Cadre de Ville dissèque, en 6 épisodes, le document parisien, qui pourrait bien inspirer demain la réglementation du droit des sols. Si la récente réforme des destinations d’urbanisme...

Cadre de Ville dissèque, en 6 épisodes, le document parisien, qui pourrait bien inspirer demain la réglementation du droit des sols. Le mécanisme de "sauvegarde" du sursis à statuer...

Un projet de décret, soumis à l’avis du public jusqu’au 9 octobre, a pour objectif de prendre davantage en compte les obligations légales de débroussaillement dans le régime des autorisations...

Jusqu’au 27 octobre, la Stratégie nationale mer et littoral 2023-2029 est soumise à consultation du public. Elle fixe, pour les 6 ans à venir, les grands objectifs de la politique de...

Le ministère de la Transition écologique organise jusqu’au 28 septembre, une consultation publique sur un projet de méthode Label Bas Carbone, appelée « La ville arborée ». Son objectif...

Jusqu’au 17 septembre, le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des comités...

Le premier des deux décrets corrige le décret "territorialisation des objectifs ZAN" d'avril 2022, dont une première version modificative avait été mise en consultation en parallèle...

Dans la foulée de la publication de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, le ministère de la Transition...

Le sénateur des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot, rapporteur d’une récente mission d’information sur les ZFE, a déposé une proposition de loi pour parvenir à une meilleure acceptabilité...