Actu Juridique

Méga-décret de simplification : une nouvelle brique dans une construction plus large

Annoncé fin 2025 par le Premier ministre, le « méga-décret » de simplification du cadre normatif applicable aux collectivités vient d’être publié. Une salve de 36 mesures doit concrè…

Actu Juridique

Le méga-décret de simplification promis par Sébastien Lecornu enfin publié

Relèvement à 300 000 € du seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture, abrogation automatique des documents antérieurs lors de l’approbation d’un PLU ou PLUi, p…

Logement

Encadrement des loyers : les députés à la manœuvre

À l’approche du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, une proposition de loi entend pérenniser et étendre ce dispositif. Ce texte, porté notamment par le député soc…

Urbanisme

Contrôle de légalité en matière d’urbanisme : les nouvelles priorités du gouvernement

Multiplication du nombre d’actes transmis au préfet, baisse du personnel dans les préfectures, complexification du droit de l’urbanisme, apparition de nouveaux enjeux comme la lutte …

Actu Juridique

Nouvelle mise en sommeil du projet de loi de simplification de la vie économique

Décidément, le projet de loi de simplification de la vie économique porte mal son nom. Le vote du texte à l’Assemblée nationale prévu le 27 janvier 2026, après l’accord trouvé il y a…

Actu Juridique

PPL Choc visant à réanimer le logement : adoption du texte au Sénat et annonces gouvernementales

L’année 2026 sera-t-elle celle du logement ? Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi visant à Conforter l’habitat, l’offre de logements et la con…

Actu Juridique

PPL « Choc » : un Sénat percutant face à la crise du logement

Nouveau DPU pour réguler les prix du foncier, extension des ORT en entrée de ville, création d’un certificat de projet pour la reconversion de bureaux en logements… Le Sénat encourag…

Actu Juridique

Les textes législatifs et réglementaires qui vont marquer l’année 2026

Projet de loi de simplification de la vie économique, projet de loi JOP d’hiver, proposition de loi « Choc » en faveur du logement, textes sur le ZAN, sur l’encadrement des loyers, s…

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 5/5 : cristallisation des règles d’urbanisme pour les permis modificatifs

Accueillie favorablement par les porteurs de projet, la cristallisation des règles d’urbanisme au profit des permis de construire et des permis d’aménager modificatifs a échappé à la…

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 4/5 : je déroge, tu déroges, il déroge…

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 marque l’avènement d’un urbanisme dérogatoire. Dérogations aux règles de densité, aux obligations …

Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 2/5 : réforme du contentieux de l’urbanisme, entre avancées et interrogations

Réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme, cristallisation des motifs de refus dans le cadre du contentieux, présomption d’urgence en cas de référé suspens…

Actu Juridique

Loi de simplification du droit de l’urbanisme : feu, quasiment vert, du Conseil constitutionnel

Après avoir surmonté l’instabilité gouvernementale de ces derniers mois, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement voit ses grands équilibres préservés, suite à…

Urbanisme

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 1/5 : que reste-t-il des procédures d’évolution des documents d’urbanisme ?

Passée de quatre à plus de 30 articles, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dont la publication au Journal officiel est imminente) vaut bien, non pas une…

Logement

Coliving : démêler le vrai du faux

Décrié par certains comme une forme « d'airbnbisation » rampante, promu par d’autres comme une des solutions à la crise actuelle du marché locatif, le coliving s'impose sur le devant…

Urbanisme

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement entre les mains du Conseil constitutionnel

Il faudra attendre encore un peu avant que la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement soit promulguée, le texte ayant été déféré le 21 octobre 2025 devant le Con…

Actu Juridique

ZAN : cinq sénateurs demandent au gouvernement de relancer l’examen de la PPL Trace

Alors que la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vient d’être définitivement adoptée, non sans surprise au regard de l’instabilité politique a…

Actu Juridique

La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député Harold Huwart. C…