Un arrêté du 30 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) par les organismes de...
Un décret du 23 octobre met en place le dispositif d'encadrement du niveau des loyers sur 24 communes du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque.
Les maires de Mulhouse, Michèle Lutz, et de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, ont présenté, le 23 octobre, à Patrice Vergriete, leur rapport sur « les outils d’habitat et d’urbanisme...
Afin de lutter contre « le vieillissement généralisé du parc social » et d’encourager la rénovation énergétique des logements dans les collectivités d’outre-mer, l’article 6 du...
Accession à la propriété pour les ménages les plus modestes, maintien d’un parc de logements durablement accessibles grâce à la prorogation du bail lors de chaque mutation, réhabilitation...
La proposition de loi déposée au printemps par la sénatrice Sophie Primas pour renforcer les pouvoirs des maires dans l'attribution des logements sociaux a été adoptée le 10 octobre...
Exonération de longue durée de taxe foncière pour les rénovations lourdes des logements sociaux, prolongement du PTZ et de l’éco-PTZ, renforcement et élargissement de l'appui au...
Le rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique des bâtiments a été présenté le 4 octobre. Deux impératifs sont identifiés : « d’une...
Un décret du 27 septembre détermine le taux d’augmentation des loyers des locaux d'habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 applicable jusqu’au 30 juin 2024.
