"Il est à craindre que les arguments des concurrents à l’encontre des décisions des CDAC se focalisent sur la nouvelle étude d'impact économique." Karelle Diot, avocate spécialisée...

Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....

C’est désormais chose faite, l’ordonnance portant réforme de la copropriété a été publiée le 31 octobre 2019.

Certains tribunaux pourront être spécialisés en urbanisme, construction et immobilier. Parmi la rafale de mesures portées par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour...

Alors que le logement a peu évolué ces dernières années pour accompagner les mutations sociétales, la donne est en train de changer. L’offre résidentielle s’étoffe désormais de propositions...

Retour sur l'expérimentation dans deux régions, parallèle aux utilisations franciliennes pour les jeux Olympiques de 2024... La loi Essoc introduit à titre expérimental un droit...

Rétrospective et prospective sont au programme de ce nouvel opus avec une sélection de jurisprudences marquantes en droit immobilier, environnement et urbanisme et plusieurs propositions...

C'est délicat lorsque la doctrine fiscale ne va pas dans le même sens que la jurisprudence. Le point sur 6 arrêts récents des Cours d’Appel Administratives de Lyon et de Marseille

Concrètement, un protocole non enregistré dans le délai d’un mois, ou enregistré tardivement, est tenu pour illégal.