Urbanisme

PLU et SCoT : de nouvelles règles pour les procédures de modification et de révision

Claude Bonnefoy

Publié le 2 septembre 2026

Après le méga-décret du 27 juillet 2026, un décret du 1er août 2026 poursuit le mouvement de simplification du droit de l’urbanisme en adaptant les procédures d’élaboration et d’évolution

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