Coll. territoriales

Polynésie française : de nouvelles compétences pour les communes et les EPCI

Une loi organique du 7 janvier supprime l'autorisation de la collectivité de la Polynésie française requise préalablement à l'intervention d'une commune ou d'un EPCI dans plusieurs m…

Coll. territoriales

Zones de revitalisation des centres-villes : le nouveau zonage 2026

Un arrêté en date du 26 décembre dresse la liste des communes classées en zones de revitalisation des centres-villes pour l’année 2026. Ce dispositif concerne 1 732 communes dont 167…

Coll. territoriales

Immeubles menaçant ruine : la justice valide la démolition d’un immeuble à Triel-sur-Seine

Par un arrêt du 11 décembre, la Cour administrative d’appel de Versailles a validé la décision du maire de Triel-sur-Seine de procéder à la démolition d’un immeuble privé situé en ce…

Coll. territoriales

Assurance des collectivités : le défaut de paiement justifie la résiliation

Une collectivité publique qui n’a pas payé les primes dont elle est débitrice envers la société assurant ses biens n’est pas recevable à contester la résiliation du contrat et à dema…

Coll. territoriales

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 2 décembre désignent de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

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Immeubles confisqués : l’affectation aux collectivités territoriales est désormais possible

Le décret relatif à l’inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués a été publié au JO du 19 novembre. Il permet…

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Ploemeur et Lanester : les règlements locaux de publicité annulés par le tribunal administratif

Par deux jugements du 3 novembre, le Tribunal administratif de Rennes a annulé partiellement le règlement local de publicité de Ploemeur et totalement celui de Lanester.

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Publicité extérieure : annulation du règlement de Rennes Métropole

Le Tribunal administratif de Rennes a partiellement annulé le 3 novembre 2025, le règlement local de publicité de Rennes Métropole. Il rappelle que les restrictions à la publicité ex…

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Marchés publics : les communes de moins de 100 habitants bientôt exemptées des procédures de passation ?

Afin de faciliter la réalisation des travaux nécessaires pour les très petites communes, une proposition de loi envisage d’exempter les communes de moins de cent habitants des procéd…

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes

Le JO du 24 octobre publie deux arrêtés désignant les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes naturels intervenus en 2024 et 2025.

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Programme Petites villes de demain : vers une extension aux intercommunalités ?

La mission d'information du Sénat consacrée au programme Petites villes de demain a présenté son rapport à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qu…

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Gestion du patrimoine monumental des collectivités locales : les pistes de la Cour des comptes

Face à des charges de conservation de plus en plus lourdes, notamment pour les petites communes, la Cour des comptes constate, dans un récent rapport, que la sauvegarde du patrimoine…