Prise en compte des efforts passés de désartificialisation, suppression de la fixation obligatoire d’une cible d’artificialisation des sols à l’échelle infrarégionale, possibilité...
Un décret du 27 novembre définit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission conciliation, chargée de trouver un accord entre l’État et les régions sur les projets...
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion économe des espaces, le Gouvernement précise les éléments qui permettent de qualifier une...
À l’occasion d’une récente réponse ministérielle, le gouvernement indique que, dans le cadre de l'élaboration d'un PLUi, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été...
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels....
Réduire la survenance, reconnaître au sinistré un statut de victime, adapter le logement vulnérable au changement climatique, telles sont les principales préconisations du rapport...
Par un arrêt du 6 octobre, le Conseil d’État juge que la créance du propriétaire d’un bien immobilier relative à l’indemnisation des préjudices causés par l’occupation irrégulière...
Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, le gouvernement indique que les stations d’épuration peuvent être considérées comme des projets d’envergure régionale dont l’artificialisation...
Intercommunalités de France publie un Focus « Mettre la fiscalité au service du ZAN » qui analyse les répercussions de la mise en œuvre de l’objectif de réduction de la consommation...
