Logement

Dispositif Jeanbrun : conditions de vente de logements par les organismes d'HLM

Claude Bonnefoy

Publié le 2 septembre 2026

Le JO du 28 août publie un décret aménageant le régime de vente de certains logements sociaux afin de l’articuler avec le nouveau dispositif fiscal « Relance logement ».

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