Un décret du 23 novembre fixe les modalités d’application de l’article L. 132-3 du Code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 563-1 du Code de l’environnement, en...
Une circulaire datée du 19 juillet et publiée au BO de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 11 novembre, précise les modalités d´établissement et d´instruction...
Un décret et un arrêté instituent le Fonds territorial d’accessibilité dont la création avait été décidée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Le Fonds a vocation...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains...
Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
Le JO du 16 septembre publie l’arrêté fixant, pour 2023, le barème des redevances servant à couvrir les dépenses de la plateforme de téléservice Internet : reseaux-et-canalisations.gouv.fr....
Catégorisation des bâtiments selon les risques, fixation d’une période de retour pour le calcul de la résistance des bâtiments, création d’un contrôle technique cyclonique obligatoire…...
Un décret du 5 juin définit les conditions d'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles...
