Documentation

Logement

MaPrimeRenov’ : le guichet sera réouvert le 15 septembre

Le gouvernement a finalement tranché. Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ dont la suspension pour l’été a été annoncée la semaine dernière, reprendra le 15…

Logement

La Cour des comptes pointe la faible efficacité des dispositifs de lutte contre la vacance des logements

La vacance des logements se constate autant en zone tendue où elle représente une perte d’opportunité pour répondre au besoin de logements, qu’en zone détendue où elle contribue à la…

Logement

Logement social : une nouvelle feuille de route en faveur de la production et la rénovation

À l’occasion d’un déplacement à Ormesson-sur-Marne, la ministre du Logement, Valérie Létard, a signé avec le Mouvement HLM une « feuille de route 2025 pour le logement social ». Cett…

Environnement

Pollution urbaine : la qualité de l’air s’est améliorée mais les nuisances sonores persistent

« Les villes sont encore trop bruyantes, mais l’air y est plus pur », conclut la Cour des comptes dans un rapport consacré à la pollution urbaine qu’elle vient de publier. S’agissant…

Coll. territoriales

Assurance des collectivités locales : les recommandations de l'Autorité de la concurrence

Appels d’offres restés infructueux, hausse des primes, multiplication des résiliations à l’initiative des assureurs… Les collectivités territoriales font face à des difficultés crois…

Aménagement

Littoral méditerranéen : la Cour des comptes alerte sur les risques liés à la mer et aux inondations

L’aménagement actuel du littoral méditerranéen n’est pas adapté aux risques liés à la mer et aux inondations, prévient la Cour des comptes dans un rapport publié le 24 janvier. Les c…

Montages

L'Observatoire de Paris se dote d'une stratégie immobilière sur trois sites

L'établissement, sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, entend être plus performant en matière d'immobilier sur le site de l'observatoire de Paris …

Urbanisme

Logistique urbaine et déploiement des ZFE-m : publication de 5 fiches méthodologiques

Le Cerema publie une série de fiches sur le thème « Logistique urbaine et ZFE-m » qui présentent, à l’attention des collectivités et des acteurs de la logistique, des recommandations…

Urbanisme

Restauration écologique : création d’une Foncière de la biodiversité

Lors du Salon des Maires qui s’est tenu du 19 au 21 novembre, la Banque des Territoires et CDC Biodiversité ont annoncé la création d'une foncière de biodiversité. Ce nouvel outil a …

Urbanisme

Lancement d’une plateforme des données environnementales des communes

Le ministère de la Transition écologique crée un nouveau site internet dénommé ecologie.data.gouv.fr qui recense l’ensemble des données environnementales, commune par commune, dont d…

Coll. territoriales

Un guide destiné aux collectivités pour rédiger leur Plan d’actions pour la qualité de l’air

La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) Île-de-France publie un guide à destination des collectivités pour facil…

Actu Juridique

Permis de construire : un édifice en péril pour la Cour des comptes

Filière administrative insuffisamment formée, exigences illégales, empilement des législations, contentieux de masse… Dans un récent rapport, la Cour des comptes ne mâche pas ses mot…

Urbanisme

Planification maritime : cartographie des zones de déploiement de l’éolien

De 18 octobre, le gouvernement a publié la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer, avec un objectif de 15 GW supplémentaires dans les 10 prochai…