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté fixant le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les Agences de l'eau pour 2025.

Environnement

Cartes de bruit et PPBE : révision des agglomérations concernées

Le JO du 28 novembre publie l’arrêté mettant à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans …

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

GUEGUEN Valerie
Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 2 décembre désignent de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

Énergie

Îles artificielles, installations et ouvrages flottants : régime applicable, contrôle et sécurité

Le JO du 21 novembre publie le décret définissant le statut des îles artificielles ainsi que des installations et ouvrages flottants. Il détermine également le régime spécifique en m…

Construction

Solutions d'effet équivalent : mise en œuvre dans le domaine de la sécurité incendie

Dans le prolongement de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui a introduit la possibilité de remplacer certaines des règles de construction par d’autres solutions d’effet équivalent, un dé…

Logement

Aides gérées par l’Anah : mise en place du dispositif de lutte contre la fraude

Suite aux engagements pris le 22 juillet dernier auprès des acteurs de la rénovation énergétique par Valérie Létard, alors ministre chargée du logement, un décret publié au JO du 22 …

Coll. territoriales

Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible

Le décret relatif à l’inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués a été publié au JO du 19 novembre. Il permet…

Aménagement

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

Le JO du 13 novembre publie le décret mettant en place la mutualisation des moyens entre la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et l'établissement public Grand Par…

Logement

Logement social : publication des taux de cotisations à la CGLLS pour 2025

Un arrêté publié au JO du 5 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.

Mobilités

Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères de…

Aménagement

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée

Par un décret publié au JO du 8 novembre, les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la ZAC Nice Méridia sont prorogés jusqu’au 10 novembre 2030.

Foncier

Contentieux foncier : modification de l’organisation judiciaire

Un décret du 7 novembre modifie le Code de l’organisation judiciaire afin de permettre la spécialisation départementale d'un tribunal judiciaire en matière foncière.

Logement

Expulsions : procédure d’indemnisation en cas de refus du concours de la force publique

Un décret d’application de la loi « anti-squat » vient préciser les modalités d'indemnisation des bailleurs en cas de refus du concours de la force publique par le préfet dans le cad…

Environnement

Toulouse : la plateforme d’Empalot entre dans la liste des plateformes industrielles

Le JO du 31 octobre publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme d'Empalot à Toulouse.

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Argenteuil : Obras Architectes va accompagner la transformation du secteur Porte Saint-Germain-Berges de Seine
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Montbéliard : l’ex-polyclinique des Portes du Jura va muter en porte d’entrée du campus universitaire
Stratégies
Nanterre : NZI Architectes remporte le concours du tiers-lieu culturel au pied des Tours Nuages
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Événement

Webinaire | Mobiliser les communs pour la Transition Ecologique

Save the date : 16 décembre 2025 I 10h-12h Découvrez comment la mobilisation collective et le développement des ressources ouvertes accélèrent concrètement la transition écologique, à travers les premiers retours d’expérience

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Formations
Les Fondamentaux du montage d'une opération d’aménagement
du 5 au 6 janvier 2026 - En présentiel
Les Montages Hybrides en aménagement et en immobilier
2 et 3 février 2026 - en présentiel
Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels
En duplex
Prochaine session : 17/12/2025
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Cartes & Données
La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN
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La recherche de logements s'essouffle en 2024
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Foncier : voici la carte nationale des 1 208 terrains aidés par les trois éditions du fonds friches
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