Construction

Bâtiments neufs professionnels : nouvelles règles relatives à l’accessibilité à compter du 1er avril 2026

Un décret du 26 décembre modifie le cadre réglementaire en matière d’accessibilité pour la construction de bâtiments nouveaux à usage professionnel.

Construction

Grands projets publics : le recours à un économiste de la construction pourrait devenir obligatoire

La Philharmonie de Paris, le musée des Confluences à Lyon ou encore la route des Tamarins à La Réunion... Les exemples de dérapages budgétaires dans la réalisation d’équipements et d…

Construction

Solutions d'effet équivalent : mise en œuvre dans le domaine de la sécurité incendie

Dans le prolongement de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui a introduit la possibilité de remplacer certaines des règles de construction par d’autres solutions d’effet équivalent, un dé…

Construction

Label bas carbone : mise en place du nouveau cadre réglementaire

Crédits cessibles de manière illimitée, possibilité pour les porteurs de projets collectifs de changer de mandataire, déclaration obligatoire des financements, affichage des calculat…

Construction

Déchets du bâtiment : consultation sur le projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges de la filière REP PMCB

Un projet d’arrêté reporte au 1er janvier 2027 les échéances d’entrée en vigueur de plusieurs obligations des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsa…

Construction

Le Conseil d’État précise le champ d’application de la garantie décennale

Des travaux de remblaiement de terrains ne relèvent pas de la garantie décennale même s’ils ont été réalisés en complément de travaux de démolition d’un bâtiment existant.

Construction

Architectes : le Conseil d’État annule le règlement de cotisations 2024 versées au CNOA

Par un arrêt du 8 juillet, le Conseil d’État a donné raison au Syndicat de l’architecture qui contestait les barèmes de cotisation 2024 versées, par les architectes, au Conseil natio…

Construction

Habitat inclusif : règles spécifiques de sécurité contre les risques d’incendie

Deux textes publiés au JO du 12 juin précisent la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l'habitat inclusif et instaurent, pour ces locaux, des mesures spéc…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : extension prochaine de la RE2020 à de nouveaux bâtiments

Pour se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui doit être transposée d’ici mi-2026 et qui exige que l’ensemble des constructions neuves s…

Construction

Mayotte : l’ordonnance permettant de déroger aux règles de construction est parue

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte a été publiée au JO du 24 mai. Le texte permet d’adapter tempor…

Construction

Décret tertiaire : consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI »

Jusqu’au 3 juin, le gouvernement mène une consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI ». Ce texte fixe, à l’horizon 2030, les objectifs en valeurs absolues pou…

Construction

Rénovation énergétique du bâti ancien : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi

Intégration d’une définition du bâti ancien dans le Code de la construction et de l’habitation, adaptation du DPE et de l’audit énergétique, prise en compte du confort d'été et d'hiv…

Construction

Rénovation énergétique : adoption en 1re lecture de la proposition de loi contre la fraude aux aides publiques

Après le plan « anti-fraude » lancé par Gabriel Attal en 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi ciblant plus spécifiquement la fraude aux aid…

Construction

Rénovation énergétique : un arrêté détaille les prestations éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %

Un arrêté, publié au JO du 24 décembre, précise la nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des ma…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : nouvelles évolutions de la RE2020

Un décret du 30 décembre apporte des modifications à la réglementation RE2020 applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Construction

Allongement du délai de réalisation des travaux financés par des prêts réglementés

Un arrêté du 3 décembre précise les modalités d'allongement du délai de construction et de réalisation des travaux financés par un PTZ, un éco-PTZ ou un prêt conventionné. Il étend é…