À l’issue de la mission qui lui avait été confiée dans le cadre du Plan de sobriété énergétique du Gouvernement, Plan Bâtiment Durable vient de publier son rapport intitulé « Accélérer...
Un décret et un arrêté instituent le Fonds territorial d’accessibilité dont la création avait été décidée lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023. Le Fonds a vocation...
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté « Méthode » du 10 avril 2020 est présenté en consultation publique jusqu’au 21 novembre. Il définit notamment les objectifs de réduction des...
Un arrêté du 3 octobre modifie, pour les bâtiments à usage résidentiel, le contenu et les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique rénovation », prévu par...
Un arrêté du 21 septembre modifie les critères d’éligibilité à MaPrimRénov’ de certains équipements et matériaux ainsi que le contenu de l’audit énergétique obligatoire pour certains...
Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
Le JO du 16 septembre publie l’arrêté fixant, pour 2023, le barème des redevances servant à couvrir les dépenses de la plateforme de téléservice Internet : reseaux-et-canalisations.gouv.fr....
Catégorisation des bâtiments selon les risques, fixation d’une période de retour pour le calcul de la résistance des bâtiments, création d’un contrôle technique cyclonique obligatoire…...
Dans un arrêt du 5 juin, le Conseil d’État juge que l’article 1792-7 du Code civil qui exclut certains éléments d’équipement du champ de la responsabilité décennale n’est pas applicable...
