Le Journal officiel du 28 décembre a publié un décret réglementant l’accueil des gens du voyage dans les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs. Il précise...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été promulguée le 27 décembre et publiée au Journal officiel du 28 décembre. Visant à revaloriser...

Un décret du 26 décembre modifie la réglementation des régies municipales relatives à leurs modalités de gestion sur le plan comptable, à la nomination de leurs comptables publics...

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a voté un amendement visant à proroger jusqu’en 2021, le dispositif des zones de revitalisation...

La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par le Sénat le 21 novembre.

Par un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’État juge que, suite au regroupement d’un EPCI membre d’un syndicat mixte auquel il avait transféré sa compétence en matière de valorisation...

Le Journal officiel du 15 novembre fixe les modalités d'application de l'expérimentation permettant aux communes et aux EPCI de recourir à une entreprise prestataire, dans le cadre...

Conformément à l’article 3 de la loi Gemapi du 30 décembre 2017, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux...

Le Conseil économique, social et environnemental a publié, en octobre dernier, un rapport sur les métropoles dans lequel il formule cinq axes de préconisations visant à favoriser...