Coll. territoriales

Communes touristiques : le modèle national de dossier de demande évolue

Claude Bonnefoy

Publié le 16 septembre 2026

Un arrêté publié au JO du 20 août actualise le modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique afin de tenir compte de l’évolution de la répartition des compétences

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