Le JO du 20 juillet publie le décret d’application des dispositions de la loi de Finances pour 2024 prévoyant la possibilité de coupler l’éco-PTZ avec MaPrimRénov versée par l’Anah...

Afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers qui contraignent l'accès au logement, un arrêté du 5 juillet reclasse 688 communes en zone tendue. Pour le gouvernement,...

Juste à la veille de la démission du gouvernement, ont enfin été officialisées les modalités attendues par les acteurs du foncier, comme par ceux du logement. A l'heure où le portage...

La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Son coût est-il justifié ? L’accès aux aides est-il trop complexe ? Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) tente de...

Un décret du 30 mai 2024 précise, pour les opérations mixtes, le contenu de l'engagement de transformation en locaux d'habitation permettant de bénéficier d'une imposition à taux...

Conditions d’engagement de la procédure, contenu et instruction de la demande, mise en demeure de l’occupant… Dans le sillage de la loi Anti-squat du 27 juillet 2023, une circulaire...

La création d’un droit d’acquisition de la force publique pour permettre la réhabilitation de logements, la mise en place de dispositifs de co-investissement pour favoriser l’accès...

Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles dispositions relatives aux prêts à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété mises en place par la loi...

Un décret d’application de la loi de Finances pour 2024 modifie certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il apporte également...