Coll. territoriales

Infrastructures de transport : fin du reversement de la TEITLD aux communes et EPCI à compter de 2025

Claude Bonnefoy

Publié le 30 septembre 2026

Un décret du 23 septembre modifie le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 relatif à la répartition de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

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