Une circulaire du ministère des Outre-mer, datée du 2 février, mise en ligne le 15 février, lance l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté...

Une réponse ministérielle indique qu’en raison de la crise sanitaire, le transfert de propriété des terrains urbanisés et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la...

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin. Elle modifie également certains délais concernant les intercommunalités en reportant...

Une circulaire du 21 décembre, mise en ligne le 10 février, présente aux préfets de département l’aménagement des modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance...

L’Agence nationale de cohésion territoriale a publié sur son site, le 4 janvier 2021, la liste et les cartes par département des villes retenues pour le programme Petites Villes de...

Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2021 fixe la liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes.

Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre 2020, proroge la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2014-2020 jusqu'au 31 décembre 2021.

Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 4 décembre, définit les objectifs, les priorités et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€...

Un arrêté du 16 novembre établit la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir).