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Edition juridique du 1er décembre : le nouveau dispositif assoupli du ZAN et l'urbanisme revu par la loi "Industrie verte"

Nathalie Auburtin

Publié le 1 décembre 2023

Analyse des trois textes d'application de la loi sénatoriale sur le ZAN, qualifiée de "loi d'assouplissement" : nomenclature des sols pour 2031 ; le nouveau décret Territorialisation l

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