Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dans les litiges en matière d’aménagement et d’urbanisme, la médiation "favorise le passage d’une logique de positions à une logique de l’intérêt commun", estime Catherine Trébaol, architecte, urbaniste et médiateur.

Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction.

Même lors de la trêve estivale, la loi Elan continue d’essaimer. La preuve, pas moins de trois textes importants pour les opérateurs ont été publiés

Les nouveaux formats de vente - le commerce en ligne notamment - rebattent les cartes entre propriétaires et locataires. Le régime des baux s'y révèle peu adapté.

La co-construction de l'ordonnance est lancée par le ministère de la Justice. Analyse et mise en perspective avec Coralie Leveneur, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux.