Documentation

Conventions APL : fixation des loyers et des redevances maximaux pour 2026

Conformément à un avis du ministère du Logement publié au Bulletin officiel du ministère le 5 novembre, le loyer et les redevances maximaux des conventions APL en cours sont révisés …

Coll. territoriales

Centres-villes et QPV : 30 mesures pour redynamiser le commerce de proximité

Élargir les pouvoirs du maire en matière d'installation commerciale dans les territoires prioritaires, soutenir les foncières de redynamisation commerciale, financer des managers de …

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France

La DRIEAT d’Île-de-France diffuse à l’attention des collectivités en charge d’élaborer ou réviser des PLUi et des services de l’État quatre fiches relatives à la préservation et la r…

Habitat collectif : mode d’emploi des nouvelles aides de l’Anah

L’Anah publie une instruction détaillant son dispositif d’aides en faveur de l’habitat collectif, en particulier les nouvelles formes d’habitat participatif, d’habitat inclusif et le…

Agrément des bureaux et des locaux d’enseignement : les nouvelles orientations de la préfecture de région d'Île-de-France

Face à l’augmentation importante de la vacance de bureaux au sein du parc tertiaire francilien, la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement et d…

Formations

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

Prochaine session : 17/12/2025

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

Prochaine session : 11/12/2025

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

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Cartes & Données

La recherche de logements toujours dynamique au deuxième trimestre 2024

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Île-de-France : les prix du foncier à l'hectare par commune

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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EPR2 de Penly : des manquements environnementaux relevés par l’Autorité environnementale

Destruction d’habitats remarquables, rejets de substances toxiques… Dans son 2e avis relatif au projet d’implantation de deux réacteurs nucléaires sur le site de Penly, l’Autorité en…

25 propositions du Sénat pour améliorer l’accès des jeunes au logement

Adopté le 15 octobre 2025, le rapport sénatorial « Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes » préconise une série de recommandations en vue d’améliorer …

Meublés de tourisme : publication de l’édition 2025 du guide pratique du ministère du Logement

Que sont les meublés de tourisme ? Pourquoi et quand les réguler ? Quels sont les outils les plus adaptés à la situation locale ? Comment les mettre en œuvre ? Le Guide pratique des …

Climat et énergie : la nouvelle stratégie de l’UE pour une transition propre et compétitive

Face aux enjeux climatiques mondiaux, la Commission européenne a présenté sa nouvelle vision pour le climat et l'énergie. Elle mise sur les énergies renouvelables et la tarification …

Coll. territoriales

Programme Petites villes de demain : vers une extension aux intercommunalités ?

La mission d'information du Sénat consacrée au programme Petites villes de demain a présenté son rapport à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qu…

Réforme des concessions hydroélectriques : le Sénat trace la voie d’un nouveau cadre juridique

Dans le prolongement de l’accord trouvé en août entre la France et l’Union européenne sur le régime juridique des concessions hydroélectriques françaises, les conclusions de la missi…

Énergies renouvelables : désignation du lauréat de l’appel d’offres éolien en mer « Centre Manche 2 »

Par décision en date du 23 septembre 2025, le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, a désigné le groupement composé des sociétés TotalÉnergies Éoliennes Marines Centre Manc…

Aménagement urbain : un nouveau guide à destination des élus locaux

Pourquoi et comment élaborer une stratégie ambitieuse en matière d’habitat ? Comment anticiper et gérer les oppositions qui ne manqueront pas d’émerger ? Un guide, initié par la Fond…

Coll. territoriales

Gestion du patrimoine monumental des collectivités locales : les pistes de la Cour des comptes

Face à des charges de conservation de plus en plus lourdes, notamment pour les petites communes, la Cour des comptes constate, dans un récent rapport, que la sauvegarde du patrimoine…

Environnement

Rapport 2024 de l’Autorité environnementale : des progrès partiels ou à consolider

Remis le 29 septembre, le rapport annuel de l’Autorité environnementale présente les avis rendus en 2024 et met l’accent sur plusieurs thématiques clés comme l’énergie, les mobilités…

Encadrement des loyers : une expérimentation à pérenniser et élargir

Extension de l'encadrement des loyers à toutes les communes volontaires appliquant la taxe annuelle sur les logements, possibilité de revaloriser le loyer au-delà du plafond majoré l…

LGV sud-ouest : l’étude d’impact doit encore être améliorée

Dans son avis du 25 septembre 2025, l’Autorité environnementale a exprimé des réserves sur l’étude d’impact relative aux premiers travaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Oues…

Bordeaux et Lyon demandent à expérimenter un encadrement des loyers commerciaux

À l’instar de la maire de Lille, Martine Aubry, qui en avait fait la demande en 2022, Pierre Hurmic, maire de Bordeaux, et Grégory Doucet, maire de Lyon, sollicitent à leur tour du P…

Coll. territoriales

Revitalisation des centres-villes : les résultats de l’expérimentation menée par l’ANCT

Éviter la sur-représentation du secteur tertiaire, veiller à la qualité des nouvelles implantations, favoriser les espaces de dialogue et de coordination entre l’ensemble des acteurs…

Le Cerema inventorie plus de 60 000 hectares de friches en France

Grâce à la contribution de plusieurs observatoires locaux, le Cerema dispose désormais d'un volume suffisant de données sur les friches pour en proposer une première photographie à l…

Cerema extrait cartofriche

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