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Le projet de loi Engagement et proximité s'étoffe sur…

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Paul Delduc a quitté la DGALN le 1er septembre pour…

Conseiller énergie, environnement, agriculture et transports du président, il devrait être remplacé rapidement. Le nom qui revient pour lui succéder à la DGALN est celui d'Emmanuelle Gay, actuelle directrice de l'équipement et de l'aménagement en région Île-de-France.

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Elisabeth Borne généralise "l'arrêté Langouët"

Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation nationale, par arrêté, "qui pourra être décliné en chartes locales, selon les situations".

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Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du transfert des compétences eau et assainissement

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Le Conseil d’État opère sa mue

Le bilan et le rapport d’activité de l’année 2018 du Conseil d’État viennent d’être publiés.

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L'Agence nationale de cohésion des territoires sera…

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