Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique sur un projet de décret modifiant la dérogation à l’interdiction de circuler dans les zones...

Le texte a été déposé le 9 novembre à l'Assemblée pour première lecture. Il a été renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lors de la séance du 7 décembre, le Sénat a adopté un amendement permettant aux EPCI à fiscalité propre de repousser du 1er octobre au 15 avril de l’année suivante la délibération sur...

Le Sénat vient de donner son accord à la création d’une nouvelle collectivité dotée à la fois des compétences de la commune et de l’intercommunalité : les « communes-communautés.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté définissant des prescriptions...