Le 26 février, le Conseil d’État a mis en ligne une version actualisée de son guide recensant 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques. À titre d’exemple,...
À l’heure du dérèglement climatique, on ne badine pas avec la ressource en eau et l’artificialisation des sols. C’est ce que viennent d’apprendre à leurs dépens les auteurs du PLU du...
Dans un arrêt du 23 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a validé le refus du maire de Fayence dans le Var, d’attribuer un permis de construire un immeuble de cinq logements,...
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 27 février, que le fait d'affecter à une utilisation contraire aux dispositions du PLU des constructions régulièrement édifiées en vue...
Un projet de décret d’application des dispositions de la loi Industrie verte visant à accélérer les procédures d’implantation des projets stratégiques de décarbonation est mis...
Nouveau rebondissement pour le projet de stockage de déchets dangereux, non radioactifs, en Alsace. Dans un arrêt du 16 février, le Conseil d’État annule l’ordonnance du juge des...
Par un arrêt du 16 février, le Conseil d’État juge qu’une aire de stationnement doit être considérée comme annexée à un immeuble lorsqu’elle contribue directement, même de manière...
Un arrêté publié au JO du 7 mars établit la liste des produits visés par l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées...