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03 décembre 2020

Arrêt Grande-Synthe, écocide : le droit de l'urbanisme…

Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre les cartes, dans un contexte de plus en plus pressant de préservation de l’environnement. Car collectivités territoriales et EPCI ne prennent pas encore suffisamment en compte

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