Une consultation du Sénat est en cours sur la réforme de l'article 55, cependant qu'une récente réponse ministérielle revient sur l'imputations des pénalités financières.
Enjeux, cahier des charges et perspectives. L’investissement socialement responsable (ISR) connaît un essor important en France et s’ouvre depuis 2020 aux fonds d’investissement...
Forte de 271 articles, la loi de finances pour 2021 essaye d’apporter une réponse globale à la crise sanitaire et économique, toujours en cours. Elle comporte moult dispositions en...
Le projet de loi "Convention Citoyenne pour le climat" est annoncé le 10 février au conseil des ministres. Le programme des textes réglementaires et du Parlement s'annonce déjà très...
Avant une entrée en vigueur en juillet 2021, Eric Barbarin, DG de Nexity Patrimoine et Valorisation, analyse deux projets de décrets qui dessinent les contours du nouveau diagnostic,...
Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre...
Dans un arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de cassation confirme un principe qui appelle à la plus grande des vigilances à l’égard des hommes de l’art. Faute pour l’architecte de déclarer...
Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l'environnement sur les procédures d'urbanisme. Décryptage détaillé, alors que, sans surprise, le Conseil constitutionnel...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation
de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres
d’intérêt.
