Autorisations d'urbanisme, rouages du contentieux, effectivité des règles... Face à la vigueur persistante du contentieux de l’urbanisme, et alors même que certaines de ses règles...

C’est une consécration officielle. Si la pratique et le juge administratif ont déjà validé la possibilité pour le porteur de projet de faire évoluer spontanément sa demande d’autorisation...

Comme à l’accoutumée, les quelque 420 pages du rapport public 2022 du Conseil d’Etat se révèlent une mine d’or pour les professionnels de l’aménagement et de la ville. Au-delà des chiffres-clés...

Après les chartes promoteurs, voici la portée juridique des non moins familiers «cahiers de recommandations» annexés au règlement du PLU explicitée par le juge administratif dans...

A l’issue d’une procédure judiciaire initiée devant la juge des référés en 2021, le tribunal administratif de Grenoble annule, par une décision remarquée du 30 mai 2023, l’entier...

Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Gouvernement, et ce pour la troisième fois, plus de quatre ans après le début de ce contentieux climatique inédit, où le juge administratif est...

Si jusqu’alors la question de légalité des « chartes promoteurs » agitait les praticiens, le débat prend une autre tournure avec le jugement du 26 janvier 2023. Saisi d’un déféré par...

Le droit à un environnement sain et équilibré devient une liberté fondamentale. Face à l’acuité des enjeux environnementaux, le Conseil d’Etat dessine de nouvelles lignes de forces...

Le Gouvernement est-il en mesure d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 ? Telle est la question à l’origine de l’affaire dite "commune...