Chroniques

Point d'étape sur les principales mesures du projet de loi de simplification de la vie économique après son adoption surprise à l'Assemblée nationale

Profondément remanié suite au dépôt de près de 3 000 amendements, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse le 17 juin dernier par les députés. Prochaine…

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Fin du zonage automatique de protection de 500 mètres : adoption à l’unanimité par le Sénat de la PPL sur les missions des ABF

Recours simplifié aux périmètres délimités des abords de monuments historiques, mise en place d’un registre national des décisions rendues par les ABF, création d’une commission départementale…

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Réduction de l'artificialisation des sols : le Sénat examine en séance publique la PPL Trace

Avant la discussion en séance publique de la proposition de loi « Trace », où plus de 150 amendements sont à examiner, le Sénat a organisé le 12 mars dernier une conférence de presse pour…

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PLUb : la surperformance des projets n’est plus une option dans la capitale

Derrière le mécanisme des externalités positives du plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris se cache une petite révolution, tant dans la conception que dans l’instruction…

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Communes carencées : le Conseil d'État clarifie les règles sur le quota de 30 % de logements sociaux

Par un arrêt inédit du 11 février 2024 mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État donne le mode d’emploi pour calculer le seuil de 800 m² déclenchant l’obligation de…

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Obligations de végétalisation du PLU-B : panorama des règles applicables

Pour adapter la capitale aux dérèglements climatiques, en particulier la multiplication des vagues de chaleur, le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris devient « bioclimatique ».…

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La PPL « Trace » poursuit son chemin avec l'aval du gouvernement

Nouveau jalon 2024-2034, méthode de calcul de l'artificialisation unifiée, mutualisation de la garantie communale ajustée… François Rebsamen a avancé, lors de son audition par le Sénat…

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Vœux du Conseil d’État : « Le contentieux de l’urbanisme se porte toujours aussi bien ! »

Pour la première fois, le Conseil d’État présentait ses vœux à la presse le 22 janvier 2025. L’occasion pour la Cour de revenir sur son activité contentieuse, toujours très dynamique, notamment…

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Maison du peuple de Clichy et feu sa tour : la responsabilité de l’État est engagée pour faute

Rares sont les décisions relatives aux conséquences de l’abandon d’un appel à projets. Le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, opposant le groupement immobilier…

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PLU-B parisien : la servitude de mixité fonctionnelle entre certitudes et incertitudes

Imposer une part minimale de logements, notamment sociaux, lors de travaux sur des immeubles de bureaux de taille importante, situés dans certains quartiers de la capitale, c’est ce que…

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Droit de l’urbanisme : bilan jurisprudentiel de l’année 2024

Alors que l’actualité législative et réglementaire a été quelque peu malmenée par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, le juge administratif a continué vaillamment son office…

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120e Congrès des notaires : sécuriser les opérateurs urbains dans la conduite de leurs projets

Alors que la plupart des travaux parlementaires sont suspendus, et les textes en cours annulés, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, les notaires ne cèdent pas à l’immobilisme…

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Crise du logement : le Sénat avance 11 propositions avant le débat du projet de loi Kasbarian

Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation de…

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Premier rapport sur la mise en application de la loi ZAN du 20 juillet 2023

Alors que la publication de l’arrêté fixant la liste des projets d’envergure nationale ou européenne est imminente, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale vient…

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Protection des sols : vers un véritable cadre juridique

Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Tel était…

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Ce qu'il faut retenir du millésime 2023 du contentieux de l’urbanisme

Autorisations d'urbanisme, rouages du contentieux, effectivité des règles... Face à la vigueur persistante du contentieux de l’urbanisme, et alors même que certaines de ses règles inspirent…