Dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux locaux tenant à la protection des immeubles et des espaces, la sénatrice de la Lozère, Guylaine Pantel, propose de créer...
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition de loi transpartisane visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, récemment votée par les députés à une large majorité,...
La proposition de loi (PPL) qui vise à stimuler le marché de transformation de bureaux en logements apporte des évolutions fortes du droit de l'urbanisme : dérogations au PLU, assujettissement...
Le député des Ardennes, Lionel Vuibert, a déposé une proposition de loi prévoyant que l’État prenne en charge une partie des coûts des fouilles d’archéologie préventive afin d’aider...
Pour limiter les conflits de voisinage dans les grandes villes, notamment ceux de voisins riverains d’opérations de construction supportant des pertes d’ensoleillement ou des...
Jusqu’au 24 janvier, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de...
Dérogation au PLU pour autoriser la transformation de bureaux en logements, création d’un permis à destinations successives, assouplissement du droit de la copropriété afin de...
Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Tel...
Le JO du 29 décembre 2023 publie le décret listant les friches et les bassins industriels de saumure saturée sur lesquels il est possible, sous certaines conditions, de déroger au principe...
