Une consultation publique est organisée jusqu’au 19 avril sur un projet de décret relatif à la sécurité des équipements à risques et des réseaux (appareils à pression, canalisations...
La loi dite « habitat dégradé » et « grandes opérations d’aménagement » est parue au JORF. Elle apporte de nouveaux outils d'une "fabrique de la transformation urbaine", pour accélérer...
Le 26 mars 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le PLUi, valant SCoT, de Questembert Communauté (Morbihan). En cause, un objectif de croissance démographique surévalué...
La loi "Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé" contient quatre mesures de simplification du droit de l'urbanisme. Une Note de la DHUP diffusée le 4...
La loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux...
Jusqu’au 21 avril, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dispositions du Code de l’environnement...
Un arrêté publié au JO du 30 mars établit, pour l'année 2024, les montants d'aides accordées aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des...
Un projet de décret complète la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral. La Var fait son...