Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....

Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...

Bâtiments à zéro émission, énergie solaire dans les bâtiments, rénovation énergétique… la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée...

Dans un avis du 30 avril, le Conseil d’État indique qu’un projet d’agrandissement d’une construction existante, autorisé en zone littorale, doit être apprécié par rapport à la construction...

Très attendu par les élus, le Guide pour la mise en œuvre de la réglementation relative à l’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement...

Par un arrêt du 25 avril, la Cour administrative d’appel de Paris valide la modification du PLUi de l’EPT Plaine commune concernant le secteur des jardins ouvriers des Vertus, à proximité...

Dans un arrêt du 6 mai, le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du 23 mars 2023 qui avait classé les dark stores dans la sous-destination « entrepôt » et qui obligeait ainsi...

Le projet de création sur l’Île Héloïse à Argenteuil, d’un vaste complexe immobilier comprenant une salle de spectacles, un cinéma de neuf salles, 154 logements, des enseignes commerciales...