Logement

PSLA : actualisation des conditions d'octroi pour 2026

Le JO du 7 mars publie l’arrêté définissant, pour 2026, les plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété …

JOP 2030 : un dispositif fiscal pour reconvertir un site olympique en logements

La loi de Finances 2026 instaure une réduction d’impôt de 30 % pour inciter les acquéreurs privés à acheter un logement au fort des Têtes à Briançon qui sera réhabilité pour abriter …

La loi de Finances 2026 : création d’un statut dédié aux bailleurs privés

L'article 47 de la loi de Finances 2026, publiée au JO du 20 février, instaure le statut du bailleur privé afin d'inciter les particuliers à acheter un logement pour ensuite le louer…

Encadrement des loyers : les députés à la manœuvre

À l’approche du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, une proposition de loi entend pérenniser et étendre ce dispositif. Ce texte, porté notamment par le député soc…

Evolution des loyers Anil Vignette V3

Meublés de tourisme : les nouveaux outils juridiques des maires des communes touristiques

À l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 15 janvier, le gouvernement rappelle les nouveaux mécanismes juridiques désormais à la disposition des maires des communes très to…

Formations

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

30 et 31 mars 2026 - En présentiel

IA POUR TOUS : Connaître les notions clés de l'intelligence artificielle

Jeudi 26 mars 2026 - En présentiel

Le projet urbain partenarial (PUP) : maîtriser un outil contractuel stratégique

31 mars 2026 - En présentiel

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Cartes & Données

La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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PLU : modalités de mise en œuvre des dérogations aux règles relatives aux destinations en faveur du logement

Une récente réponse ministérielle vient préciser que l'organe délibérant de la commune ou de l'EPCI dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer sur la dérogation aux destinations …

MaPrimRénov’ : les nouvelles règles d’agrément de MonAccompagnateurRénov’

Un arrêté, publié au JO du 8 février, modifie les règles concernant la procédure d’agrément auprès de l'Agence nationale de l'habitat et les conditions d’exercice de la profession d’…

Loc’Avantages : plafonds de loyers 2026

L’arrêté annuel définissant les plafonds de loyer des logements loués dans le cadre du dispositif Loc’Avantages a été publié au JO du 31 janvier.

Dispositif SRU : indicateurs de tension sur la demande de logement social 2026-2028

Un décret du 29 janvier établit, pour la période 2026-2028, les seuils des ratios de tension sur la demande de logement locatif social permettant d'identifier les territoires au sein…

Dispositif SRU : quelles sont les communes exemptées pour la période 2026-2028 ?

Un décret du 29 janvier détermine la liste des communes exemptées de l’obligation de production de logement social au titre de la période triennale 2026 à 2028.

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la con…

Vincent Jeanbrun le 20/01 au Sénat

Gestion des copropriétés en difficulté : création d’un nouveau label

Le Journal officiel du 10 janvier 2026 publie un décret et un arrêté créant un label attestant de la compétence des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en…

Copropriétés : publication du décret d’application de la loi Habitat dégradé

Nouvel emprunt collectif, notifications électroniques, travaux d’isolation de la toiture ou du plancher réalisés par les copropriétaires… Un décret du 22 décembre met en place les di…

Encadrement des loyers : les députés votent la pérennisation du dispositif

Par 105 voix pour et 56 contre, la proposition de loi visant à pérenniser l’encadrement des loyers a été adoptée, le 11 décembre, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Prêt avance mutation ne portant pas intérêt : modification des plafonds de ressources

Le JO du 12 décembre publie l’arrêté actualisant les plafonds de ressources ouvrant droit au prêt avance mutation ne portant pas intérêt.

Une proposition de loi pour répondre à l’urgence du logement

Redonner des marges de manœuvre aux élus locaux, faciliter la mobilisation du foncier à un coût abordable, revaloriser la propriété, relancer les parcours résidentiels… Une propositi…

Meublés touristiques à Obernai : annulation du règlement de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile

Par un arrêt du 19 novembre, la Cour administrative d’appel de Nancy a annulé le règlement des meublés touristiques de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile. Elle a notam…

Aides gérées par l’Anah : mise en place du dispositif de lutte contre la fraude

Suite aux engagements pris le 22 juillet dernier auprès des acteurs de la rénovation énergétique par Valérie Létard, alors ministre chargée du logement, un décret publié au JO du 22 …

Conventions APL : fixation des loyers et des redevances maximaux pour 2026

Conformément à un avis du ministère du Logement publié au Bulletin officiel du ministère le 5 novembre, le loyer et les redevances maximaux des conventions APL en cours sont révisés …

Logement social : publication des taux de cotisations à la CGLLS pour 2025

Un arrêté publié au JO du 5 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.

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