Le méga-décret de simplification promis par Sébastien Lecornu enfin publié

Inès Edel-Garcia

Relèvement à 300 000 € du seuil de déclenchement de la procédure de concours d’architecture, abrogation automatique des documents antérieurs lors de l’approbation d’un PLU ou PLUi, possibilité pour le préfet de délivrer un récépissé sa