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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

Construction

VEFA – Liste des travaux que l'acquéreur peut se réserver

En application de la loi Élan prévoyant que l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement pourra prendre à sa charge certains travaux, un arrêté, publié au Journal...

Construction

Qualité de professionnel de la construction –Quel est…

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Construction

Les marchés de maîtrise d’œuvre des bailleurs sociaux…

À l’occasion du 80e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Conseil national de l’ordre des architectes a diffusé un nouveau guide destiné aux bailleurs sociaux analysant...

Construction

Bâtiments tertiaires – Présentation du projet d’arrêté

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...

Construction

Préjudices esthétiques – Pas de responsabilité décennale…

Dans une décision du 19 septembre, la Cour de cassation considère que des désordres esthétiques affectant un hôtel dépourvu de caractère particulier et non implanté dans un site protégé...

Construction

Assurance-construction – Conditions de validité d’une…

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 septembre, que les exclusions de garantie stipulées au contrat d'assurance doivent être formelles et limitées. Dès lors n’est pas...

Construction

Logements évolutifs – Définition des travaux simples…

Un arrêté paru au Journal officiel du 18 octobre, détermine les caractéristiques des « travaux simples » garantissant l'accessibilité des logements évolutifs.

Construction

Pratiques anticoncurrentielles – Sanction de 1,5 million…

L’Autorité de la concurrence condamne l’Ordre pour des pratiques d’entente anticoncurrentielle sur les prix dans le secteur des marchés publics dans quatre régions

Construction

Marchés publics – Hausse des seuils de présentation…

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 septembre, relève les seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont...