Construction

Permis de construire à double état : les règles de sécurité incendie précisées pour les ouvrages des JOP 2030

Claude Bonnefoy

Publié le 29 juillet 2026

Un arrêté du 27 juillet, pris en application du « méga-décret de simplification » du même jour, précise les règles de sécurité incendie applicables aux constructions relevant du permis

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