Juridique

Olivier Bonneau et Laura Descubes

Environnement

Obligations de solarisation et de végétalisation : une stratégie de « stop and go » ?

La succession rapide de textes autour des obligations de solarisation et de végétalisation des toitures et des parcs de stationnement n’est pas sans donner une certaine sensation de …

Le schéma directeur de la région d'Île-de-France officiellement validé

Le schéma directeur environnemental de la Région Île-de-France (SDRIF-E) a été validé par décret du Premier ministre publié au JO du 12 juin 2025.

A69 : le Conseil d’État juge irrecevable le recours contre la durée de la concession

Par une décision en date du 10 juin, le Conseil d’État a rejeté comme irrecevables les recours introduits par plusieurs associations contre la clause du contrat de concession de l’au…

Une demande de délaissement antérieure ne fait pas obstacle à la procédure d’expropriation

Par un arrêt du 28 mai, la Cour de cassation rappelle que le juge de l'expropriation ne peut refuser de prononcer le transfert de propriété de parcelles déclarées cessibles par le pr…

Structures provisoires et démontables : publication d’un nouvel arrêté

Un arrêté publié au JO du 11 juin réintroduit les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables annulées par le Conseil d’Ét…

Formations

Rez de chaussée : stratégies, modèles économiques et outils

En présentiel - 3 et 4 juillet 2025

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Cartes & Données

Île-de-France : valeurs foncières, nature des terrains, construction de logements

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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Friches, politique de la Ville, quartiers de gares : tous les projets de la région capitale

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Habitat inclusif : règles spécifiques de sécurité contre les risques d’incendie

Deux textes publiés au JO du 12 juin précisent la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi de l'habitat inclusif et instaurent, pour ces locaux, des mesures spéc…

Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : la loi est publiée

Après son adoption par l'Assemblée nationale, le 3 juin 2025, puis par le Sénat le 5 juin 2025, la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logemen…

Le dispositif d'encadrement des loyers peut désormais être appliqué dans les outre-mer

Une loi du 13 juin prévoit une expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue pour les communes volontaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de M…

Certificat d’urbanisme : précisions sur le principe de la cristallisation des règles d’urbanisme

Par un arrêt du 6 juin, le Conseil d’État juge qu’un permis de construire peut être délivré à un projet qui ne respecte pas les dispositions d'urbanisme « cristallisées » à la date d…

La Justice annule partiellement le PLU de Brétignolles-sur-Mer

Le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, en Vendée, subit un nouveau revers. Par un arrêt rendu le 6 juin 2025, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé les d…

Coll. territoriales

La proposition de loi sur le renforcement du pouvoir de dérogation des préfets passe le cap du Sénat

Par 241 voix pour et 32 contre, la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires a été adoptée, en…

Simplification du droit de l’urbanisme : le nouveau visage de la PPL Huwart au sortir du Sénat

Après les députés, les sénateurs ont reciselé la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « Huwart ». Ils ont ainsi retranché plusieurs dispo…

Environnement

Engrillagement des espaces naturels : première décision du juge administratif

Par un jugement du 5 mai, le tribunal administratif d’Orléans juge que le préfet n’est pas tenu de délivrer un certificat constatant la conformité des clôtures d'une propriété aux di…

100 solutions pour penser l’aménagement des territoires d’une manière plus adaptée et durable

La mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique a remis ses conclusions le 5 juin. Les rapporteurs soulignent l’importance de déve…

MaPrimeRenov’ : le guichet sera réouvert le 15 septembre

Le gouvernement a finalement tranché. Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ dont la suspension pour l’été a été annoncée la semaine dernière, reprendra le 15…

Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile pour 2025

Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux.

Logements intermédiaires : communes concernées par l’exonération ou l’abattement sur les plus-values

Un arrêté publié au JO du 7 juin définit les communes classées dans des zones tendues pour l'application de l'exonération de plus-values ou de l’abattement sur les plus-values applic…

Copropriété : la mise en œuvre du prêt collectif à adhésion individuelle précisée par décret

Un décret publié le 7 juin 2025 précise les informations devant être fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires.

Copropriété : conditions d'agrément du nouveau syndic d'intérêt collectif

Le JO du 11 juin publie un décret et un arrêté apportant des précisions sur l’agrément du syndic d’intérêt collectif créé par la loi Habitat dégradé. Les textes détaillent également …

Simplification des procédures de reconversion des friches et des bâtiments dégradés

Le Premier ministre lance une mission temporaire visant à faciliter la revalorisation des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles situées en milieu rural.

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