Coll. territoriales

Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible

Le décret relatif à l’inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués a été publié au JO du 19 novembre. Il permet…

Coll. territoriales

Ploemeur et Lanester : les règlements locaux de publicité annulés par le tribunal administratif

Par deux jugements du 3 novembre, le Tribunal administratif de Rennes a annulé partiellement le règlement local de publicité de Ploemeur et totalement celui de Lanester.

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Publicité extérieure : annulation du règlement de Rennes Métropole

Le Tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le 3 novembre 2025, le règlement local de publicité de Rennes Métropole. Il rappelle que les restrictions à la publicité ex…

Coll. territoriales

Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procéd…

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Le JO du 24 octobre publie deux arrêtés désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes naturels intervenus en 2024 et 2025.

Coll. territoriales

Programme Petites villes de demain : vers une extension aux intercommunalités ?

La mission d'information du Sénat consacrée au programme Petites villes de demain a présenté son rapport à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qu…

Coll. territoriales

Gestion du patrimoine monumental des collectivités locales : les pistes de la Cour des comptes

Face à des charges de conservation de plus en plus lourdes, notamment pour les petites communes, la Cour des comptes constate, dans un récent rapport, que la sauvegarde du patrimoine…

Coll. territoriales

Fonds « violences urbaines » : fin des engagements à compter de 2026

Deux ans après sa création, le Fonds « violences urbaines » est appelé à être progressivement clôturé. Une instruction du 23 septembre organise les modalités de cette extinction et f…

Coll. territoriales

L’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte est opérationnel

Deux textes réglementaires, publiés au mois d’août, viennent compléter le dispositif juridique relatif à l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte créé …

Coll. territoriales

Mayotte : deux lois pour la refondation de l’archipel

Modification institutionnelle, résorption de l’habitat informel, développement des infrastructures… Deux lois du 12 août mettent en place le second volet du Plan « Mayotte debout » p…

Coll. territoriales

FCTVA : 11 communes des Alpes-de-Haute-Provence reconnues en état de catastrophe naturelle

Le JO du 19 juillet publie un décret permettant à 11 communes des Alpes-de-Haute-Provence de percevoir le FCTVA l'année même de la dépense pour les investissements engagés afin de ré…

Coll. territoriales

Marchés publics d’assurance : publication d’un guide pratique pour les collectivités territoriales

À la suite du Roquelaure de l’assurabilité des territoires qui s’est tenu en avril dernier, le ministère des Finances a élaboré un guide destiné à aider les collectivités territorial…