Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance une consultation publique, jusqu’au 2 août prochain sur le projet de décret d’application de la loi...

La Commission européenne a proposé le 22 juin, « le tout premier acte législatif qui vise explicitement la restauration de la nature en Europe ». L'objectif général est de restaurer...

Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi 3DS, le ministère de la Transition écologique lance, jusqu’au 7 juillet, une consultation publique sur un nouveau...

Du 17 juin 2022 au 13 juillet 2022, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un décret d’application des dispositions de la loi Climat et résilience...

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des...

Dans le cadre de la réforme du droit des contrats spéciaux, la Chancellerie a mis en ligne, en avril dernier, les avant-projets de texte des contrats de vente, de bail et de prêt. Par une...

Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin, vise à rendre la garantie « effondrement d’immeubles » obligatoire dans les contrats d’assurance multirisque,...

Déjà une "loi d'exception" sur la transition énergétique s'annonce. A l’aube de la nouvelle mandature présidentielle, traversée par la planification écologique, plusieurs dossiers...

Un projet de décret et un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 25 mai, viennent définir les critères permettant aux installations photovoltaïques de ne pas être...