Pour tout renseignement sur Cadre de Ville, vous pouvez téléphoner au 01 40 26 14 66.
Chroniques

Le chantier de la dématérialisation des autorisations…

Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Chroniques

Aménagement et urbanisme - "La médiation gagne du terrain"

Dans les litiges en matière d’aménagement et d’urbanisme, la médiation "favorise le passage d’une logique de positions à une logique de l’intérêt commun", estime Catherine Trébaol, architecte, urbaniste et médiateur.

Chroniques

Autorité environnementale et assurance construction…

Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction.

Chroniques

Au menu du JO de cet été : sécurité incendie, aménagement…

Même lors de la trêve estivale, la loi Elan continue d’essaimer. La preuve, pas moins de trois textes importants pour les opérateurs ont été publiés

Chroniques

"Baux commerciaux : les contrats existants ne sont…

Les nouveaux formats de vente - le commerce en ligne notamment - rebattent les cartes entre propriétaires et locataires. Le régime des baux s'y révèle peu adapté.

Chroniques

Logement : bilan à mi-parcours des lois Elan et Essoc

Chroniques

La réforme du droit des sûretés par ordonnance est…

La co-construction de l'ordonnance est lancée par le ministère de la Justice. Analyse et mise en perspective avec Coralie Leveneur, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux.

Chroniques

Opérations de revitalisation territoriales : pour quoi…