Documentation

Évaluation environnementale : actualisation du Guide des études d'impact

Une nouvelle version du guide de lecture de la nomenclature des études d’impact annexée à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement a été publiée par le Commissariat général au d…

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale néces…

Urbanisme

Nature en ville : le vocabulaire s'enrichit

Revégétalisation, forêt urbaine, îlot de chaleur... Le JO du 22 février publie une liste de termes et expressions concernant le vocabulaire de la nature en ville.

Coll. territoriales

Catastrophes naturelles : remise du rapport 2025 de la Caisse centrale de réassurance

Maintenir l’équilibre entre marché privé et intervention publique, renforcer la prévention et l’adaptation, garantir l’accès à l’assurance, voici les axes d’actions proposés par la C…

Fiscalité

Les 7 propositions du Sénat pour améliorer la collecte de la taxe d’aménagement

Avec un 1 Md€ attendu en 2025, le rendement de la taxe d’aménagement est en forte baisse, entraînant d’importantes difficultés pour les collectivités territoriales et les conseils d’…

Formations

Le projet urbain partenarial (PUP) : maîtriser un outil contractuel stratégique

31 mars 2026 - En présentiel

IA POUR TOUS : Connaître les notions clés de l'intelligence artificielle

Jeudi 26 mars 2026 - En présentiel

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

30 et 31 mars 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

Île-de-France : la carte des prix du foncier par commune est mise à jour de 2019 à 2023

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Identifiez et localisez tous les projets rennais

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Énergie

Énergies renouvelables : la France visée par un avis motivé sur la directive RED III

Par un avis motivé du 30 janvier, la Commission européenne met en demeure la France de transposer intégralement les règles européennes accélérant les procédures d'octroi de permis po…

Foncier

Fonds friches : la Cour des comptes recommande un recentrage vers la sobriété foncière

Un rapport de la Cour des comptes, publié le 26 janvier, dresse un constat sévère sur la mise en œuvre du Fonds friches, soulignant un objectif de sobriété foncière insuffisamment ci…

Aménagement

Grands projets : les pistes de simplification du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Afin d’accélérer et de sécuriser les grands projets d’infrastructure, en particulier ceux nécessaires à la transition écologique, un rapport du haut-commissariat à la Stratégie et au…

Logement

Conventions APL : fixation des loyers et des redevances maximaux pour 2026

Conformément à un avis du ministère du Logement publié au Bulletin officiel du ministère le 5 novembre, le loyer et les redevances maximaux des conventions APL en cours sont révisés …

Coll. territoriales

Centres-villes et QPV : 30 mesures pour redynamiser le commerce de proximité

Élargir les pouvoirs du maire en matière d'installation commerciale dans les territoires prioritaires, soutenir les foncières de redynamisation commerciale, financer des managers de …

Foncier

Préservation des sols en ville : publication de quatre nouvelles fiches de la DRIEAT Île-de-France

La DRIEAT d’Île-de-France diffuse à l’attention des collectivités en charge d’élaborer ou réviser des PLUi et des services de l’État quatre fiches relatives à la préservation et la r…

Logement

Habitat collectif : mode d’emploi des nouvelles aides de l’Anah

L’Anah publie une instruction détaillant son dispositif d’aides en faveur de l’habitat collectif, en particulier les nouvelles formes d’habitat participatif, d’habitat inclusif et le…

Énergie

EPR2 de Penly : des manquements environnementaux relevés par l’Autorité environnementale

Destruction d’habitats remarquables, rejets de substances toxiques… Dans son 2e avis relatif au projet d’implantation de deux réacteurs nucléaires sur le site de Penly, l’Autorité en…

Logement

25 propositions du Sénat pour améliorer l’accès des jeunes au logement

Adopté le 15 octobre 2025, le rapport sénatorial « Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes » préconise une série de recommandations en vue d’améliorer …

Logement

Meublés de tourisme : publication de l’édition 2025 du guide pratique du ministère du Logement

Que sont les meublés de tourisme ? Pourquoi et quand les réguler ? Quels sont les outils les plus adaptés à la situation locale ? Comment les mettre en œuvre ? Le Guide pratique des …

Urbanisme

Agrément des bureaux et des locaux d’enseignement : les nouvelles orientations de la préfecture de région d'Île-de-France

Face à l’augmentation importante de la vacance de bureaux au sein du parc tertiaire francilien, la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement et d…

Énergie

Climat et énergie : la nouvelle stratégie de l’UE pour une transition propre et compétitive

Face aux enjeux climatiques mondiaux, la Commission européenne a présenté sa nouvelle vision pour le climat et l'énergie. Elle mise sur les énergies renouvelables et la tarification …

Coll. territoriales

Programme Petites villes de demain : vers une extension aux intercommunalités ?

La mission d'information du Sénat consacrée au programme Petites villes de demain a présenté son rapport à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qu…

Énergie

Réforme des concessions hydroélectriques : le Sénat trace la voie d’un nouveau cadre juridique

Dans le prolongement de l’accord trouvé en août entre la France et l’Union européenne sur le régime juridique des concessions hydroélectriques françaises, les conclusions de la missi…

Énergie

Énergies renouvelables : désignation du lauréat de l’appel d’offres éolien en mer « Centre Manche 2 »

Par décision en date du 23 septembre 2025, le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, a désigné le groupement composé des sociétés TotalÉnergies Éoliennes Marines Centre Manc…

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