Documentation

Logements vacants : Paris active la surtaxe prévue par la loi de Finances pour 2026

Le Conseil de Paris a adopté, le 16 juillet, une délibération instaurant une majoration de la nouvelle taxe locale sur les logements vacants, rendue possible par la loi de Finances pour…

Coll. territoriales

Projets de transport : vers une nouvelle évaluation socioéconomique au service des territoires

Dix ans après le rapport Quinet de 2013 consacré à l’évaluation socioéconomique (ESE) des investissements publics, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan propose une actualisation…

Aménagement

Renouvellement urbain : le CESE formule ses recommandations pour le PNRU3

Dans un avis du 5 juin, le CESE soutient le lancement du PNRU3 pour la période 2026-2040, tout en appelant à renforcer ses moyens et ses ambitions. Il demande une enveloppe financière réévaluée…

Environnement

ZAN : l’IGF et l’IGEDD appellent à renforcer les outils d'accompagnement des territoires

Alors que la trajectoire de zéro artificialisation nette (ZAN) impose à terme de construire exclusivement sur des terrains déjà urbanisés, un rapport conjoint de l'Inspection générale des…

Aménagement

Loi Climat et Résilience : un bilan mitigé entre objectifs affaiblis et mise en œuvre incomplète

Présentée à l’Assemblée nationale le 30 avril, dans le cadre de la semaine de contrôle, une note parlementaire dresse un bilan « mitigé » de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience…

Formations

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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La carte des transformations des locaux d'activité en logements montre la place importante occupée par les zones rurales

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Les LLI tributaires des prix du foncier sur la carte de l'Ile-de-France

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Fiscalité

Taxe sur les bureaux : un sursis d’un an pour les entreprises des anciennes ZFU-TE

Malgré la suppression des ZFU-TE par la loi de Finances pour 2026, les entreprises implantées dans ces zones continueront de bénéficier de l’exonération de taxe sur les bureaux (TSB) en…

Mobilités

La Cour des comptes souligne le bilan positif de la loi d’orientation des mobilités

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes appelle à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités. Si la réforme a profondément modifié l’organisation…

Coll. territoriales

Comment construire un schéma d’aires de covoiturage ? Les recommandations du Cerema

Le Cerema publie une fiche technique pour aider les collectivités à élaborer leurs schémas de développement des aires de covoiturage. Gouvernance, répartition des compétences, programmation…

Environnement

Catastrophes naturelles : les pistes de la Cour des comptes pour pérenniser le régime Cat-Nat

Un rapport de la Cour des comptes du 27 avril alerte sur la fragilité du régime Cat-Nat de plus en plus confronté à l’intensification des risques liée au changement climatique. Les juges…

Coll. territoriales

Data centers : un guide opérationnel pour l’encadrement de leur implantation territoriale

Un nouveau guide dédié aux data centers « durables et acceptables » vise à fournir aux décideurs publics locaux les outils pour évaluer précisément les impacts environnementaux, urbains…

Environnement

Grand site de France : deux labellisations renouvelées

Par deux décisions du 27 mars 2026, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre…

Études

Santé mentale : un esprit sain dans un lieu de vie sain

L’Institut Paris Région (IPR) et son Observatoire Régional de Santé (ORS) viennent de publier une étude sur les déterminants de la santé mentale des Franciliens, et mettent l’accent sur…

Construction

REP matériaux de construction : le Gouvernement engage une refondation du dispositif

À l’issue de douze mois de concertation avec tous les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) le ministre…

Logement

Transformation de bureaux en logements : vers une prorogation du délai d'instruction de l'autorisation d'urbanisme

Dans une récente réponse ministérielle, le Gouvernement indique qu’il prépare un décret visant à proroger le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme afin de permettre aux collectivités…

Environnement

Évaluation environnementale : actualisation du Guide des études d'impact

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au développement…

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale nécessaire…

Urbanisme

Nature en ville : le vocabulaire s'enrichit

Revégétalisation, forêt urbaine, îlot de chaleur... Le JO du 22 février publie une liste de termes et expressions concernant le vocabulaire de la nature en ville.…

Coll. territoriales

Catastrophes naturelles : remise du rapport 2025 de la Caisse centrale de réassurance

Maintenir l’équilibre entre marché privé et intervention publique, renforcer la prévention et l’adaptation, garantir l’accès à l’assurance, voici les axes d’actions proposés par la Caisse…

Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis pour…

Foncier

Fonds friches : la Cour des comptes recommande un recentrage vers la sobriété foncière

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier, dresse un constat sévère sur la mise en œuvre du Fonds friches, soulignant un objectif de sobriété foncière insuffisamment ciblé…

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