Le texte s'est étoffé. La Chambre haute vient d’approuver en première lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,...

La définition de l'artificialisation des sols issue de l'Assemblée a été retenue, assortie d'une nomenclature de tous les types de sols. Elle s'appliquera à une échelle supérieure...

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel par son président, l'Autorité environnementale (l’Ae) dresse un bilan en demi-teinte de la qualité des dossiers qu’elle a instruits...

L’année 2020 a été exceptionnelle à maints égards pour le Conseil d’Etat et la juridiction administrative. Outre les contentieux - tous azimuts - suscités par la crise sanitaire,...

La CMP est attendue dès le 2 juillet... Avec en filigrane le souci de rehausser l’ambition environnementale du texte tout en replaçant les collectivités territoriales au cœur de la...

Aurélie Dauger, avocate associée, au sein de LPA-CGR, explique le pourquoi, le comment et le quand de ce document-type déjà incontournable, tout en signalant quelques points de vigilance...

Les porteurs de projets de moins de 10 000 m² et de moins de 5 hectares devront apprécier si leur projet, en raison en particulier de sa localisation, est susceptible d’avoir une incidence...

A la faveur de nombreux amendements, le projet de loi Climat et Résilience, dont le vote solennel à l’Assemblée nationale est prévu le 4 mai, est passé de 69 à 218 articles.

Présentés en Conseil des ministres le 14 avril, les 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire comportent une mosaïque de mesures dans...