Construction

Bâtiments tertiaires : modification de l’arrêté Méthode

Un arrêté publié au JO du 19 août ajuste la méthode de mise en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.…

Construction

Permis de construire à double état : les règles de sécurité incendie précisées pour les ouvrages des JOP 2030

Un arrêté du 27 juillet, pris en application du « méga-décret de simplification » du même jour, précise les règles de sécurité incendie applicables aux constructions relevant du permis…

Construction

Architectes : un nouveau cadre déontologique

Publié au JO du 30 juin, le nouveau Code de déontologie des architectes modernise le cadre d'exercice de la profession. Il renforce les exigences de compétence, d'indépendance et de transparence…

Construction

Bâtiments à usage professionnel existants : nouvelles exigences d'accessibilité en cas de travaux

Le Gouvernement poursuit le transfert des règles d'accessibilité des bâtiments à usage professionnel vers le Code de la construction et de l'habitation. Après les bâtiments neufs en fin…

Construction

Bâtiments neufs : publication de la méthode de calcul du potentiel de réchauffement planétaire

Un règlement délégué européen, publié le 4 mai 2026, instaure une méthode commune pour le calcul du potentiel de réchauffement planétaire applicable dans toute l’Union européenne pour les…

Construction

RE2020 : mise à jour des règles de calcul de la performance énergétique

Le JO du 9 avril publie un arrêté fixant les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale pour les bâtiments tertiaires spécifiques ainsi que ceux à usage industriel…

Construction

Performance énergétique des bâtiments : de nouveaux assouplissements à la RE 2020

Le JO du 20 mars publie un décret et un arrêté modifiant, à compter de juillet 2026, les exigences de la RE 2020. Ces ajustements visent à préserver la qualité d’usage des bâtiments (espaces…

Construction

REP matériaux de construction : le Gouvernement engage une refondation du dispositif

À l’issue de douze mois de concertation avec tous les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) le ministre…

Construction

Mayotte : dérogation aux règles d'accessibilité relatives à la reconstruction des établissements publics

Un arrêté publié au JO du 5 février, définit les conditions dans lesquelles les opérations de reconstruction des ERP et des IOP à Mayotte peuvent, à titre temporaire, déroger aux dispositions…

Construction

Produits de construction : évolution du cadre réglementaire applicable aux contrôles

Un décret du 7 janvier modifie le Code de la consommation afin que les manquements aux règles relatives à la conformité, à l’information et à la mise sur le marché des produits de construction…

Construction

Bâtiments neufs professionnels : nouvelles règles relatives à l’accessibilité à compter du 1er avril 2026

Un décret du 26 décembre modifie le cadre réglementaire en matière d’accessibilité pour la construction de bâtiments nouveaux à usage professionnel.…

Construction

Grands projets publics : le recours à un économiste de la construction pourrait devenir obligatoire

La Philharmonie de Paris, le musée des Confluences à Lyon ou encore la route des Tamarins à La Réunion... Les exemples de dérapages budgétaires dans la réalisation d’équipements et d’infrastructures…

Construction

Solutions d'effet équivalent : mise en œuvre dans le domaine de la sécurité incendie

Dans le prolongement de la loi ESSOC du 10 août 2018 qui a introduit la possibilité de remplacer certaines des règles de construction par d’autres solutions d’effet équivalent, un décret…

Construction

Label bas carbone : mise en place du nouveau cadre réglementaire

Crédits cessibles de manière illimitée, possibilité pour les porteurs de projets collectifs de changer de mandataire, déclaration obligatoire des financements, affichage des calculateurs…

Construction

Déchets du bâtiment : consultation sur le projet d’arrêté modifiant les cahiers des charges de la filière REP PMCB

Un projet d’arrêté reporte au 1er janvier 2027 les échéances d’entrée en vigueur de plusieurs obligations des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité…

Construction

Le Conseil d’État précise le champ d’application de la garantie décennale

Des travaux de remblaiement de terrains ne relèvent pas de la garantie décennale même s’ils ont été réalisés en complément de travaux de démolition d’un bâtiment existant.…