Il a fallu publier toute une série de textes cet été, et même parfois les rectifier, pour préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif prévu par le loi Elan.

La lettre de mission datée du 7 octobre 2020, que Cadre de Ville publie, fixe trois objectifs prioritaires à Philippe Pelletier comme président du Plan Bâtiment Durable. Entre prolongement...

Au total, ce sont 15 propositions d’amélioration, issues de la pratique notariale, qui sont formulées pour mieux protéger les personnes vulnérables, les proches, ainsi que le logement,...

Le Conseil d’Etat formule pas moins de 20 propositions pour mieux évaluer et partager les politiques.

De quels atours devront se parer les projets commerciaux de demain, alors que la crise économique frappe déjà durement le secteur ? Elsa Sacksick relativise la portée de la circulaire...

Référence incontournable pour les juristes, le site Légifrance fait peau neuve. Dès le 12 septembre 2020, ce service public de la diffusion du droit se modernise, tout en se dotant...

La proposition de loi se veut œuvre de compromis, mais certaines dispositions pourraient poser des difficultés. Le professeur Périnet-Marquet livre son analyse à Cadre de Ville....

Les deux ordonnances relatives à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme,...

Le système judiciaire n’est pas sorti indemne de la crise sanitaire. Conséquence : des délais de jugement encore plus longs, voire des décisions qui pourraient être prises trop rapidement...