La PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Inès Edel-Garcia

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement portée par le député Harold Huwart. Ce texte, soutenu par le gouvernement et largement remanié au fil de son long parcours, consacre l’avènement d’un urbanisme dérogatoir