Construction

Solutions d'effet équivalent : mise en œuvre dans le domaine de la sécurité incendie

Dans le prolongement de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui a introduit la possibilité de remplacer certaines des règles de construction par d’autres solutions d’effet équivalent, un dé…

Construction

Efficacité énergétique des bâtiments : modèles pour la transmission des informations

Pour la première fois, en 2027, les États membres de l’Union européenne devront transmettre aux instances européennes les informations de leur base de données sur la performance éner…

Construction

Label bas carbone : mise en place du nouveau cadre réglementaire

Crédits cessibles de manière illimitée, possibilité pour les porteurs de projets collectifs de changer de mandataire, déclaration obligatoire des financements, affichage des calculat…

Construction

Déchets du bâtiment : consultation sur le projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges de la filière REP PMCB

Un projet d’arrêté reporte au 1er janvier 2027 les échéances d’entrée en vigueur de plusieurs obligations des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsa…

Construction

Le Conseil d’État précise le champ d’application de la garantie décennale

Des travaux de remblaiement de terrains ne relèvent pas de la garantie décennale même s’ils ont été réalisés en complément de travaux de démolition d’un bâtiment existant.

Formations

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

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Cartes & Données

La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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La recherche de logements s'essouffle en 2024

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Construction

Architectes : le Conseil d’État annule le règlement de cotisations 2024 versées au CNOA

Par un arrêt du 8 juillet, le Conseil d’État a donné raison au Syndicat de l’architecture qui contestait les barèmes de cotisation 2024 versées, par les architectes, au Conseil natio…

Construction

Structures provisoires et démontables : publication d’un nouvel arrêté

Un arrêté publié au JO du 11 juin réintroduit les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables annulées par le Conseil d’Ét…

Construction

Habitat inclusif : règles spécifiques de sécurité contre les risques d’incendie

Deux textes publiés au JO du 12 juin précisent la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l'habitat inclusif et instaurent, pour ces locaux, des mesures spéc…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : extension prochaine de la RE2020 à de nouveaux bâtiments

Pour se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui doit être transposée d’ici mi-2026 et qui exige que l’ensemble des constructions neuves s…

Construction

Mayotte : l’ordonnance permettant de déroger aux règles de construction est parue

L’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte a été publiée au JO du 24 mai. Le texte permet d’adapter tempor…

Construction

Décret tertiaire : consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI »

Jusqu’au 3 juin, le gouvernement mène une consultation publique sur le projet d’arrêté « Valeurs absolues VI ». Ce texte fixe, à l’horizon 2030, les objectifs en valeurs absolues pou…

Construction

Rénovation énergétique du bâti ancien : le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi

Intégration d’une définition du bâti ancien dans le Code de la construction et de l’habitation, adaptation du DPE et de l’audit énergétique, prise en compte du confort d'été et d'hiv…

Construction

Rénovation énergétique : adoption en 1re lecture de la proposition de loi contre la fraude aux aides publiques

Après le plan « anti-fraude » lancé par Gabriel Attal en 2023, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi ciblant plus spécifiquement la fraude aux aid…

Construction

Rénovation énergétique : un arrêté détaille les prestations éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %

Un arrêté, publié au JO du 24 décembre, précise la nature et le contenu des prestations de rénovation énergétique, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performance des ma…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : nouvelles évolutions de la RE2020

Un décret du 30 décembre apporte des modifications à la réglementation RE2020 applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire.

Construction

Marchés publics de travaux : seuil de procédure pour les marchés inférieurs à 100 000 € HT

Un décret publié au JO du 29 décembre proroge d’un an le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux dont la valeur estimée est in…

Construction

Allongement du délai de réalisation des travaux financés par des prêts réglementés

Un arrêté du 3 décembre précise les modalités d'allongement du délai de construction et de réalisation des travaux financés par un PTZ, un éco-PTZ ou un prêt conventionné. Il étend é…

Construction

Filière REP Produits du bâtiment : assouplissement de l’obligation de reprise sur site

Un décret publié au JO du 21 novembre permet aux distributeurs de matériaux de déroger à l’obligation de reprise des déchets issus des produits de même type sur leur site en prévoyan…

Construction

Rénovation énergétique : une proposition de loi pour les bâtiments anciens

Améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens tout en préservant leurs qualités intrinsèques et leur valeur patrimoniale, tel est l’objectif d’une proposition de loi dép…

Construction

RE2020 : un projet de décret prévoit l’assouplissement de certaines exigences

Un projet de décret, soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre, modifie certains niveaux d'exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et de…

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