Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée...
Le Conseil national de la transition écologique, dans un avis rendu début mai à l'unanimité sur l'avant-projet de loi "industrie verte" appuie notamment les mesures relatives à l’accélération...
La présidente du Tribunal administratif a organisé une rencontre avec une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône. Elle se dit "favorable à cette information donnée en amont,...
Les collectivités vont pouvoir encadrer plus efficacement l'implantation des "dark stores" et des "dark kitchens" sur leur territoire. Un décret et un arrêté, tous deux en date du...
Plusieurs universitaires de renom ont été récemment interrogés, dans le cadre de travaux sénatoriaux dédiés à la décentralisation, sur la possibilité de poursuivre la réforme du...
Les députés de la majorité ont déposé ce mardi soir, au moment même où les ministres C. Béchu et D. Faure étaient auditionnés par la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la...
Députés et sénateurs sont parvenus, mardi 24 janvier au soir, à une version commune du projet de loi défendu par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et...
Les décrets d’application de la Loi Climat et résilience sur le zéro artificialisation nette, l’instauration de la clause filet permettant de soumettre à la procédure de cas par cas...
La possibilité de mettre en demeure de réhabiliter les bâtiments de zones d'activités en voie d'obsolescence pourrait inciter aux changements d'usage et aux cessions foncières....
