Souvent présenté comme avant-gardiste, le futur PLU bioclimatique parisien l’est incontestablement au travers d’un nouvel outil, baptisé « l’Urbascore ». Celui-ci conditionne...
Angles morts des réformes du droit de l’urbanisme, les refus d’autorisation paralysent, au même titre que les recours, le développement des projets immobiliers. Pour remédier à...
Aux servitudes de mixité sociale et fonctionnelle pour produire des logements sociaux, s’ajoute un autre levier mobilisé par la Ville de Paris dans son futur PLU bioclimatique, à...
Le souci affirmé de garantir un meilleur équilibre ouest-est en matière d’habitat et d’emploi, couplé à la volonté d’accélérer la production de logements sociaux dans la capitale,...
Si la récente réforme des destinations d’urbanisme s’est détournée des controversés meublés de tourisme, tel n’est pas le cas du futur PLU bioclimatique de Paris. Différents dispositifs...
Comme à l’accoutumée, les quelque 420 pages du rapport public 2022 du Conseil d’Etat se révèlent une mine d’or pour les professionnels de l’aménagement et de la ville. Au-delà des chiffres-clés...
Après les chartes promoteurs, voici la portée juridique des non moins familiers «cahiers de recommandations» annexés au règlement du PLU explicitée par le juge administratif dans...
A l’issue d’une procédure judiciaire initiée devant la juge des référés en 2021, le tribunal administratif de Grenoble annule, par une décision remarquée du 30 mai 2023, l’entier...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Gouvernement, et ce pour la troisième fois, plus de quatre ans après le début de ce contentieux climatique inédit, où le juge administratif est...
