Coll. territoriales

Dotations de l'État pour l'investissement local et Fonds vert : les priorités du gouvernement pour 2026

Le gouvernement publie une circulaire à l’attention des préfets présentant les règles d’emploi, pour 2026, de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’éq…

Coll. territoriales

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Le 31 mars, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau…

Coll. territoriales

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Après son adoption, le 6 mars, par le Sénat, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée, l…

Coll. territoriales

Aides à l'électrification rurale : répartition des montants d'aides 2026

Un arrêté du 20 mars fixe, pour l’année 2026, la répartition des aides accordées aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité, destinées au financement des travaux d…

Coll. territoriales

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Après la mise en place du dispositif d'encadrement les loyers d'habitation, une proposition de loi prévoit d'instaurer, à titre expérimental pour cinq ans, un mécanisme d’encadrement…

Formations

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

9 et 10 juin 2026 - en mixte

Réussir une requalification d'une ZAE (Zone d'Activité Economique)

29 et 30 juin 2026 - En présentiel

Sobriété foncière : comment mobiliser le foncier visible et invisible ?

12 mai 2026 - En présentiel et en distanciel

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Cartes & Données

La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Les logements sociaux foisonnent sur la carte du Grand Paris, la liste des demandeurs s'allonge

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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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Écoles de Marseille : l'État octroie sa garantie à la Banque européenne d’investissement

Le JO du 12 mars publie l’arrêté accordant la garantie de l'État à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises.

Coll. territoriales

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit sept mesures pour améliorer la gestion de la compétence GEMAPI en renforçant la solidarité financière entre territoires. Elle propose …

Coll. territoriales

Électrification rurale : modification du critère de ruralité pour l’attribution des aides

Un décret du 4 mars modifie les critères d'éligibilité aux aides aux investissements en faveur des réseaux électriques de distribution en milieu rural.

Coll. territoriales

Droit de préemption commercial : vers une extension aux cessions de parts ou d’actions

Afin de prévenir les contournements du droit de préemption commercial, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre ce droit aux cessi…

Coll. territoriales

Inondations : 294 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Le JO du 25 février publie l’arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour près de 300 communes de l’ouest et du sud-ouest affectées par les inondations et les crues du m…

Coll. territoriales

Catastrophes naturelles : remise du rapport 2025 de la Caisse centrale de réassurance

Maintenir l’équilibre entre marché privé et intervention publique, renforcer la prévention et l’adaptation, garantir l’accès à l’assurance, voici les axes d’actions proposés par la C…

Coll. territoriales

Communes littorales : quels financements pour faire face à l’érosion côtière ?

Malgré l’inscription de l’érosion côtière parmi les priorités nationales dans la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et la création du Comité national du trait de côte pour …

Coll. territoriales

Recul du trait de côte : 55 communes intègrent la liste des communes particulièrement exposées

Un décret, publié au JO du 17 février, actualise la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de c…

Coll. territoriales

Compétences dans le domaine de l'eau : précisions sur le contenu de la convention de délégation

Un décret, publié au JO du 13 février, définit les modalités de mise en œuvre de la convention par laquelle les communautés de communes peuvent déléguer les compétences Eau, Assainis…

Coll. territoriales

ABF : une circulaire pour conforter le dialogue avec les collectivités territoriales

Dans un climat de tensions persistantes entre les élus locaux et les architectes des Bâtiments de France (ABF), alimentées par des avis perçus comme imprévisibles et onéreux, le mini…

Coll. territoriales

Mayotte : l’ensemble des communes sont classées en QPV

Un décret du 30 décembre intègre les 17 communes de Mayotte en quartier prioritaire de la politique de la ville.

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Polynésie française : de nouvelles compétences pour les communes et les EPCI

Une loi organique du 7 janvier supprime l'autorisation de la collectivité de la Polynésie française requise préalablement à l'intervention d'une commune ou d'un EPCI dans plusieurs m…

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Dotations de l'État pour l'investissement local et Fonds vert : les priorités du gouvernement pour 2026

Énergie, eau et assainissement : le Sénat adopte l’habilitation de la Martinique à fixer ses propres règles

Inondations : adoption de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales

Aides à l'électrification rurale : répartition des montants d'aides 2026

Encadrement des loyers commerciaux : une expérimentation pour 5 ans

Écoles de Marseille : l'État octroie sa garantie à la Banque européenne d’investissement

GEMAPI : une nouvelle proposition de loi pour renforcer la solidarité entre les territoires

Électrification rurale : modification du critère de ruralité pour l’attribution des aides

Communes touristiques : la procédure de classement évolue

QPV : un nouveau dispositif d’exonération fiscale pour 2026

ZFRR : prorogation de deux ans du dispositif

Droit de préemption commercial : vers une extension aux cessions de parts ou d’actions

Inondations : 294 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Catastrophes naturelles : remise du rapport 2025 de la Caisse centrale de réassurance

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Recul du trait de côte : 55 communes intègrent la liste des communes particulièrement exposées

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