Le gouvernement précise, dans une réponse ministérielle publiée le 25 mai, que les organismes HLM et les SEM de construction et de gestion de logements sociaux ont la possibilité d'acquérir...

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement indique que les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux agréés pour l'exercice de...

Confirmant l’objectif fixé par la loi Élan de favoriser les ventes HLM, le gouvernement rejette l’idée d’un plafonnement du prix de vente de leurs logements par les bailleurs sociaux....

Une réponse ministérielle, publiée le 27 août, fait le point sur l'obligation faite au copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux sur les parties communes ou affectant l’aspect...

Une réponse ministérielle récente précise que les opérations de rénovation de logements dans les quartiers dégradés et de cœur de ville nécessitant des travaux de démolition totale...

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle qu’en cas de vente d’un bien immobilier dans les zones délimitées par le préfet comme présentant un risque de mérules,...

Face à la vacance de nombreuses places de parking dans les parcs de stationnement gérés par des bailleurs sociaux, le gouvernement invite les collectivités territoriales à discuter...

Dans le cadre d’une réponse à une parlementaire, le ministre chargé de la Ville et du Logement annonce qu’une modification des dispositions de la loi du 10 juillet 1965 est à l’étude...

Le ministre de l'Action et des Comptes publics précise les conditions de dispense de reversement du différentiel de TVA en cas de revente, avant terme, du bien acquis dans le cadre du...