Le 1er octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à ajuster le dispositif d’élaboration des règlements locaux de publicité afin de tenir compte...

Suite au très médiatique procès intenté récemment contre le coq Maurice pour trouble anormal de voisinage, le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition...

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation...

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté le 17 juillet en conseil des ministres, envisage de modifier, une nouvelle...

Votée par le Sénat, en première lecture, le 12 décembre 2018, la proposition de loi Communes nouvelles initiée par la sénatrice Françoise Gatel, a été adoptée à la quasi-unanimité...

Ils auront le dernier mot après une nouvelle lecture au Sénat... L'Assemblée nationale a arrêté la dernière version des 10 articles de la proposition de loi.

La proposition de loi visant à lutter contre l’enclavement des territoires a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle fixe notamment un nouvel objectif de désenclavement à horizon...

Afin de préserver le modèle des entreprises publiques locales (EPL), une proposition de loi, déposée au Sénat le 7 février, prévoit qu’une collectivité doit détenir une compétence...

Le 24 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires....