"La loi du contrat et la réglementation, y compris dérogatoire, ne peuvent pas tout en situation de crise"… Patrick Larchevêque, directeur juridique Immobilier de Covivio, et vice-président...

Pour Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, l'enjeu "vaut bien de se donner le temps nécessaire pour assurer la bonne fin de l’ouvrage, car nous n’avons pas le droit...

Décryptage. Le déconfinement, tant espéré, devient aujourd’hui réalité. Il recèle toutefois pour les employeurs, au rang desquels se trouvent les maîtres d’ouvrage publics et...

Une trentaine de plaintes auraient déjà été déposées contre les membres du gouvernement. Dans le contexte de crise sanitaire, dont les effets menacent de se déployer longtemps, les...

L’adage est bien connu : "Le mieux est parfois l’ennemi du bien". Exemples concrets et limites d'une ordonnance muette sur les autorisations environnementales. Décryptage en demi-teinte....

Guillaume Daudré, notaire à Paris, rappelle que l’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais concerne les autorisations de changement d'usage par exemple pour Airbnb, alors que le...

Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR, confie son analyse en se fondant sur la réglementation actuelle, en perpétuel mouvement, tout en faisant appel à l’intelligence...

Guide prévoit le cas de l'artisan chez un particulier, comme les chantiers du Grand Paris Express. Voici les principales mesures à respecter, et le document final. Le Guide de préconisations...

Mode d’emploi et points de vigilance de l’ordonnance "délais" délivrés par Malicia Donniou et Carole Lvovschi-Blanc, avocates associées au sein du cabinet Ginkgo, spécialisé en...