Le 8 mars, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 22 opérations lauréates de l’appel à candidature Territoires engagés...

« Il ne faut pas prolonger le Pinel, ni en inventer un nouveau », explique en substance le Conseil des prélèvements obligatoires. Repenser la fiscalité foncière, celle du « déjà-là...

La proposition de loi (PPL) qui vise à stimuler le marché de transformation de bureaux en logements apporte des évolutions fortes du droit de l'urbanisme : dérogations au PLU, assujettissement...

Dérogation au PLU pour autoriser la transformation de bureaux en logements, création d’un permis à destinations successives, assouplissement du droit de la copropriété afin de...

Jusqu’au 17 décembre, une consultation publique est menée sur un projet d’arrêté visant à améliorer la qualité des audits énergétiques qui seront réalisés à compter du 1er avril 2024....

Afin de lutter contre « le vieillissement généralisé du parc social » et d’encourager la rénovation énergétique des logements dans les collectivités d’outre-mer, l’article 6 du...

La proposition de loi déposée au printemps par la sénatrice Sophie Primas pour renforcer les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux a été adoptée le 10 octobre...

Exonération de longue durée de taxe foncière pour les rénovations lourdes des logements sociaux, prolongement du PTZ et de l’éco-PTZ, renforcement et élargissement de l'appui au...

Extension aux meublés touristiques de l’interdiction de louer des passoires thermiques, compétences élargies des élus pour réglementer l’implantation des locations meublées...