Une circulaire publiée le 20 mars, apporte des précisions sur la mise en œuvre du Fonds vert dans les territoires en 2024, dans les secteurs liés à la biodiversité. Trois projets remplacent...
Un décret publié au JO du 24 mars, définit les modalités de demande d'agrément des organismes ou associations chargés d’organiser l'occupation par des résidents temporaires de locaux...
Le JO du 22 mars publie deux textes relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ afin de soutenir les actions de rénovation énergétique des logements. Ils actent notamment...
Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
Un décret du 11 mars proroge pour 5 ans les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier ».
Le JO du 17 mars publie deux décrets relatifs à la géothermie de minime importance. Le premier décret modifie le dispositif actuel de qualification des entreprises de forage pour le...
Le JO du 14 mars publie l’arrêté fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie, exprimés en valeur absolue, pour de nouvelles activités du tertiaire : activités de...
Un arrêté publié au JO du 7 mars établit la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...
