Quels sont les objectifs des formations de Cadre de Ville ? Mettre à niveau ses connaissances juridiques, financières et opérationnelles sur les montages d’opérations d’aménagement ou de projets immobiliers. Avec cas pratiques à l’appui. Appréhender les process, les outils, le pilotage. En formation inter ou sur mesure.

L’économie circulaire, nouveau modèle ou effet de mode ? L’économie circulaire a pour vocation de renforcer la résilience du territoire, pour limiter sa dépendance aux flux de ressources entrants. Le bouclage des flux de ressources territoriaux permet d'optimiser l'utilisation de la matière et de l'énergie au profit de l'économie locale. L’économie circulaire est un levier fondamental de la ville durable. Bouleversement ? L’intuition, relayée par la plate-forme internationale de l’économie circulaire, est que l’économie circulaire est génératrice d'innovation territoriale, tant par le remodelage de l'organisation et de la gouvernance locales, que par la promotion de nouvelles filières et d'activités non délocalisables. Quels enjeux pour le développement des territoires ? Quelle impulsion et quelle place pour les collectivités, les aménageurs, les bailleurs, les opérateurs urbains, les urbanistes, les promoteurs, les architectes et les sociétés de services ?

Face à la réduction des dotations de l’Etat, les collectivités locales cherchent des solutions pour assurer le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement ou un projet immobilier. Le PUP est de plus en plus sollicité. Son caractère contractuel s’inscrit pleinement dans le cadre d’un urbanisme négocié et offre la possibilité d’élargir le champ d’application du PUP pour en faire un outil de suivi des projets privés, initiés par une collectivité.

Face à la complexité accrue de réaliser des opérations d’aménagement sur des fonciers difficiles, les collectivités locales élargissent leur cadre de consultation afin de désigner des opérateurs privés et proposer de nouveaux programmes hybrides, avec des modèles économiques novateurs, sans en assumer le risque économique. Cette formation vise à exposer le nouveau spectre des consultations, de commercialisation et de cession auquel il peut être recouru.

Selon la FPI, 30 000 logements seraient bloqués par des recours abusifs. Pour faire face à de tels agissements, connaître les rouages du contentieux est nécessaire mais pas suffisant. L’objet de cette formation est, en premier lieu, de fournir aux porteurs de projet un socle de connaissances en matière de contentieux en étudiant notamment les apports de la loi ELAN et du décret du 17 juillet 2018. La seconde partie de la formation vise à connaître les outils de gestion de crise liée à un contentieux abusif afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à la situation

Après la conférence du 13 Décembre 2018 organisée par Cadre de Ville et la SCET, Cadre de Ville propose d'approfondir l'analyse de la loi ELAN dans le cadre d'une formation qui permettra de dresser tous les impacts de la loi ELAN dans les pratiques du montage d'opérations.

C'EST POUR BIENTOT ! LE PROJET DE LOI ELAN CREE, A SON ARTICLE 15, UNE TELE-PROCEDURE PERMETTANT LA DEMATERIALISATION DES DEMANDES DE PC. SEULES LES COMMUNES AU-DESSUS D'UN CERTAIN SEUIL DE POPULATION Y SERONT SOUMISES. POUR ACCOMPAGNER LA MUTATION QUI SE PREPARE, CADRE DE VILLE MONTE UNE NOUVELLE FORMATION EXCLUSIVE, LE 20 JUIN, AVEC LE PREMIER RETOUR D'EXPERIENCE COMPLET SUR UN PERMIS D'URBANISER ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE MENES EN BIM URBAIN.

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

Le métier de l’aménageur évolue désormais fortement et rapidement. Restriction des budgets publics, poids grandissant des acteurs privés, développement urbain sur foncier privé, urbanisme négocié… Les nouveaux montages d’opérations s’organisent : SEMOP, AFU, PUP… De nouveaux modèles économiques s’installent : nouvelles sources de revenus, partage du risque économique de l’opération, optimisation des dépenses, variétés des types de bilan. L’enjeu fiscal devient un élément majeur pour faire le bon choix des montages. La prise de décisions de gestion « en pleine conscience » des risques encourus devient fondamentale. A partir de leurs postes d’observation et de détection des tendances, Cadre de Ville et la SCET créent une nouvelle formation de deux jours permettant aux aménageurs de disposer des outils et des process pour bien choisir leurs montages d’opérations.