Documentation

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Alors que la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) impose à terme de construire exclusivement sur des terrains déjà urbanisés, un rapport conjoint de l'Inspection générale des…

Fiscalité

Taxe sur les bureaux : un sursis d’un an pour les entreprises des anciennes ZFU-TE

Malgré la suppression des ZFU-TE par la loi de Finances pour 2026, les entreprises implantées dans ces zones continueront de bénéficier de l’exonération de taxe sur les bureaux (TSB) en…

Mobilités

La Cour des comptes souligne le bilan positif de la loi d’orientation des mobilités

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes appelle à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités. Si la réforme a profondément modifié l’organisation…

Coll. territoriales

Comment construire un schéma d’aires de covoiturage ? Les recommandations du Cerema

Le Cerema publie une fiche technique pour aider les collectivités à élaborer leurs schémas de développement des aires de covoiturage. Gouvernance, répartition des compétences, programmation…

Environnement

Grand site de France : deux labellisations renouvelées

Par deux décisions du 27 mars 2026, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre…

Formations

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

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Cartes & Données

Friches, politique de la Ville, quartiers de gares : tous les projets de la région capitale

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Aménagement

Loi Climat et Résilience : un bilan mitigé entre objectifs affaiblis et mise en œuvre incomplète

Présentée à l’Assemblée nationale le 30 avril, dans le cadre de la semaine de contrôle, une note parlementaire dresse un bilan « mitigé » de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience…

Environnement

Catastrophes naturelles : les pistes de la Cour des comptes pour pérenniser le régime Cat-Nat

Un rapport de la Cour des comptes du 27 avril alerte sur la fragilité du régime Cat-Nat de plus en plus confronté à l’intensification des risques liée au changement climatique. Les juges…

Coll. territoriales

Data centers : un guide opérationnel pour l’encadrement de leur implantation territoriale

Un nouveau guide dédié aux data centers « durables et acceptables » vise à fournir aux décideurs publics locaux les outils pour évaluer précisément les impacts environnementaux, urbains…

Études

Santé mentale : un esprit sain dans un lieu de vie sain

L’Institut Paris Région (IPR) et son Observatoire Régional de Santé (ORS) viennent de publier une étude sur les déterminants de la santé mentale des Franciliens, et mettent l’accent sur…

Construction

REP matériaux de construction : le Gouvernement engage une refondation du dispositif

À l’issue de douze mois de concertation avec tous les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) le ministre…

Logement

Transformation de bureaux en logements : vers une prorogation du délai d'instruction de l'autorisation d'urbanisme

Dans une récente réponse ministérielle, le Gouvernement indique qu’il prépare un décret visant à proroger le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme afin de permettre aux collectivités…

Environnement

Évaluation environnementale : actualisation du Guide des études d'impact

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement…

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale nécessaire…

Urbanisme

Nature en ville : le vocabulaire s'enrichit

Revégétalisation, forêt urbaine, îlot de chaleur... Le JO du 22 février publie une liste de termes et expressions concernant le vocabulaire de la nature en ville.…

Coll. territoriales

Catastrophes naturelles : remise du rapport 2025 de la Caisse centrale de réassurance

Maintenir l’équilibre entre marché privé et intervention publique, renforcer la prévention et l’adaptation, garantir l’accès à l’assurance, voici les axes d’actions proposés par la Caisse…

Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis pour…

Foncier

Fonds friches : la Cour des comptes recommande un recentrage vers la sobriété foncière

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier, dresse un constat sévère sur la mise en œuvre du Fonds friches, soulignant un objectif de sobriété foncière insuffisamment ciblé…

Aménagement

Grands projets : les pistes de simplification du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Afin d’accélérer et de sécuriser les grands projets d’infrastructure, en particulier ceux nécessaires à la transition écologique, un rapport du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan…

Fiscalité

Les 7 propositions du Sénat pour améliorer la collecte de la taxe d’aménagement

Avec un 1 Md€ attendu en 2025, le rendement de la taxe d’aménagement est en forte baisse, entraînant d’importantes difficultés pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture…

Logement

Conventions APL : fixation des loyers et des redevances maximaux pour 2026

Conformément à un avis du ministère du Logement publié au Bulletin officiel du ministère le 5 novembre, le loyer et les redevances maximaux des conventions APL en cours sont révisés à hauteur…

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