Urbanisme

Atteintes à l’environnement – L’écocide bientôt réprimé ?

Claude Bonnefoy

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Publié le 17 avril 2019

Face au constat d’inefficacité du droit pénal à sanctionner les atteintes graves et irréversibles à l’environnement, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consacrer

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