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Les Formations

3 Décembre 2019 : Formation "Urbanisme transitoire : quels modèles ?"

Entre usages temporaires et mise en œuvre du projet urbain, quel modèle économique mettre en place, quels outils juridiques déployer, quelles dynamiques créer ? Dans les métropoles,...

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Gemapi – Publication du rapport d’évaluation du CGEDD

Conformément à l’article 3 de la loi Gemapi du 30 décembre 2017, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux...

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Métropoles – Le CESE propose cinq axes d’actions pour…

Le Conseil économique, social et environnemental a publié, en octobre dernier, un rapport sur les métropoles dans lequel il formule cinq axes de préconisations visant à favoriser...

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Arrêté anti-pesticides – Le tribunal administratif…

Le Tribunal administratif de Rennes annule dans une décision du 25 octobre, l’arrêté « anti-pesticides » du maire de Langouët. Rappelant que le ministre de l’Agriculture est chargé...

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Contrats de transition écologique – Une instruction…

Une instruction du Gouvernement rappelle les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi des contrats de transition écologique.

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Territoires à énergie positive – Le Conseil d’État…

Par une décision du 4 octobre, le Conseil d’État annule pour excès de pouvoir plusieurs dispositions de la circulaire du 26 septembre 2017 fixant les conditions de gestion des conventions...

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Interdiction du stationnement des résidences mobiles…

Le Conseil constitutionnel considère que sont inconstitutionnelles les dispositions de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage...

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Règlements locaux de publicité – Le Sénat réadopte…

Le 1er octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à ajuster le dispositif d’élaboration des règlements locaux de publicité afin de tenir compte...

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Bon état écologique des eaux marines métropolitaines…

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre définit le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du Code de l'environnement.

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Gemapi – Quels sont les financements prévus pour les…

Dans le cadre d’une question du député du Gard, Simon Sutour, relayant les difficultés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour assurer la mise en œuvre de la...