Actu Juridique

Obligation de couverture des bâtiments non résidentiels par du solaire ou des systèmes végétalisés : un décret et deux arrêtés en consultation

Remi Cambau

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Publié le 25 mai 2023

Alors que l’entrée en vigueur de l’obligation de végétaliser ou d’installer un procédé de production d’énergies renouvelables en toiture pour certains bâtiments, telle que déterminée p

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